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JPM
Modérateur

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 241 PostĂ© - 05 mars 2015 :  07:39:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Non, cela ne passe pas !

Vous n'avez pas qualité pour intervenir au nom des personnes citées, encore moins au nom du Procureur de la République

La dessus Universimmo remplit parfaitement bien sa mission.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

FBO
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Revenir en haut de la page 242 PostĂ© - 05 mars 2015 :  08:39:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Non, cela ne passe pas !

Vous n'avez pas qualité pour intervenir au nom des personnes citées, encore moins au nom du Procureur de la République

La dessus Universimmo remplit parfaitement bien sa mission.

Je sais bien, d'oĂą le smiley. J'aurai pu me dispenser de revenir dessus, il est vrai...

Laurier Rose
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Revenir en haut de la page 243 PostĂ© - 05 mars 2015 :  21:44:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, à ce jour l'ARC n'est plus une association de bénévoles mais une association ou les finances sont au premier rang.
Pour récupérer du fric supplémentaire, l'ancien directeur et le nouveau président, qui vient d'être viré, semblent être tombé d'accord pour obliger les ARC régionales à se mettre à genoux dans le cadre d'une soi-disant fédération.
Cette soumission est toujours d'actualité par l'intermédiaire du nouveau président du CA de l'ARC Parisien. Le pauvre.... il a rien compris !
Et 2, voir 3 ARCs régionales semblent n'avoir rien compris en acceptant les offres dictatoriales de Paris.
Par contre les 10 autres ne sont pas d'accord et une scission est possible avant la fin du mois.
Si Paris continue, il y a de grande chance que cette entreprise, et non cette association, se casse la figure.
Pauvres adhérents Parisiens ... comment pouvez-vous continuer à vous faire berner !
Signature de Laurier Rose 
Laurier Rose

trendy31
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Revenir en haut de la page 244 PostĂ© - 06 mars 2015 :  12:06:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, enfin... même si la nouvelle entreprise ARC Paris explose en vol, les ARC régionales vont avoir bien du mal à résister seules et à se développer. Il suffit de voir ce qu'elles proposent en termes d'information sur leurs sites respectifs ou la forme adoptée par certaines réunions d'information. Dans ces conditions, pas sûr que les adhérents provinciaux aient envie de prolonger leur engagement très longtemps...

Si l'ARC Paris n'arrive pas à comprendre qu'elle a besoin des antennes régionales pour asseoir et élargir son auditoire, et si ces dernières ne comprennent pas non plus qu'elles n'ont ni les moyens ni le temps de recréer toute l'expertise et tous les outils accumulés par l'ARC Paris, tout ce petit monde va aller dans le mur... au bénéfice de nos chers syndics
Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 245 PostĂ© - 06 mars 2015 :  16:13:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans les associations régionales, il faut distinguer celles essentiellement ou uniquement "ARC", sorte de 'simple' antenne locale de liaison "pieds et poings liés", avec les autres, qui ont été créées et fonctionnent indépendamment de l'ARC.
Même si elles ont décidé de se regrouper au sein d'une union d'association (Unarc) pour davantage "peser" ensemble au plan nationale.
Ce qui ne change rien (ou très peu) pour elles, à leur implantation locale, aux services qu'elles rendaient et qu'elles rendent en matière d'information/formation dans la proximité.
Elles ont leurs cotisations, leur fonctionnement, distinctement de l'Arc ile de France.

"Si l'ARC Paris n'arrive pas à comprendre qu'elle a besoin des antennes régionales pour asseoir et élargir son auditoire.."
"Elle" l'avait compris !!
Sauf "qu'il" ne le comprenait que pour se les mettre dans la manche, pour ĂŞtre "seul" Ă  tirer les ficelles.
Autrement dit d'accord, mais pour partager en une seule part .....

Édité par - Gédehem le 06 mars 2015 16:17:22

FBO
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Revenir en haut de la page 246 PostĂ© - 12 mars 2015 :  23:22:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les adhérents de l'ARC seront heureux d'apprendre que M. DHONT sollicite effectivement 150.000 € nets de "prime de fin de carrière", ce qui coûterait donc environ 250.000 € voire davantage à l'association...

Ca en fait des cotisations pour une prime non obligatoire !

Une délégation du Conseil d'Administration aurait pour mission d'étudier cette demande.

Ceci ne devrait-il pas faire l'objet d'un ajout à l'ordre du jour, afin que ce soit décidé en Assemblée Générale, par les adhérents ?
Le CA aurait-il le pouvoir de donner une prime d'une telle envergure à un salarié faisant valoir ses droits à la retraite ?

Comment une association à but non lucratif pourrait-elle payer 250.000 € (1.640.000 francs !), sans obligation en ce sens à le faire, pour un salarié partant en retraite ?

Des membres d'un conseil d'administration en place depuis seulement fin septembre, moins de 6 mois, sont-ils aptes à prendre une décision d'une telle ampleur, au nom des adhérents ?
Sont-ils représentatifs de la volonté des adhérents ?
Il y a un sacré risque de "mise en place en vue d'obtenir ce que l'on veut", après avoir débarqué un CA seulement quelques mois plus tôt, parce que ce dernier osait refuser des choses et mettre le nez dans les dossiers. Rappelons que le Président révoqué l'avait été durant 17 ans...
Et un CA en place depuis 6 mois pourrait faire dépenser 250.000 € à l'association ?

Beaucoup de questions...

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 247 PostĂ© - 13 mars 2015 :  12:55:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'en conclu qu'à défendre la propriété collective on fini par s'offrir une propriété individuelle Oui je sais, elle était facile celle là.

On en revient donc aussi à la problématique du RI de l'ARC Paris c/ le RI de l'ARC Paname, en dehors de toute connaissance des adhérents de l'ARC Paris/Paname.

Quel est la date de l'audience devant les prud'hommes, date lieu ect... Peut être que certains adhérents seraient susceptibles de s'y rendre en soutien ou en opposition ?

Certains diront même beaucoup trop de questions. Mais si personne ne pose de question, il est évident qu'il n'y aura jamais de réponse. Et pourtant ces questions sont nécessaires dans le cadre de l'organisation de l'assos.

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

FBO
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 248 PostĂ© - 13 mars 2015 :  14:13:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Luc Standon
Quel est la date de l'audience devant les prud'hommes, date lieu ect... Peut être que certains adhérents seraient susceptibles de s'y rendre en soutien ou en opposition ?

Quel Prud'hommes ? Il n'en est pas question ici ?

En ce qui me concerne, ils ont fait appel de leur condamnation suite à diffamation, ils ont demandé un report de l'audience qui était ce lundi 9... report fixé au 12 octobre ! 7 mois ! Et après ils osent écrire que d'autres utilisent toutes les ficelles pour gagner du temps...

Il se dit que le CA prévoirait de mettre à nouveau à l'ordre du jour l'élection des administrateurs... et que M. DHONT s'y présenterait. Evidemment en vue de se faire élire Président. Mais qui en douterait ?

soupledur
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Revenir en haut de la page 249 PostĂ© - 13 mars 2015 :  17:01:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A la lecture de ce forum il apparait que l'ancien directeur général de l'arc, partant en retraite le 30 mars 2015, s'était pratiquement octroyé tous les pouvoirs.
Le problème d'une telle indemnité (soumise aux cotisations sociales) , venant s'ajouter à son indemnité de départ légale,il semble qu'étant donné son montant ,le Président en exercice, s'il est unPrésident soucieux des interèts de tous les adhérents de l'arc, devrait soumettre cette question à la prochaine assemblée générale de l'arc, c'est une question élémentaire d'éthique.
Elle devrait aussi être n'être versée qu'après examen approfondi des comptes 2014 de l'arc et dela coopérative arc services, les dits comptes devant être examinés et certifiés par le rapport du commissaire aux comptes.
Si tel n'était pas le cas,il semble que le Président en exercice et le conseil d'administration prendraient d'énormes riques tant personnelement que pour l'avenir de l'arc et de ses salariés.
En cette période charnière et troublée pour l'arc, la transparence totale sur le passé, le présent et l'avenir sont de rigueur.
QUE VIVE L'ARC

JPM
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Revenir en haut de la page 250 PostĂ© - 13 mars 2015 :  17:29:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A lire tout cela

après avoir relu le nouvel article 21 de la loi de 1965 avec ses dix lignes consacrées à la mise en concurrence annuelle des syndics en place imposée aux conseils syndicaux qui doivent obtenir plusieurs propositions comportant les frais bancaires du compte séparé ( soit 0 à 4,50 €) + prendre en compte les propositions collectées par des copropriétaires + faire un rapport circonstancié de leurs travaux avec un comparatif écrit annexé ensuite à la convocation

tout cela Ă©tant en tout ou partie l'Ĺ“uvre de l'ARC

On et puis après on

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
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Revenir en haut de la page 251 PostĂ© - 13 mars 2015 :  17:36:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
d'autant que cet article dispose de quelques mots, comme vous le dites gedehem, : " faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé", sans préciser si ces frais sont ceux générés par le syndic ou ceux générés par la banque elle-même ?.... , dans le doute, il y aura qu'à demander les 2

soupledur
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Revenir en haut de la page 252 PostĂ© - 14 mars 2015 :  09:54:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RÉPONSE À JPM CONCERNANT L'ARTICLE 21 NOUVEAU SUITE À LA LOI ALUR
Pour atténuer cette idiotie d'avoir à mettre en concurrence chaque année le syndic en place, le décret pourrait être révisé et stipuler qu'en cas de renouvellement du mandat du syndic en place la mise en concurrence ne serait pas obligatoire.
Je sais que c'est jouer sur les mots que de distinguer "renouvellement" et" désignation".
On pourrait aussi dans le décret stipuler que si un avis écrit du conseil syndical indique qu'il n'y a pas lieu de mettre en concurrence le syndic en place, la copropriété sera dispensée de cette formalité.
JPM, QU'EN PENSEZ VOUS ? IL FAUT TENTER D'AGIR ET VITE.

GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 253 PostĂ© - 14 mars 2015 :  10:55:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Renouvellement ou désignation, c'est du pareil au même s'agissant d'un mandat à durée déterminée, donc à échéance.

Créer ici une obligation pour le CS relève de la perte neuronale, bien connue chez certains rédacteurs de textes règlementaires ou législatifs.

andre78fr
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 254 PostĂ© - 14 mars 2015 :  12:14:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rappelons que l'article 21 a déjà été amendé à l'occasion du vote de la loi Macron... sans attendre le décret donc !

citation:
(...) cette mise en concurrence effectuée par le conseil syndical n’est rendue obligatoire que lorsqu’un même syndic a été désigné deux fois consécutivement (...)


http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19091

JPM
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Revenir en haut de la page 255 PostĂ© - 14 mars 2015 :  12:36:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Oui, c'est exact, mais la correction est encore plus ridicule que le texte d'origine. Un charabia infâme.

Qu'ils relisent le Code civil ! en 1804, quoiqu'en disent certains, on disait tout en trois lignes et un texte législatif ne se présentait pas comme un mode d'emploi de machine à laver.

La solution n'est d'ailleurs pas admissible

Signature de JPM 
La copropriété sereine

soupledur
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Revenir en haut de la page 256 PostĂ© - 14 mars 2015 :  16:45:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément (Nicolas BOILEAU)
Hélas,nos députés, nos sénateurs, nos fonctionnares feraient bien de s'en inspirer chaque fois qu'ils rédigent un texte.
J'ai répondu à ce sujet sur le forum concurrence indiqué plus haut par "andre 78fr"

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 257 PostĂ© - 14 mars 2015 :  17:18:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bon j'espère que l'aparté sur la mise en concurrence obligatoire du syndic est arrivé à son terme, donc on reprend le sujet initial ?....

citation:
Initialement posté par FBO

citation:
Initialement posté par Luc Standon
Quel est la date de l'audience devant les prud'hommes, date lieu ect... Peut être que certains adhérents seraient susceptibles de s'y rendre en soutien ou en opposition ?

Quel Prud'hommes ? Il n'en est pas question ici ?

Ah, il me semblait pourtant que c'était prévu.
Je n'avais pas compris que c'était faute d'accord que la procédure continuait.

Signature de Luc Standon 
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Édité par - Luc Standon le 14 mars 2015 17:19:35

Luc Standon
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Revenir en haut de la page 258 PostĂ© - 15 mars 2015 :  23:32:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Au fait, pour ceux/celles qui suivent...
C'est officiellement annoncé sur le site de l'ARC :

- le CA de l'Arc armé pour faire face aux enjeux actuels et futurs de la copropriété
- http://arc-copro.fr/documentation/l...-copropriete


Voici donc la composition du CA :
(sans nouvelle AG, il me semblerait que c'est un CA provisoire suite à la démission du dernier "bureau" ?
Mais bon passons, puisque c'est de l'ordre des chaises musicales
)



Ceci Ă©tant, je sais pas pour vous, mais....
- Aura t'on connaissance du RI ?...
- Aura t'on connaissance des décisions concernant certaines indemnisations amiables de ... ?....

Accessoirement pour ceux qui se demanderait quelle est l'ambiance actuel de l'assos :

YOUTUBE VIDEO : Le cave se rebiffe (extrait)

Si on est pas proche de cette situation, on en est pas tant éloigné pour autant.

Signature de Luc Standon 
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Édité par - Luc Standon le 15 mars 2015 23:50:10

FBO
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Revenir en haut de la page 259 PostĂ© - 16 mars 2015 :  01:00:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Luc Standon

Voici donc la composition du CA :
(sans nouvelle AG, il me semblerait que c'est un CA provisoire suite à la démission du dernier "bureau" ?
Mais bon passons, puisque c'est de l'ordre des chaises musicales
)

Non le Président et les 2 autres membres restent administrateurs, ils n'ont pas démissionné de cette fonction.

La majorité des administrateurs est aujourd'hui favorable à l'octroi de 150.000 € nets de primes en sus des indemnités légales : croyez-vous vraiment qu'ils vont communiquer à ce sujet ?

Les administrateurs auront quand même à répondre au fait qu'ils ont connaissance de faits graves relatifs à l'administration et la direction de l'association : non-paiement de cotisations à la médecine du travail, non soumission de parties de salaires ou d'indemnités aux cotisations URSSAF, démission de personnel puis recours immédiat à leur service en tant qu'auto-entrepreneur... et, et, et........ et au prélèvement de 22.000 € en 5 ans de la part de M. DHONT dans la trésorerie de l'ARC, en tant "qu'avances" (sur quoi ?) et ce unilatéralement sans accord préalable du conseil d'administration...
Il semblerait que de telles "avances" aient pu être faites envers d'autres salariés : pour quel motif ? Prêt à taux zéro sur du long terme ?

Les cotisations des adhérents d'une association doivent-elles servir de trésorerie personnelle au Directeur de l'association et/ou à des salariés de cette dernière ?

Les cotisations des adhérents d'une association doivent-elles servir à payer 150.000 € d'indemnités nettes de "prime de fin de carrière" à un salarié au motif qu'il serait co-fondateur ? N'est-ce pas une forme de vente de fonds de commerce déguisée ? (on peut l'appeler comme on veut)

Édité par - FBO le 16 mars 2015 01:01:17

andre78fr
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Revenir en haut de la page 260 PostĂ© - 16 mars 2015 :  01:01:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tiens, c'est rigolo ça... on trouve un cabinet d'assurance dont le site web est au nom du vice-président, Maurice OUDOT (http://www.cabinetmauriceoudot.fr/) à l'adresse suivante :
Isabelle Oudot Assurances
17, Avenue George Clémenceau
94700 Maisons-Alfort

En plus ils se présentent comme "Spécialistes des assurances d'immeubles en copropriété" !
et dans l'annuaire on trouve un peu plus haut dans la mĂŞme avenue....

Logia - informatique : éditeurs de logiciels, sociétés de services
89 av Georges Clemenceau
94700 MAISONS ALFORT

Vous savez, Logia c'est l'éditeur du logiciel Simply Syndic, le seul dont parle l'ARC à ses réunions ou dans ses documents...

Mais c'est un pur hasard je pense, une association loi 1901 et sans but lucratif comme l'ARC, avec un très grand sens éthique, ne pourrait tolérer la moindre ambiguïté ou soupçon de conflit d'intérêts je pense...
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