Universimmo.com - PC ou DP en secteur PSMV ?

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PC ou DP en secteur PSMV ?

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darwin25
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 01 avr. 2015 : 19:36:36

Bonjour,

j'aurais une question. J'ai acheté un comble avec planché déjà existant accessible via un escalier déjà existant. Je suis dans un secteur sauvegardé et j'ai reçu une opposition des abf, à ma déclaration préalable, qui me demande de déposé un PC en vertu de l'article R 421-15 du code de l'urbanisme. Ce que je ne comprends pas c'est que le précédent propriétaire avait fait une demande via une DP qui avait été accepté. Pouvez vous m'éclairer?

Cordialement,

**modération**
fil désassemblé et clos car doublon !

Édité par - Emmanuel Wormser le 03 avr. 2015 22:16:16

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2015 : 21:12:56

vous avez une DP pour quoi faire ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

darwin25
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2015 : 21:33:41

création de 2 lucarnes et pose de 2 fenêtres de toits

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