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albifrons
Contributeur actif
161 message(s)
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 Posté - 30 déc. 2014 : 22:42:34
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Notre conseil syndical décide de la création d'un site/blog de copropriété en vue de facilité la communication, donner accès aux documents etc...
La question qui se pose pour moi est la suivante : un site web, c'est beau, mais en cas de divulgation d'un problème dans la copropriété dont les prémisses sont relatées dans le site avec accès extranet réservé à tous les copropriétaires, problème qui fera ensuite boule de neige, un copropriétaire vendeur s'il ne prend pas la précaution de consulter le site et d'informer l'acquéreur lors de la signature du compromis de vente de la situation litigieuse (non encore devenue procédure judiciaire) ou pb de travaux par ex ne risque-til pas de tomber dans le cas de figure du défaut d'information de l'acquéreur du risque de faire annuler la vente si ce dernier apprend ensuite le problème une fois la vente réalisée. Ceci vaut aussi pour l'affichage des PV de CS dans la résidence.
Est-ce que le site (ou encore le PV détaillé affiché) ne risque pas de venir courcircuiter la notion d'information dévolue principalement à l'assemblée ?
Créer un site WEB ne devrait-il pas être voté en AG ?
Merci pour vos expériences et réponses éventuelles.
Bonne soirée.
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Posté - 31 déc. 2014 : 08:56:09
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albifrons : " Notre conseil syndical décide de la création d'un site/blog de copropriété en vue de facilité la communication, donner accès aux documents etc..."
NON !! le CS propose la création d'un site sur votre copropriété à l'AG. le CS n' aucun droit d'engager des fonds sans un accord de l'AG.
Un CR des réunions du CS n'est pas un PV d'AG, LE document juridique important du syndicat.
L'AG n'informe PAS elle décide !! c'est la seule décisionnaire.
Le SDC n'a pas à connaitre les accords entre vendeur et acheteur. Si un vendeur n'informe pas son acheteur, cela n'a aucune incidence dans la gestion du SDC. Cela ne regarde pas non plus le CS.
Si il y a un litige dans l'information à l'acheteur, cela ne regarde que le vendeur. Aucun rapport avec la création d'un site pour l'information de tous les copropriétaires.
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 2
Posté - 31 déc. 2014 : 10:13:05
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Bonjour,
citation: Initialement posté par albifrons
(…) un copropriétaire vendeur s'il ne prend pas la précaution de consulter le site et d'informer l'acquéreur lors de la signature du compromis de vente de la situation litigieuse (non encore devenue procédure judiciaire) ou pb de travaux par ex ne risque-til pas de tomber dans le cas de figure du défaut d'information de l'acquéreur du risque de faire annuler la vente si ce dernier apprend ensuite le problème une fois la vente réalisée. (…)
Sauf erreur de ma part et selon [url=http://www.paris.notaires.fr/actualites/loi-alur-quelles-sont-les-pieces-fournir-pour-vendre-son-logement]la loi ALUR[/url], le vendeur soit remettre à l'acquéreur un ensemble de documents comme les 3 derniers PV d'AG et le Syndic, le carnet d’entretien de l’immeuble.
J'ajouterai que le vendeur peut ajouter les rapports de gestion du Syndic joint à chaque convocation d'AG qui détaille en général les litiges en cours. Logiquement, le CS devrait le faire dans son rapport annuel.
citation: Initialement posté par albifrons
(…) La question qui se pose pour moi est la suivante : un site web, c'est beau, (…)
Je trouve que c'est une fausse bonne idée. Déjà il faut privatiser ce genre de site (malgré que nombreux exemples sur internet ne le fassent pas et permettent d'y lire comme un livre ouvert à toute personne hors du SDC) puis catégoriser selon le type d'occupant (propriétaire, locataire) et aussi il faut contextualiser quand on met à disposition des documents (il y est si facile d’interpréter).
Dans notre cas et depuis le début, nous faisons des communications hors PV de réunions de CS par un e-mail précis et concis aux gens qui le souhaitent (envoi en copie cachée) et à un rythme ponctuel (il ne faudrait pas que ça produise un effet inverse). L'avantage du mail, c'est qu'il y a plus de chance d'être lu que sur un site (qui oblige à consulter). Nous avons eu plus de retours par mail ou dans une discussion face à face par la suite.
Par contre que votre CS n'hésite pas à se constituer son propre fonds d'archives. |
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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
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3
Posté - 31 déc. 2014 : 10:18:08
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albifrons, ce sujet n'est curieusement plus débattu sur UI depuis quelque temps. Il l'a été. Par exemple dans : http://www.universimmo.com/forum/po...IC_ID=65777.
Vous en trouverez d'autres avec les mots clés :
universimmo, 9720fm, privé, accès, "site web", "site internet", "pages perso".
Pour moi, le site Web est un outil pour le fonctionnement du CS dans sa relation avec les copropriétaires et le syndic. Sa fonction principale étant de lister les anomalies et désordres connus du CS et d'en donner l'état : connu du syndic, entreprise mandatée, date début prévue, date fin. Ceci évite que x copropriétaires appellent le CS ou le syndic pour la même anomalie ou désordre.
Le site Web peut ne rien coûter au syndicat (pages persos). Il réduit les frais papier et encre du CS. Et aussi son huile de coude et le temps à consacrer à la copro.
En tant qu'outil du CS, il s'apparente à un mode d'affichage : pas lieu de résolution AG.
Déterminez bien l'objectif principal de votre site Web. Pour moi, il est clair qu'un site Web ouvert à tout le WWW n'a pas de sens (sauf à faire mousser son auteur). Il doit être privé. |
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Posté - 31 déc. 2014 : 14:57:35
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Sauf dans les cas de synidc non pro ou syndic coopératif, un site du CS risque de faire double emploi avec l'obligation d'un extranet fourni par un syndic pro.
Je rejoins la suggestion du site privé, car effectivement on lit certains sites sur le net avec accès à tous qui n'est pas nécessaire.
si votre site ne coûte rien, il n'y a pas obligation à passer par une AG..... mais pourquoi pas ? Par contre, s'il faut entraîner des fonds, il faut obligatoirement que cela soit mis au budget voté par l'AG.
quant aux risques vis à vis d'un acquéreur, il appartient au vendeur de fournir tous les documents prévus par la loi ALUR. |
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Sunbird
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4950 message(s)
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 Posté - 01 janv. 2015 : 17:31:45
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Je ne vois pas le problème que le conseil syndical créé un site web pour informer les occupants de la copropriété, nous l'avions fait à une époque dans une copropriété, mais lorsque j'ai vendu, personne au conseil syndical n'avait les compétences pour continuer à faire vivre le site pourtant gratuit.
Concernant les informations qui pourraient empêcher une vente, c'est le problème du vendeur qui ne communique pas les informations, et dans une certaine mesure il engage seul sa responsabilité.
Sur ce point, à partir du moment que le vendeur a une information importante et qu'il estime qu'elle peut intervenir sur la vente, je conseille systématiquement de le noter dans la promesse de vente, car cela protège le vendeur sachant que l'acquéreur a été informé!.
Ce n'est pas parce qu'un vendeur non professionnel est exonérer de la garantie sur les vices cachés qu'il est exonéré de communiquer des informations sur sa vente. |
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