Universimmo.com - copropriete horizontal

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

copropriete horizontal

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Page précédente

Auteur

Sujet

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2014 : 19:19:46

pepa : la jouissance exclusive privative du terrain est à vie donc cela s'assimile à une vrai propriété.

NON c'est faux ! juridiquement bien différent.

1. les jardins à jouissance privative est une partie commune du SDC. TOUS les copros sont en indivision sur ce jardin.

2.le jardin à jouissance exclusif est attaché au lot; ce n'est PAS un lot de copropriété, il n'est pas cessible.

3. tout travaux demande l'autorisation de l'AG.

4.Les charges de ces parties communes à jouissance exclusive ( balcons, ...) sont des charges du SDC, et non privatives !

5. un sentiment d'être copropriétaire de ces parties communes, mais pas plus, et c'est une erreur que beaucoup de copropriétaires commettent.

pepa : D'autant plus que souvent cela a été fait pour contourner des règles d'urbanisme

Ah Bon ! quelles règles ?

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2014 : 19:23:55

citation:

2.le jardin à jouissance exclusif est attaché au lot; ce n'est PAS un lot de copropriété, il n'est pas cessible.

Toujours pas d'accord

C'est cessible selon un formalisme ( pas évident)

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2014 : 19:39:12

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

pourquoi toujours de la loi, plus de loi, encore de la loi ?
il y a la liberté contractuelle qui marche très bien...
on n'est pas obligé d'acheter dans ce type d'ensemble..

Bien entendu, disons que je suis fautive de m'être fait avoir.

Je n'argumenterai pas.

Sujet

Page précédente

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com