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emergenceconvivialite
Nouveau Membre

France
47 message(s)
Statut: emergenceconvivialite est déconnecté

PostĂ© - 08 dĂ©c. 2014 :  14:16:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de emergenceconvivialite
bonjour

en principe un administrateur provisoire désigne pour gerer une copropriete, peut etre recuse et on peut demander au juge la modification de sa mission ou son interruption.

nous souhatons demander au juge une modification d'une mission de l'administrateur de notre copropriete, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous dire comment se fait une telle demande: par requete, assignation ou par simple courrier?
cordialement
Signature de emergenceconvivialite 
e&c


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2014 :  14:25:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez commencer par écrire au juge ayant rendu l'ordonnance pour lui exposer l'objet de la demande et surtout le(s) motif(s) justifiant (avec "des billes") la demande de modifcation de la mission prévue.
Généralement limitée dans le temps, jusqu'à la désignation du syndic si le syndicat en était dépourvu.
Si c'est pour "redresser" le syndicat, c'est autre chose.

Et vous attendez sa réponse.
Édité par - Gédehem le 08 déc. 2014 14:26:05

emergenceconvivialite
Nouveau Membre

France
47 message(s)
Statut: emergenceconvivialite est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2014 :  15:35:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de emergenceconvivialite
bsr
c'est exactement ce nous avons fait mais nous netions pas surs davoir bien fait
merci pour ce conseil, nous vous tenerons au courant de la reponse du juge
cordialement
Signature de emergenceconvivialite 
e&c
 
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