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nanouchka
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 Posté - 06 déc. 2014 : 13:20:11
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Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2 ans dans une petite résidence des années 60. Les anciens greniers ont été aménagés en petits logements.
Je viens de me rendre compte que leurs tuyaux d'évacuation d'eau passent dans le faux plafond de ma salle de bain et descendent le long de la chasse d'eau encastrée.
Sur les plans d'époque vers moi, il n'y avait ni arrivée d'eau ni évacuation dans ces greniers et le propriétaire qui les a achetés en 2005 a percé la chappe pour les faire passer. Rien n'a été rebouché, c'est un travail grossier.
Je subis des nuisances sonores  .
Quel est mon recours pour faire déplacer ces tuyaux ?
Comment a t-il eu le droit de faire ça ?
Puis-je lui demander des justificatifs de ces travaux ?
Merci
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 06 déc. 2014 : 13:30:49
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Bonjour
Vous approchez de la prescription décennale ne tardez pas à émettre des réserves (recommandé avec AR) sur ce qui a été fait même si vous n'avez pas tous les éléments.
En premier lieu je pense que vous devez demander au propriétaire du desus s'il a demandé une autorisation écrite à votre prédecesseur.
C'est apparemment une question d'ordre privatif; vous devrez donc demander au propriétaire du dessus de retirer ses installations.
Ceci étant dit, le propriétaire du dessus aurait du s'adresser au syndic pour lui demander comment se raccorder aux évacuations d'eaux usées. Ce raccordement est un droit, la copropriété ne peut pas s'opposer à ce type de demande; par contre la solution de raccordement doit passer par les parties communes et en aucun cas par des parties privatives.
Cordialement |
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Posté - 06 déc. 2014 : 13:54:00
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Vérifiez d'abord que entre 2000 et 2005 une autorisation n'aurait pas été donnée en aG, ne sait-on jamais, avec l'accord de votre vendeur ou d'un des prédécesseurs...
(PV d'AG Ã copnsulter donc)
Parlez-en au syndic ensuite
Et au conseil syndical enfin, car la mémoire de presque dix ans peut etre presque dissoute, mais retrouvable... |
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nanouchka
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Posté - 06 déc. 2014 : 13:54:59
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Le RAR est à adresser au propriétaire du dessus, dois-je prendre contact avec le syndic ?
S'il me répond qu'il y a eu accord avec mon prédécesseur, quel est mon recours ?
Depuis qu'il y a un locataire au dessus de cette partie de mon appartement, il y a tellement de transmission de bruits que j'ai l'impression qu'il se douche dans ma salle d'eau. Le fait d'avoir endommagé la chappe est-il répréhensible ?
En plus, le propriétaire a posé du carrelage sur cette chappe en briques et les autres bruits se diffusent très clairement. Ca fait beaucoup de troubles sonores...
Il a fait les travaux lui-même sans rien demander à personne (il n'y avait pas encore de syndic en 2005), est ce que je suis dans mon droit de lui demander de faire le nécessaire pour déplacer ces tuyaux ? Je pourrai envisager de retirer le faux plafond qui n'est pas d'origine... |
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nanouchka
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 Posté - 06 déc. 2014 : 14:02:26
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J'ai essayé de rassembler le max de documents et de PV d'AG mais il n'y a rien concernant les travaux dans ces logements.
J'ai des PV sur la nouvelle répartition des tantièmes et charges en 2006 et les nouveaux plans d'occupation mais aucune autorisation et servitude.
Je me suis renseignée à l'Urbanisme, ce propriétaire investisseur n'avait pas fait de demande de pose pour les fenêtres de toit mais ça a été régularisé après.
Je vais faire un recommandé mais je dois lui demander de faire des travaux ou juste lui dire que l'installation n'est pas conforme ar elle est dans mon faux plafond ? |
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Posté - 06 déc. 2014 : 16:15:16
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bien sur ne croyez pas sur parole le voisin du dessus  ; s'il vous dit qu'il a eu un accord, celui ci doit être écrit et il a du conserver une trace... sinon les paroles s'envolent et ....
comme il est dit, faites lui une LRAR ne serait ce que pour prendre date avant la prescription et faites en une aussi aussi au syndic pour lui signaler ces faits et lui demander s'il existe une autorisation de travaux donnée par une AG. |
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nanouchka
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Posté - 06 déc. 2014 : 19:32:29
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Je vous remercie tous pour vos conseils.
J'ai fait un courrier pour le propriétaire en RAR avec copie au syndic.
Autre question : Est-ce que je pourrai lui demander de me présenter un justificatif concernant la pose d'une sous-couche sous ce carrelage problématique. Le sol d'origine des greniers n'a apparemment pas la même qualité acoustique que celui qui me sépare de mon voisin du dessous et il n'en a pas tenu compte. |
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nanouchka
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Posté - 09 déc. 2014 : 11:35:47
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Je vous remercie tous.
J'ai pris contact avec le Syndic qui s'en lave les mains :
"M. ayant reçu l’accord de transformer les greniers en appartements il est logique que les aménagements inhérents à cette transformation est légale.
Votre propre évacuation sanitaire passe d’ailleurs forcément chez vos voisins du dessous (plafond ou mur).
Si vous coupez le tuyau, vous vous exposez à un risque évident de dégât des eaux et les assurances risqueraient de vous tenir pour responsable des dommages.
Par conséquent je ne peux que fortement vous déconseiller d’effectuer ce type d’opération."
J'ai donc pris RDV avec le notaire qui a réalisé l'acte de vente pour savoir quels sont nos droits, et comment procéder. |
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juvaxe
Contributeur débutant
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Posté - 10 déc. 2014 : 07:15:02
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Bonjour
Dans les parties privatives, chacun fait ce qu'il veut dans la mesure où la destination de l'immeuble est respectée.
Le droit de transformer une cave par exemple en partie habitable est reconnu par la jurisprudence sans qu'il soit nécessaire de demander l'autorisation à la copropriété.
Le droit de raccordement aux services, électricité - eaux usées par exemple, est un droit qui ne peut pas être refusé non plus. Le syndic doit donner une solution qui passe par les parties communes et non par les parties privatives.
Dans votre exemple, compte tenu de la configuration des lieux, on peut supposer que le copropriétaire a installé un WC de type Sani broyeur et que c'est cet appareil que vous entendez car il doit résonner dans les tuyaux.
C'est probablement plus un avocat qu'un notaire qu'il faudrait penser à voir.
Cordialement |
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Sunbird
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Posté - 11 déc. 2014 : 10:36:38
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Qui vous a vendu votre appartement? un particulier ou un professionnel?
S'agit-il d'un immeuble qui a été acheté par un "marchand de bien" dans lequel il a refait des lots?
C'est difficile de donner un avis sur votre problème par manque d'élément. |
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nanouchka
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Posté - 13 déc. 2014 : 14:44:33
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Nous avons acheté cet appartement au 2ème à un particulier qui avait lui-même acheté à ce propriétaire-investisseur SCI.
Le rdc/1er ont été achetés en 2005 par un commerce (il y en avait un à l'origine), les étages 2 et 3 ont été mis en vente en lots en 2004 et achetés par la SCI qui a fait les travaux, revendu le 2ème et installé des locataires au 3ème.
Notre prédécesseur a passé plusieurs années dans l'appartement avant de nous le vendre, sans se plaindre d'après le syndic.
Je ne peux pas y croire une seconde, et la personne du syndic se défile pour donner des précisions.
Mon problème est technique, je voudrais savoir s'il y a eu une erreur de la part du propriétaire de faire des travaux d'aménagements sans aucun contrôle sur l'installation et les matériaux.
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Tuyau d'évacuation dans faux plafond 
