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darwin25
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 03 avr. 2015 : 21:10:14
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Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer ur un point?
J'ai reçu un avis d'opposition à une DP par rapport à mon incapacité à pouvoir justifier d'un place de stationnement.
J'ai acheté un grenier dans un secteur sauvegardé. Sur l'état descriptif de division, le lot est défini comme tel :
Au 4ème étage, un local à aménager destiné à l'habitation.
Il s'agit d'un grenier avec accès par escalier commun, le planché est existant et porteur, hauteur supérieur à 1m80 avec une porte fermé à clef.
L'avis d'opposition est basé sur le fait que l'article U12 du règlement du secteur sauvegardé précisé que pour tout changement de destination concernant la création de logement est soumis au respect des normes en matière de stationnement.
Cependant, si je comprends le post de Laurent, il n'y à pas changement de destination?
Pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance
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 Posté - 03 avr. 2015 : 21:14:18
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une DP pour quoi faire ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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darwin25
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
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Posté - 03 avr. 2015 : 21:23:51
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création de 2 lucarnes et pose de 2 velux |
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darwin25
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
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3
Posté - 03 avr. 2015 : 21:25:03
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j'ai oublié de préciser que j'ai l'intention de l'aménager comme logement |
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4
Posté - 03 avr. 2015 : 22:55:04
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il n'y a pas là de changement de destination... ni de création de plancher....
en revanche, PC sans doute obligatoire si vous êtes bien en PSMV |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Sujet |
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PC/DP en PSMV 
