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zaroc
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 Posté - 02 déc. 2014 : 17:43:22
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Bonjour à tous
Mon RdC à classé certaines parties communes en parties communes spéciales, donc affectées à l’usage de certains copros seulement. Exemple : un escalier. j’ai lu ( Bouyeure ) que la répartition des charges afférentes à une partie commune spéciale (art 10 2ème alinéa) devait se faire au prorata de la valeur relative des parties privatives des copros concernés comme pour les charges générales mais limitée ici aux copros concernés. Est ce une obligation? Ce n’est pas le cas de mon escalier ( voir un autre post ) pour lequel la grille ressemble plus à celle d’un équipement tel un ascenseur ( critère utilité )
Exemple A B C sont seuls à utiliser cet escalier. La valeur relative de leur partie privative est 100 200 300 de 1000 millièmes au total. Leur part escalier sera t elle 100/600 200/600 et 300/600 ou tout autre chose?
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pepa
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Posté - 02 déc. 2014 : 18:08:33
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citation: Initialement posté par zaroc
Mon RdC à classé certaines parties communes en parties communes spéciales, donc affectées à l’usage de certains copros seulement. Exemple : un escalier.
Et que dit votre Rdc en ce qui concerne les charges relatives à ces parties communes spéciales affectées à quelques proprios seulement ? Car certains RdC le précisent. Et dans ce cas-là il n'y a aucune ambiguïté.
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zaroc
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Posté - 02 déc. 2014 : 18:21:55
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Pepa: Et que dit votre Rdc en ce qui concerne les charges relatives à ces parties communes spéciales affectées à quelques proprios seulement ? Car certains RdC le précisent. Et dans ce cas-là il n'y a aucune ambiguïté.
Par exemple pour cet escalier, mon RdC est clair. Comme je le disais, à peu de choses près, c'est la grille ascenseur. C'est ainsi que je paie 1,5 fois plus pour les travaux dans cet escalier, habitant au 5ème que quelqu'un du 1er qui possède autant de millièmes que moi et c'est donc cette grille escalier que je conteste! L'escalier est une partie commune ( spéciale ) et non pas un équipement commun comme l'ascenseur.( art 10 alinéa 1 ) |
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Posté - 02 déc. 2014 : 18:52:51
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citation: Exemple : un escalier. j’ai lu ( Bouyeure ) que la répartition des charges afférentes à une partie commune spéciale (art 10 2ème alinéa) devait se faire au prorata de la valeur relative des parties privatives des copros concernés comme pour les charges générales mais limitée ici aux copros concernés. Est ce une obligation? Ce n’est pas le cas de mon escalier ( voir un autre post ) pour lequel la grille ressemble plus à celle d’un équipement tel un ascenseur ( critère utilité )
elles (dépenses d'entretien) doivent se faire suivant la répartition fixée au RdC qui peut être différente de celle de la répartition limitée des tantièmes communs.
Quant à la répartition à l'utilité, cela ne concerne que les équipements, or un escalier en lui-même n'est pas un équipement, mais une infrastructure. Il en serait différemment par exemple d'un tapis d'escalier posé sur l’escalier.
Donc dans votre cas, que vous signalez plus proche d'un critère utilité, il faudrait connaitre de l'auteur la méthode de calcul (pas toujours facile à retrouver, l'auteur)... |
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zaroc
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Posté - 02 déc. 2014 : 19:24:32
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OK Rambouillet, dépenses suivant répartition prévue au RdC sauf que cette répartition est idiote...Ma question précise était : respect de la proportion relative des millièmes de propriété des copros concernés par cette partie commune spéciale ou pas obligatoire? ça me paraitrait pourtant logique puisqu'on parle d'une partie commune, même si elle est spéciale...?
Quant à retrouver l'auteur du RdC, j'ai fait une tentative sans résultat...
Reste le TGI : très peu pour moi! |
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Posté - 02 déc. 2014 : 19:51:38
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zaroc : " dépenses suivant répartition prévue au RdC sauf que cette répartition est idiote."
Même idiotes, ces répartitions de charges de parties communes s'appliquent aux copros concernés.
Si votre RDC défini ces répartitions de charges spéciales , le syndic a obligation de répartir les charges suivant le RDC.
Par contre, et si un RDC ne dit rien concernant ces grilles de répartion " spéciales", il n'y a alors aucune ambiguité, la répartition se fera en charges communes générales.
Si vous demandez une modification de ces grilles de répartition, l'AG devra voter à l'Unanimité, 100% des voix du SDC.  |
Édité par - philippe388 le 02 déc. 2014 19:52:43 |
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parties communes spéciales et charges spéciales 
