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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 01 déc. 2014 : 21:52:08
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Bonsoir,
Lors de notre dernière AG, nous avons voté notre premier appel travaux avec un solde à régler à partir du 01/12/2014.
Est-ce que le service comptable du syndic agit comme un appel de provisions ? (dans la procédure). C'est à dire un envoi postal proche de cette date et une mise à disposition sur l'extranet quelques jours avant ?
En tant que CS, au bout de combien de jours, on peut rappeler au Syndic qu'il a oublié d'exécuter cette résolution ?
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Posté - 02 déc. 2014 : 07:32:14
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un début d réponse se trouve là :
"Article 35-2 du décret
Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision d'assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense."
Donc oui, il doit y avoir un avis postal avant l'échéance.
Non, rien d'officiel en ce qui concerne l'extranet qui n'existait pas en 1965, mais qui lors des mises Ă jour n'a rien vu venir 
Pour une réaction du CS, rien n'est défini dans les textes, donc le rappel au syndic c'est comme le refroidissement du canon, un certain temps.
Perso, passés 5 jours (délai postal petite vitesse), je réagirais par mail pour lui rappeler l'échéance...  |
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Posté - 02 déc. 2014 : 08:42:40
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jmr91200 : la loi indique que cela n'est qu'un avis.
L'AG a décidé des dates d'exigibilité des appels de fonds du budget ET des travaux.
Ces sommes sont exigibles et dues par les copros à ces dates fixées par l'AG.
Ils n'ont pas Ă attendre cet avis. 
Le CS peut simplement informer le syndic que ces avis n'ont pas été envoyés avant la date, mais c'est surtout au syndic de controler que les copropriétaires ont bien payées leurs appels de fonds aux dates fixées par l'AG et non après.
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Posté - 02 déc. 2014 : 11:11:12
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philippe, vous avez raison, mais il est parfois difficile pour le commun des mortels copros de calculer ce qu'il doit, (surtout lorsqu'il dispose de x lots avec des clés de charges spéciales) c'est pourquoi cet avis à payer est nécessaire. |
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jmr91200
Contributeur senior
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4
 Posté - 02 déc. 2014 : 22:07:31
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Finalement, l'appel est apparu ce matin sur l'extranet. Sa version courrier ne devrait pas tarder. |
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s)
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Posté - 02 déc. 2014 : 22:36:06
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Non, philippe388 n'a pas raison :
citation: Article 35-2
Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision d'assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense. |
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Posté - 03 déc. 2014 : 07:45:15
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andré, sans vouloir jouer la cour de maternelle, philippe a raison sur le principe de l'exigibilité.
Mais, il serait malvenu au syndic de faire des lettres de relance si le copro ne paie pas alors que lui-mĂŞme n'a pas fait son travail : envoi de l'avis Ă payer  |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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Posté - 03 déc. 2014 : 11:41:52
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Sur l'exigibilité oui, bien sûr, mais ce n'est évidemment pas à chaque copropriétaire de faire les calculs et de payer spontanément son dû. Les procédures de recouvrement sont déjà bien assez difficiles pour ne pas se tirer une balle dans le pied en prétendant recouvrer des sommes dont le montant n'a pas été communiqué avant l'échéance...
L'avis à payer n'a pas la valeur et ne créé pas l'obligation que créait avant un appel de charges mais il n'en reste pas moins indispensable et obligatoire. |
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Posté - 03 déc. 2014 : 15:59:45
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on est tout à fait en phase, andré |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 03 déc. 2014 : 23:01:35
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citation: Initialement posté par andre78fr
Sur l'exigibilité oui, bien sûr, mais ce n'est évidemment pas à chaque copropriétaire de faire les calculs et de payer spontanément son dû.
Le copropriétaire peut lire le tableau de simulation joint à la convocation d'AG. Mais on est d'accord l'avis c'est pas mal pour tout le monde :) |
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Posté - 04 déc. 2014 : 07:08:44
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oui, jmr91200, mais celui ci n'est pas toujours fourni en AG. pour ma part, je ne l'ai jamais vu (quelquefois, le coût au tantièmes...). L'AG vote un devis, un budget, une date d'exigibilité, et basta...
mais pourquoi pas, et c'est une idée que je retiens s'il n'y a pas trop de lots.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 04 déc. 2014 : 09:31:04
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rambouillet citation: c'est une idée que je retiens s'il n'y a pas trop de lots.... Ce n'est pas plus difficile pour le syndic de produire le tableau pour 200 lots que pour 20. Le critère serait plutôt le montant moyen par lot : supérieur à 500 € par exemple. Autre critère : répartition autre qu'aux tantièmes généraux. Avec un petit effort, il peut y avoir une colonne pour chacun des devis concurrents. Personnellement, j'en ai vu plusieurs fois.
Cette idée peut aider à faire passer des travaux auprès de peu convaincus : le dossier est plus précis et concret.
Cdlt. Louis92. |
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appel travaux 
