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wilsoph
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 Posté - 08 janv. 2015 : 08:55:35
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Bonjour à tous.
Un locataire a cassé une fenêtre double vitrage de l'appartement qu'il occupe...
celui ci vient de me faire parvenir une mise en demeure par courrier LRAR m'indiquant que je dois effectuer le changement de la fenêtre et qu'à défaut, il entamera une procédure à mon encontre.
Pourriez vous me dire comment je dois procéder ? Dois je faire effectuer le changement de la fenêtre ? ou est ce au locataire de s'en occuper ? puis je refacturer la fenêtre au locataire sachant que cette dégradation vient de son fait ?
Merci pour vos réponses.
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Posté - 08 janv. 2015 : 09:22:05
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Il a cassé la vitre ou la fenêtre?
Il a écrit 'une procédure' ou quelque chose de plus précis?
Est-ce la première fois que vous avez un souci avec lui, ou y'a t'il eu d'autres 'épisodes'?
La fenêtre avait-elle antérieurement un problème, petit ou grand ou même minuscule?
Qu'est-il noté a propos de la fenetre sur l'Etat des lieux (EDL) d'entrée?
Concernant la fenêtre, il a deja exigé la réparation, oralement ou par un écrit, même sans courrier RAR ou par sms (que vous aurtiez conservé, ou pas?)
Le premier souci est le suivant:
S'il a cassé c'est à lui de réparer.
S'il se comporte ainsi, il n'a pas l’intention de payer. Si vous avancer et réparer, et que vous voulez lui refacturer, il faut être certain qu'il est solvable.
Le second souci, et je l'expérimente en ce moment c'est que si vous réparez quelque chose que le locataire a cassé il peut ne pas se gêner pour casser un peu plus, surtout ce qui ne lui plait pas. Il sait que vous serez derrière
le troisième souci est que si vous ne prenez rien en compte, il va écrire à l'Ars et à la mairie et demander une constatation de non décence (c'est déja le cas, du fait de la fenetre cassé, le logement n'est plus décent) voire d'insalubrité.
Il peut être opportun de venir sur palce constater, accompagné d'un professionnel a qui vous demandez un devis, mais aussi un avis le cas échéant si il y a qqchose qui peut être constaté, mais sans dire explicitement que c'est vous qui allez lancer les travaux.
Si il lance une 'procédure' on va vous demander de faire ces travaux, et vous ne les ferez qu'a ce moment la, de facon a e que cela soit bordé par l'Ars ou la mairie.
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Édité par - ribouldingue le 08 janv. 2015 09:28:27 |
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wilsoph
Nouveau Membre
France
39 message(s)
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 2
Posté - 08 janv. 2015 : 10:56:03
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Merci pour votre réponse...
C'est la fenêtre et non pas la vitre.
La phrase exact est : "...prendre en compte notre demande de réparation avant d'entamer d'autres démarches..." et "nous lanceront un procès contre vous avec notre assistant sociale auprès de l'UFC QUE CHOISIR et DE LA MAISON DE LA JUSTICE. Sachez que notre dossier est prêt à être déposé"
Il y a déjà eu un petit soucis sur un fuite d'un robinet d'eau que j'avais changé.
Sur l'état des lieux, il n'y avait aucun soucis avec la fenêtre.
Pour cette fenêtre, j'avais fait venir une entreprise fin décembre pour faire réparer mais ils m'ont dit qu'il fallait changer la fenêtre car la réparation est impossible.
Que dois je faire ? Je leur fait un courrier ou je fais intervenir quelqu'un ?
Merci
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 Posté - 08 janv. 2015 : 11:08:15
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citation: un procès contre vous avec notre assistant sociale auprès de l'UFC QUE CHOISIR et DE LA MAISON DE LA JUSTICE Donc il ne sait pas de quoi il parle, parce que UFC et maison de la justice, cela fait tilt dans ses yeux, mais il n'y aura rien derrière;
le risque n'est donc pas immédiat mais a terme si quelqu'un lui explique les possibilité qui s'offrent a lui avec l'indécence;
citation: Il y a déjà eu un petit soucis sur un fuite d'un robinet d'eau que j'avais changé. Et je suppose que c'est pareil, le robinet initialement était OK, puis il 'a pas voulu s'en occuper vous mettant la pression?
Pour ma part je ne ferais pas la réparation PUISQUE la responsabilité du locataire est démontrée. Son courrier Rar ne met pas en cause un défaut de la fenêtre depuis l'EDL d'entrée.
Je lui répondrais par courrier RAR:
Monsieur
j'ai pris connaissance de votre courrier RAR du tant.
La fenêtre en question était en bon état lors de l'état des lieux d'entrée. Elle fait partie des éléments sous votre garde, et dont vous vez la responsabilité d'entretien, MAIS AUSSI de réparation en cas de dégradation de votre fait.
Je me suis rendu sur place le tant avec l'entreprise Z. Nous avons constaté en effet que la fenêtre était dégradée, et qu'elle nécessitait un remplacement.
Dans une circonstance semblable, vous m'avez indiqué le tant une fuite sur le robinet de.... que j'ai pris en compte alors que le remplacement des joints est à votre charge et j'ai pris la décision de remplacer l’ensemble.
Je n'ai pas l'intention de réparer cette fenêtre sauf à ce que vous démontriez que la dégradation m'est imputable; je vous demande par la présente de procéder vous même a la réparation de cette fenêtre que vous avez dégradé, et tiens a votre disposition les coordonnées de l'entreprise qui est deja passée chez vous si vous souhaitez la faire travailler;
Répondez, ne laisser pas passer cette seconde affaire sans trace sinon cela se retournera contre vous.
ne faites surtout pas faire la réparation dans le but de la refacturer, la loi ne vous en offre pas le cadre.
Ne donnez pas les coordonnées de l'entreprise; mais laissez lui vous les demander. |
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wilsoph
Nouveau Membre
France
39 message(s)
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 Posté - 08 janv. 2015 : 13:30:37
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Vraiment... Un grand merci pour cette réponse! |
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fenetre cassé par locataire 
