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alan2
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 Posté - 21 déc. 2014 : 10:52:55
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Il y a 3 ans, l'AG à autorisé un copropriétaire à agrandir sa porte de BOX en cassant partiellement un pilier (partie commune).
Cette autorisation était assortie de réserves:
1)Que ces travaux soient exécutes par une entreprises professionnelle présentant toutes les garanties et assurances pour effectuer ce genre de travaux.
2)Que ces travaux soient autorisés et validés par un ingénieur béton.
A ce jour ce copropriétaire n'à jamais fourni aucun document relatif à cet agrandissement.
A ce jour le syndic n'a adressé aucune lettre de demande de respect des réserves, malgré plusieurs lettres R avec A R de copropriétaires ainsi qu'une demande écrite de la part du C S.
Actuellement nous pensons écrire à sa caisse de garantie afin de demander si elle couvrait les risques, si sa responsabilité était engagée du fait de l'absence d'une
demande écrite pour faire respecter la décision d'A G.
Mes questions:
Comment obtenir du syndic qu'il intervienne sachant que son rôle n'est pas de contrôler mais de simplement demander le respect de la décision d'A G.
Concernant le copropriétaire ce dernier ayant exécuté lui même les travaux, nous souhaitons nous prémunir contre tous les risques liés à la destruction partielle d'un pilier(partie commune).
Merci
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Gédehem
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Posté - 21 déc. 2014 : 11:06:14
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Dès le 1er coup de marteau, QUI sur place en a informé le syndic, qui a posée la question ?
En parlticulier parmi des membres du CS, chargé de vérifier le bon fonctionnemenet du synducat et s'assister le syndic.
Ce dernier n'étant pas derrière chaque copropriétaire, l'autorisation donnée étant valable 10 ans ?
Il n'y a pas que le syndic en cause dans cette affaire.
Ceci étant, il n'est pas trop tard d'exiger les documents et attestations. |
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alan2
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 2
Posté - 21 déc. 2014 : 11:19:46
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D'accord avec vous sur le manque de liaison avec le syndic.
Mais après 3 ans de L R avec A R je pense qu'il est au courant du problème.
Ceci étant son rôle est quand même de faire respecter les décisions d'A G et
aujourd'hui malgré qu'il soit au courant il semble ne pas vouloir tout simplement écrire au copropriétaire concerné. |
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Gédehem
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3
Posté - 21 déc. 2014 : 12:35:23
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Depuis 3 ans ..... et l'AG reste passive, au besoin pour mettre en cause ce syndic ?
Une 'image' : le syndic est le cheval chargé de faire avancer la remorque : qui tient les rênes ?
S'il entraine dans le fossé, il faut le laisser faire ?
S'il n'y a pas de réaction, après MED, il faut l'assigner en responsabilité, le syndicat subissant un préjudice par la faute du syndic qui n'a pas exécuté la décision d'AG.
Mais on n'attend pas 3 ans !!!!!
CS trop timide sans doute.
Ajout : à part les assurances et garanties techniques, qu'attendez vous ? Les travaux ne peuvent être remis en cause. Il faur assigner ce copropriétaire qui n'a pas respecté les conditions fixées. Mais là aussi, on n'attend pas 3 ans : dès le 1er coup de marteau il fallait aussitot faire suspendre les travaux, au besoin par voie de référé. Le CS a été trop passif, voire inexistant de façon dommageable. Il faut aussi lui "demander des comptes". |
Édité par - Gédehem le 21 déc. 2014 12:40:22 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 21 déc. 2014 : 14:57:37
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le dossier de l'ingénieur béton devait être fourni AVANT le commencement des travaux!
tout le monde a laissé faire! |
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alan2
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5
 Posté - 21 déc. 2014 : 15:47:01
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Gedehem.
D'accord avec votre analyse.
1) Mais comment demander des comptes à un C S .Doit on assigner chaque membres ou le C S en totalité.
Quels comptes demander ?
2)Devant une A G de personnes A G qui ne souhaite pas d'ennui, la seule solution comme toujours est d'assigner à titre personnel.
Le syndic sachant toujours que le coût d'une assignation par une seule personne pour un problème commun ne se fait que rarement.
Enfin gedehem vous semblez minimiser le rôle du syndic dans cette affaire, en mettant en avant un C S timide et une A G passive.
Pour moi le syndic à un devoir de conseil ( il devait proposer à l'AG qu'un dossier ingénieur béton soit donné avant les travaux)
Deuxièmement, il devait faire respecter les décisions d'A G en demandant au copro de lever les réserves.
Il devait informer l'AG suivante du non respect par le copro des réserves.
Sans vouloir être désagréable vis à vis de la profession de syndic, je pense que compte-tenu du coût de leurs prestations il ne doivent pas se contenter du rôle d'un comptable ou d'un service administratif.
Nefer
Nous avions demandé au titres des réserves.
-l'autorisation ( sous entendu PRÉALABLE) d'un ingénieur béton. |
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Gédehem
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6
Posté - 21 déc. 2014 : 15:54:44
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On ne peut être que d'accord avec votre analyse !
Sauf que vous oubliez un élément incontournable : votre syndic SAIT qu'il n'a aucun risque à ne rien faire (ou juste ne nécessaire), l'AG etant quasi toujours "moutonnière", une majorité faisant confiance à ce syndic, les yeux fermés, qui plus est en lui donnant quitus à l'unanimité ! (*)
Avec un CS dans la même veine, puisque 3 ans plus tard rien n'a bougé.
Ne reste que l'action individuelle à défaut de réveiller le syndicat, une majorité de ses membres. Et tout particulièrement du CS, qui se devait d'être vigilant dans cette affaire, ses membres étant sur place (pas le syndic !)
(*) il y a un rapport très étroit entre la prise de conscience et de responsabilité des copropriétaires (une majorité ou un groupe influent) et l'engagement du syndic dans son "conseil" et la 'défense" des intérets su syndicat.
NB : la majorité a toujours raison, serait-elle dans l'erreur, au seul motif qu'elle est la majorité (sauf abus de droit, bien entendu.).
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Édité par - Gédehem le 21 déc. 2014 15:59:26 |
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alan2
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Posté - 21 déc. 2014 : 16:13:14
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Gédehem,
Encore une fois merci pour vos propos toujours plein de bon sens et conforme à la dure réalité du terrain.
Quant moi j'ai depuis 3 ans (après une joute verbale ) j'ai refusé que le syndic fasse figurer dans ses projets d'A G futurs, le vote du quitus.
J'ai obtenu satisfaction, mais depuis ce jour nos rapports sont assez tendus. |
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Posté - 21 déc. 2014 : 16:55:56
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On ne peut pas assigner le conseil syndical, il n'a pas de personnalité morale |
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Gédehem
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Posté - 21 déc. 2014 : 18:57:18
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De personnalité 'juridique'.
Ce n'est même pas un "meuble" ....
Et comme ce n'est pas un animal à poil ou à plume, ce n'est même pas un "être sensibe" .....
C'est dire s'il n'est pas grand chose ...... 
(Quant on pense que certains inconscients lui donnent délégation !!!!!) |
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Posté - 21 déc. 2014 : 19:54:33
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Oui, on se demande même comment le conseil syndical peut se faire confiance à lui-même.... |
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Non exécution d'une décision d'A G 
