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yocoh
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 Posté - 25 nov. 2014 : 11:49:46
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Bonjour,
j'analyse les depenses de ma copropriété et je remarques qu'en 2013,on a recu une facture de 673 € de taxe sur les logements vacants concernant un ensemble de copropriétés mais imputés uniquement à la mienne sans retrocession apparante.Et de nouveau en 2014 ,1272 € pour taxe sur les logements vacants !!!
je ne comprend pas cette taxe , ne devait elle pas etre facturées aux coproprietaires !!! et pourquoi notre syndic nous la facture ??
Merci de votre aide
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 Posté - 25 nov. 2014 : 12:11:46
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citation: et pourquoi notre syndic nous la facture
et que dit-il quand vous lui posez la question ?.... |
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yocoh
Nouveau Membre
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Posté - 25 nov. 2014 : 12:15:13
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au telephone injoignable
j'ai envoyé des mails sur le sujet pas de reponse.
je crois que je vais appeler tout simplement le tresor public pour savoir de quoi il s'agit; |
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Posté - 25 nov. 2014 : 12:43:38
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yocoh : sur service public.fr :
Taxe sur les logements vacants applicable Ă certaines communes (TLV)
Mise à jour le 19.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Vous devez payer une taxe sur les logements vacants (TLV) si vous disposez d'un logement vacant non meublé depuis au moins un an situé dans une commune appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. Les communes concernées sont listées par décret.
Personnes concernées
Communes concernées
Logements concernés
Exonérations
Calcul et montant
Paiement
RĂ©clamation
OĂą s'adresser ?
Références
Personnes concernées
Vous devez payer la TLV si vous êtes propriétaire, usufruitier ou preneur à bail à construction ou à réhabilitation.
Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d'entre eux.
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Communes concernées
La taxe concerne les logements vacants situés dans une commune appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.
Pour savoir si vous devez payer la taxe, vous pouvez consulter la liste des communes dans lesquelles la taxe s'applique.
Haut
Logements concernés
Logement habitable
Le logement (appartements et maisons) doit être clos, couvert et pourvu d'éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire).
Logement non meublé
Le logement doit être inhabité et vide de meubles, ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour en permettre l'occupation, et donc non soumis à la taxe d'habitation.
Logement vacant
Le logement doit ĂŞtre vacant au 1er janvier 2014 depuis au moins 1 an.
Toutefois, si vous l'occupez momentanément (durée inférieure ou égale à 90 jours consécutifs), le logement reste considéré comme vacant.
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Exonérations
Vacance involontaire
Vous n'avez pas Ă payer la TLV si la vacance du logement n'est pas de votre fait.
Il s’agit par exemple des situations suivantes :
logement devant disparaître ou devant faire l'objet de travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, dans un délai proche (en pratique 1 an),
logement mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur.
Logement occupé plus de 90 jours consécutifs
La TLV n'est pas due si vous occupez le logement plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année considérée.
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable
Vous pouvez demander une exonération de la TLV dans le cas d’un logement qui ne pourrait être habitable qu'au prix de travaux importants (par exemple, installation ou réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Résidence secondaire meublée
La TLV ne concerne pas les résidences secondaires meublées dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation.
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Calcul et montant
La TLV est fixée en pourcentage de la valeur locative du logement, selon le principe appliqué pour la taxe d'habitation.
Son taux varie en fonction de la durée de vacance du logement :
12,5 % la 1ère année où le logement est imposable,
25 % la 2ème année.
De frais de gestion s'ajoutent au montant de la taxe.
Haut
Paiement
Vous n’avez pas de déclaration à déposer.
Vous recevez un avis d’imposition à la TLV courant novembre. Il comporte notamment les informations suivantes :
les éléments servant de base au calcul de l'impôt,
le montant Ă payer,
la date limite de paiement,
les moyens de paiement que vous pouvez utiliser.
Haut
RĂ©clamation
Si vous estimez que vous ne devez pas payer de TLV, vous pouvez faire une réclamation
Un syndicat de copropriétaires ne gère que des parties communes. Cela ne le concerne donc pas.
Votre syndicat est il propriétaire d'un ou de plusieurs logements qui seraient vacants depuis plus d'une année ?
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yocoh
Nouveau Membre
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Posté - 25 nov. 2014 : 16:02:02
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j'ai contacté les renseignements pour le trésor public ,ils n'ont pas accès à ce dossier et ne comprennent pas pourquoi un syndic de copropriété fait payer ses copro pour cette taxe donc il faut que j'attrape mon cher syndic. |
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Sunbird
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 Posté - 25 nov. 2014 : 20:48:33
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Surprenant cette taxe demandée à la copropriété.
Le syndic reçoit cette taxe des impôts et paie sans se poser de question.
Déjà en tant que bailleur c'est pénible, il suffit que le logement ne soit pas dans le même centre que celui où est déclaré les revenus, pour avoir une taxe logement vacant. Je dois encore faire un LRAR pour en contester une cette semaine.
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Posté - 26 nov. 2014 : 08:14:24
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Personellement je pense avoir obtenu un record la semaine passée:
Un logement locatif libre 90 jours a été taxé en logement vacant.
Le role a été émis, mais pas envoyé.
La date limite de paiement Ă©tait au 31 octobre dernier.
La somme était indiquée sur mon espace client des impôts en ligne,; mais le document non accessible; il n'était pas plus 'ajoutable' dans l'espace personnalisé, et malgré trois réclamations, je n'ai pas pu y avoir accès.
Je l'ai recu en fin de semaine dernière, après avoir reçu l'information (par mail seulement) de l'accord de dégrèvement. |
Édité par - ribouldingue le 26 nov. 2014 08:15:15 |
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oldman24
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Posté - 30 nov. 2014 : 12:06:48
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Sunbird
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Posté - 04 déc. 2014 : 13:55:48
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Personellement je pense avoir obtenu un record la semaine passée:
Un logement locatif libre 90 jours a été taxé en logement vacant.
Le role a été émis, mais pas envoyé.
La date limite de paiement Ă©tait au 31 octobre dernier.
La somme était indiquée sur mon espace client des impôts en ligne,; mais le document non accessible; il n'était pas plus 'ajoutable' dans l'espace personnalisé, et malgré trois réclamations, je n'ai pas pu y avoir accès.
Je l'ai recu en fin de semaine dernière, après avoir reçu l'information (par mail seulement) de l'accord de dégrèvement.
En fait, j'ai l'impression que si le 1er janvier il n'y a pas de locataire, donc pas de taxe d'habitation on reçoit automatiquement la taxe logement vacant. Ensuite reste à contester. Ce qui est pénible c'est que malgré qu'on prévienne le CDI où se trouve le logement, si le logement ne dépend pas du même CDI où vous faites le 2044, il n'y a pas de rapprochement... enfin sauf le jour où ils ont décidé de faire un contrôle... |
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Posté - 04 déc. 2014 : 19:30:43
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sunbird : sauf exception, le syndicat n'est pas propriétaire de logements qui seraient vacants !!!   |
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Posté - 04 déc. 2014 : 20:12:19
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Sunbird, dans mon as je fais du meublé, donc pour les impots c'est encore plus casse tete parce que les noms des locataires ne sont marqués nulle part! Une abération.
Et quand bien même ils seraient marqués quelque part, c'est sur une déclaration de revenus d'une entreprise; Inaccessible directement au SIP par essence.
Puisqu'on vous dit que ces hommes politiques ne sont capables que de créer des usines à gaz inutilisables et qui coutent des fortunes! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 05 déc. 2014 : 09:21:06
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Un syndicat de copropriétaires peut être propriétaire du logement du gardien. Je connais une copropriété qui a changé de gardien. Le gardien est parti sans payer la taxe. Celle-ci a été demandée au syndic. Syndic qui soumet toutes ses factures au CS, la taxe n'a pas été payée par le syndic et courrier a été fait pour que le fisc se retourne vers le gardien parti. Dans ce cas-là , le fisc a fait son travail.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 05 déc. 2014 : 15:18:48
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louis92 : j'avais déjà évoqué le cas d'un SDC propriétaire, mais yocoh n'a pas répondu à cette question ! 
En ce qui concerne les logements des gardiens, ce sont généralement des parties communes du SDC. Ce ne sont pas des lots de copropriétés; pas de taxe les concernant.
Le gardien n'est pas non plus propriétaire de son appartement de fonction, cette taxe ne le concerne pas non plus.
Le syndic et les impots n'ont pas fait leur boulot !!! |
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yocoh
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Posté - 30 avr. 2015 : 16:40:17
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Bonjour,
le syndic ne m'a toujours pas repondu,il y aura une AG la semaine prochaine ,je vais mettre ce sujet au tapis !!! |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 avr. 2015 : 17:08:14
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Pour être "taxé" sur un logement vacant, encore faut-il être propriétaire d'un logement vacant.
Le syndicat de Yocoh est il propriétaire d'un lot destiné au logement, lot qui serait vacant ?
"de taxe sur les logements vacants concernant un ensemble de copropriétés mais imputés uniquement à la mienne...."
On est lĂ dans un autre cas : il s'agirait d'une erreur d'imputation par le sce comptable du syndic.
Ou de son service "location", lequel recevrait les correspondances en tant que 'mandataire' ??
A supposer que certains des autres syndicats soient propriétaires de lots 'logement'. A défaut, que vient faire le syndic (les syndicats) dans cette affaire ????
Une LRAR devrait régler l'affaire. |
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yocoh
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Posté - 30 avr. 2015 : 17:20:37
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une facture TLV sur 2013 ,peux t-on demander son remboursement si les comptes sont deja cloturés ? |
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nefer
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Posté - 30 avr. 2015 : 18:14:08
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citation: Initialement posté par yocoh
une facture TLV sur 2013 ,peux t-on demander son remboursement si les comptes sont deja cloturés ?
je suppose que vous voulez dire: si les comptes sont déjà approuvés.....! |
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yocoh
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Posté - 01 mai 2015 : 09:27:02
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Posté - 01 mai 2015 : 10:15:22
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Il est quand meme aisé, surtout en posant la question aux impots de savoir quel est le local réputé vacant, quel étage, quelle surface, quel usage déclaré; |
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GĂ©dehem
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Posté - 01 mai 2015 : 14:12:23
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Il ne faut pas partir dans tous les sens !
L'exposé est clair :
"taxe sur les logements vacants concernant un ensemble de copropriétés mais imputés uniquement à la mienne"
- le syndicat n'est pas propriétaire d'un logement qui serait vacant.
- il s'agirait d'une erreur d'imputation au syndicat X (celui de yocoh) d'une dépense qui concerne un autre syndicat.
L'affaire doit être régularisée par le syndic, de son propre chef.
S'il le faut, poussé par le CS de ce syndicat.
L'approbation des comptes passés montre l'absence de vérification sérieuse au moins par le CS. Là aussi, régularisation par le syndic, de son propre chef, éventuellement avec "bottage des fesses" par le CS mobilisé. |
Édité par - Gédehem le 01 mai 2015 14:13:28 |
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taxe sur logement vacant 
