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alanus14
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 Posté - 03 janv. 2015 : 23:33:03
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Bonjour Ă tous, nouveau venu sur ce forum, je souhaiterais poser la question suivante:
A votre avis, la suppression du COS entraîne elle aussi celle des limitations de surface de plancher quand elles existent dans le PLU ?
Plus précisément, peut on considérer caduc le paragraphe suivant d'un PLU contenu dans l’article 14 du règlement concernant la zone N2, indiquant que « …pour le secteur N2, la superficie hors œuvre nette (SHON) maximale est en tout état de cause limitée à 250 m² maximum » ?
Merci pour vos Ă©clairages.
Cordialement
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Posté - 04 janv. 2015 : 09:54:48
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Cette clause est-elle légale? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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alanus14
Nouveau Membre
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Posté - 04 janv. 2015 : 12:03:53
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Bonjour,
Si je comprends les implications de votre réponse, je suis devant une alternative. Soit cette clause est légale et elle est opposable... soit elle ne l'est pas et il n'y a pas de limitation possible hors celles concernant les distances aux limites séparatives, les hauteurs permises etc
Mais comment le savoir? Ou dois-je chercher?
Merci beaucoup.
Cordialement.
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Posté - 04 janv. 2015 : 14:17:14
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LeR 123-9 alinéa 14 ne l'autorise qu'en ZAC par îlot |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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alanus14
Nouveau Membre
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Posté - 04 janv. 2015 : 15:27:36
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Votre réponse me déconcerte (le mot est faible) car il semble bien que la loi alur n'ait rien à voir dans cette situation et de fait nombreux sont les PLU contenant alors une clause illégale. J'avoue que cela me laisse fort perplexe... |
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Posté - 04 janv. 2015 : 15:29:35
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Attendons d'abord l'analyse d'Emmanuel. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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 Posté - 04 janv. 2015 : 16:06:28
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j'ai la flemme ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 janv. 2015 : 16:20:26
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Les huîtres?
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 04 janv. 2015 : 18:12:23
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mĂŞme pas !
j'te raconterai. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 janv. 2015 : 12:41:42
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l'info fournie ici est insuffisante...
la règle visée concerne t elle une STECAL ?
si oui, la loi ALUR n'a pas prévu leur disparition avant la prochaine révision :
citation: Article 157
IV (...) Les secteurs délimités par le plan local d'urbanisme en application du 14° de l'article L. 123-1-5, dans sa rédaction en vigueur antérieurement à la publication de la même loi, demeurent soumis à ces dispositions jusqu'à la première révision de ce plan engagée après la publication de ladite loi
Pour autant, pour les demandes de PC postérieures à ladite loi, s'appliquent seules les règles de fond -hors délimitation donc- ouvertes par le L123-1-5 dans sa rédaction post-ALUR/post-LAAGAF, soit, en STECAL
citation: Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.
et hors STECAL
citation: Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des extensions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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alanus14
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Posté - 07 janv. 2015 : 10:19:27
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Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie pour ces précisions.
Je souhaiterais aussi m'assurer que j'ai bien compris les points suivants:
En zone stecal sont admises (sous certaines conditions) de nouvelles constructions et des extensions.
Alors que hors stecal, seules les extensions sont possibles dans la mesure où ces zones ne permettent pas ce construire de nouveaux bâtiments, mais une extension ( toujours sous réserve de remplir les conditions) des bâtiments réguliers est admise.
Ensuite la notion de densité fait-elle référence au nombre de constructions qu'il est possible d'ériger sur un parcelle ou une zone donnée, donc d'une certaine façon à feu le COS ou, et je reviens à ma question initiale, peut-elle sous-entendre la possibilité d'une limitation de surface de plancher?
Cordialement |
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Posté - 07 janv. 2015 : 11:06:09
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alanus14
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Posté - 07 mars 2015 : 18:55:34
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Bonjour,
Après avoir fait quelques recherches et notamment obtenu certains renseignements concernant ce PLU dont j'ai pu avoir une photocopie des dispositions applicables à la zone N2a (ce qui m'a pris pas mal de temps), je souhaiterais apporter quelques éléments supplémentaires afin de pouvoir (peut-être) trouver une réponse à ma question initiale.
Tout d'abord les services de la mairie m'ont confirmé qu'il s'agit d'une stecal +caractère de la zone que décrit le PLU "...zone protégée... constructions...peuvent être admises dans des secteurs limités"
Ensuite voici une précision concernant le libellé de cette disposition prévoyant une surface maximale de construction (dans mon message initial j'avais cité de mémoire d’où cette correction):
"Sont admises dans le secteur N2a l'extension des constructions existantes à condition que la shob résultante n'excède pas 240m2 et la shon résultante ne dépasse pas 160m2."
De plus les conditions d'encadrement de la construction sont les suivantes: distance par rapport aux limites séparatives, hauteur des constructions.L'emprise au sol et le cos(qui je crois n'existe plus depuis ALUR) ne sont pas réglementés. La notion de densité n'est même pas évoquée.
Si je m'en tiens aux textes de loi cités dans les réponses d'Emmanuel Wormser il n'est nulle part question d'une limitation de surface constructible telle qu'elle existe dans ce PLU.
Je souhaiterais avoir un ou des avis quant à la légalité de cette clause, car j'ai un projet d'extension de ma maison qui irait au delà de ce seuil. Les services de l'urbanisme de la mairie m'ont déjà dit qu 'en tout état de cause ils me l'opposeraient pour justifier un refus de pc qui ne la respecterait pas.
Enfin serait-il possible d'avoir les coordonnées d'un juriste spécialisé dans le droit de l’urbanisme (dans le 13 ou départements limitrophes de préférence) vers lequel je pourrais me tourner, le cas échéant pour une consultation? Je peux communiquer mon adresse courriel à cet effet.
Tous mes remerciements pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordiales salutations.
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alanus14
Nouveau Membre
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Posté - 11 mars 2015 : 04:31:37
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Bonjour,
Pas la moindre suggestion ou piste?
cdt
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alanus14
Nouveau Membre
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14
Posté - 31 mars 2015 : 21:35:17
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Bonsoir,
Problème résolu, pas dans le sens où je l'espérais, car pour l'avocat spécialisé dans le droit de l'urbanisme que je viens de consulter le doute n'est pas permis, le règlement que j'ai évoqué plus haut est parfaitement opposable et je serais sûr de perdre devant le TA.
Merci pour toutes les interventions des membres de ce forum.
Cdt |
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Sujet |
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suppression COS alur 
