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manu92
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 Posté - 27 déc. 2014 : 09:43:56
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Bonjour
Une connaissance est propriétaire d'une maison avec un locataire ne payant plus ces loyers depuis plusieurs mois. Suite à un action en justice, il a donné son préavis pour un mois (avec le motif de licenciement). Lors de l'état des lieux, le justificatif produit est une homologation d'une rupture conventionnelle avec son employeur datant de plus de 18 mois, prouvant la mauvaise foi du locataire. Souhaitant récupérer son bien le plus tot possible, ma connaissance a accepté ne pas demander un préavis de 3 mois. Le locataire a également indiqué avoir changé la boite aux lettres et la serrure de la porte d'entrée (en remettant les clés).
D'autre part, l'état des lieux a mis en avant des initiatives (peinture, pose de placoplatre pour créer une pièce...) sans validation préalable du propriétaire.
Enfin, le locataire a indiqué avoir changé de téléphone pour ne plus pouvoir etre joint (il a dit "harcelé") par le bailleur.
Est-il possible de porter plainte pour ces faits ? Que conseillez vous ?
D'avance merci Ă tous
Manu
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 Posté - 27 déc. 2014 : 09:58:45
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Puisqu'aucun de ces faits ne relèvent du pénal, non, il ne me parait pas possible de porter plainte
>Vous parlez de 'prouver la mauvaise foi', il appartenait au bailleur de contester le préavis réduit et il peut toujours. ce locataire est-il solvable ('autant quil a perdu son emploi)
Si le locataire n'est pas solvable ou si votre 'ami' n'a pas un rib ou un moyen certain de récupérer de l'argent, l'affaire est mal engagée. Comment récupère t'il actuellemen t les loyers dus? |
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manu92
Contributeur débutant
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Posté - 27 déc. 2014 : 10:44:25
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Bonjour Ribouldingue
Merci pour votre rapide réponse
Vous évoquez la contestation du préavis réduit. Il y avait (selon moi) deux possibilités : contester le préavis de 1 mois (et accepter de "prendre le risque" de deux mois de loyer supplémentaires à récupérer par voie de justice) ou l'accepter (et "récupérer" le bien). Quelle est votre vision du sujet ?
Je regrette en revanche comme vous que l'agence ait organisé l'état des lieux sans vérifier la validité du préavis réduit (en exigeant par exemple la pièce justificative).
Un huissier a été sollicité pour récupérer les fonds.
Le locataire est (encore) au chômage et perçoit donc des revenus dont une partie est "récupérable" directement via Pôle Emploi.
Manu |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 déc. 2014 : 11:53:26
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ce n'est pas parce que le bailleur fait un état des lieux à une date X qu'il ne peut pas contester la durée du préavis
l'état des lieux n'est qu'un constat de ce qui est visible et il sert à récupérer les clés du logement
il ne présume en rien des dettes actuelles du locataire
le locataire a tout à fait le droit de changer son numéro de téléphone, et les barillets des clés
un petit tour de lecture sur le forum UI serait utile Ă ce bailleur |
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Posté - 27 déc. 2014 : 11:59:04
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Si le locataire n'est pas insolvable, la contestation peut valoir le coup, mais si agence, elel se fera via un avocat, donc rsque que ca coute infiniment plus que le gain potentiel. |
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manu92
Contributeur débutant
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Posté - 28 déc. 2014 : 09:21:18
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Merci à ribouldingue et nefer pour vos réponses
Bonne année 2015 |
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Sujet |
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Locataire mauvais payeur de mauvaise foi 
