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lepino
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 Posté - 11 janv. 2015 : 17:16:48
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Bonjour,
Quelqu'un aurait il une d'expérience concernant un dégât des eaux dans partie privative,lié à fuite sur alimentation chauffe eau chez copropriétaire mitoyen?
Nos dégâts concernent le parquet de notre séjour (une grande partie à déposer à reposer et totalité de la pièce à revitrifier) ce sinistre sur parquet collé est considéré comme "immobilier" donc pris en charge par l'assurance de la copro.
Devis plus de 2400 euros. Traité hors convention Cidre.Expert de notre compagnie d'assurance ok sur les travaux et le montant.
Notre pb l'assurance copro nous demande un devis contradictoire (alors que notre assurance personnelle nous demandait un seul devis,car notre parquet avait été revitrifié en Avril 2013 et que l'entrepreneur nous avait donné satisfaction),justificatifs travaux fait chez notre voisin,photos.
Le syndic,qui a un peu dormi sur le dossier,nous indique que c'est lui qui va commander les travaux et les régler à l'entrepreneur. !!!!
Ce dossier a été mis en route le 14/11/2013 !!! aujourd'hui nous sommes au point de départ avec le plus du devis contradictoire !!!!.( Laissé plusieurs messages sur des répondeurs d'entreprise en vain mais je vais relancer)
Quelqu'un a été confronté à cette situation et comment cela a été réglé,notamment concernant le paiement du sinistre à qui? copropriétaire concerné où entreprise?car j'ai des infos contradictoires.
Désolé un peu long mais compliqué,un peu excédé le dossier n'avançant pas vite.Merci par avance
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 Posté - 11 janv. 2015 : 18:39:47
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citation: Expert de notre compagnie d'assurance ok sur les travaux et le montant. Donc votre assureur est pret a vous payer? |
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lepino
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 Posté - 11 janv. 2015 : 19:14:43
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Non il me disent que c'est à l'assurance de la copropriété de régler ce sinistre. |
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Posté - 12 janv. 2015 : 07:28:08
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vous etes sous le couvert de la convention CIDE COP (dommage supérieur à 1600 € HT).
Votre parquet est pris en charge par l'assurance de la copro et à ce titre c'est au syndic de "mener le bal", déclaration et paiement. Il est donc en droit de demander un autre avis d'expert et/ou devis.
Mais attention, il est vraisemblable que l'assurance de la copro ne prendra pas en charge la vitrification, car cela est considéré (en général) comme un embellissement, qui relève de votre propre assurance. Il vous donc bien vérifier ce point avec le syndic et si cela est bien tel que je l'écris, il vous faudra mettre en jeu votre propre assurance. |
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Posté - 12 janv. 2015 : 08:00:03
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Est-ce que le syndic peut ou doit chercher un autre avis d'expert, ou bien, puisqu'il a va recevoir l'argent pour faire les travaux, se met en recherche d'une entreprise pour faire les travaux, et à ce titre recherche des devis?
C'est l'expert de l'assurance de la copro qui marchande normalement. |
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lepino
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Posté - 12 janv. 2015 : 08:32:34
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Merci pour vos réponses.
Sommes pas encore sortis de l'auberge !!!! ça promet,va falloir avoir de la patience
Je vous tiendrais au courant de la suite donnée.
Encore merci |
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Posté - 12 janv. 2015 : 09:07:38
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citation: Est-ce que le syndic peut ou doit chercher un autre avis d'expert, ou bien, puisqu'il a va recevoir l'argent pour faire les travaux, se met en recherche d'une entreprise pour faire les travaux, et à ce titre recherche des devis?
C'est l'expert de l'assurance de la copro qui marchande normalement.
il arrive que les assurances ne déclenchent pas un expert, mais demandent un devis au syndic... |
Édité par - rambouillet le 12 janv. 2015 09:07:57 |
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Posté - 12 janv. 2015 : 10:52:42
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citation: Ce dossier a été mis en route le 14/11/2013 !! J'ai vraiment du mal a croire a la nomination d'un expert plus d'un an après alors qu'un assureur est OK sur le montant des travaux ce qui signifie qu'il y a deja eu une réunion d'experts et que les deux sont tombés d’accord.
le syndic n'a pas a chercher d'expert dans cette histoire; A mona vis, il cherche simplement a gagner ou faire gagner de l'argent a quelqu'un (a lui peut-etre) en prenant en charge les travaux (cela va lui rapporter 3 à 4% desdits travaux plu des frais de traitement du sinistre plus une rétro-commission en travaillant avec son artisan le plus préféré) et faire faire les travaux moins cher que le remboursement prévu.
C'est normalement le sinistré qui choisit son artisan. Je ne comprends pas vraiment la situation ici.
il y a aussi peut-etre une histoire de franchise qui traine, d'ou l'intéret alors pour le syndic de trouver qqn qui fait les travaux au prix du rembousement moins la franchise, sinon la copropriété se trouve a débourser la franchise. |
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Posté - 12 janv. 2015 : 11:10:34
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citation: C'est normalement le sinistré qui choisit son artisan. Je ne comprends pas vraiment la situation ici.
pas dans le cas, où la copropriété a à sa charge ces travaux ainsi que leur paiement ; mais si cela peut se faire en collaboration avec le sinistré, c'est mieux pour les relations...  |
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Posté - 12 janv. 2015 : 11:17:22
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Le syndic n'a aucun droit de faire des travaux sur partie privative....
Le sinistré recoit une compensation financière pour les dégats, et il décide s'il la conserve ou si'l fait les travaux.
personne ne peut décider a sa place.
Si un texte de loi dit l'inverse je suis preneur.
Si je bugne une voiture ce n'est pas moi qui vais réparer la voiture bugnée |
Édité par - ribouldingue le 12 janv. 2015 11:20:12 |
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Posté - 12 janv. 2015 : 11:51:35
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sauf que là , le parquet est géré par l'assurance de la copro, comme il est consigné de par la convention CIDE COP (ou CID tout court) comme étant de l'immobilier "COMMUN".... |
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lepino
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Posté - 12 janv. 2015 : 12:58:29
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Ribouldingue bonjour,merci de votre collaboration.
Quelques précisions sur ce dossier notamment sur la chronologie des faits.
Le sinistre qui nous préoccupe est en date du 10 Novembre 2014,nous avons fait notre déclaration le 14 Novembre car nous étions absent de notre domicile.
L'expert de notre assurance est venu le 2 Décembre,il nous a indiqué que le sinistre serait pris en compte par l'assurance de la copropriété.Il a pris les coordonnées de l'assurance pour se mettre en contact avec eux.
En 2013 nous avions dans le cadre de la rénovation de notre appartement fait revitrifié notre parquet.
A suivre
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lepino
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Posté - 12 janv. 2015 : 13:04:21
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Merci pour vos réponses
A priori j'aurais tendance à dire que l'assureur du sinistré doit s'en tenir aux conditions générales du contrat et si il y a une convention entre les assurances s'est à eux de se débrouiller pour récupérer les frais. (orientation donnée par un conseiller juridique) |
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Posté - 12 janv. 2015 : 13:10:58
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BIBI
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Posté - 14 janv. 2015 : 08:29:01
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Remarques : De plus en plus souvent , nous constatons ce genre de problème ..
Alors que le parquet n'est pas d'origine, bien souvent posé au dessus du carrelage
et même dans les salles de bains et cuisine ( sans joints adaptés et non hydrofuge) on se retrouve avec des revêtements sur la totalité des appartements à refaire en cas de fuites.. et comme il n'y a aucune différence entre du parquet ( tel qu'on l'entendait d'origine ..) on aligne le parquet flottant etc.. comme faisant partie de l'immobilier (alors même que dans certains RDC: il est précisé comme étant privatif )
Pour 2 lamelles un peu endommagées ( cuisine /devant l'évier, et sous la baignoire suite joints défaillants) j ai pu constater que la totalité des surfaces (séjour, salon couloir + cuisine ouverte + S de B) pour l'harmonie ... soit 60 M2 !!
2 dossiers identiques dans une même résidence .. chez des locataires avec des Bailleurs qui bien entendu n'a pas perdu l'occasion de tout refaire ..
Merci pour l'augmentation des cotisations .. Ã la charge de tous !!!
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lepino
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Posté - 14 janv. 2015 : 08:51:40
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Précisions pour BIBI:
Dans mon cas le parquet a été posé à l'origine de la construction.(1980)
Les dégats ont été provoqués par la fuite sur le chauffe eau de mon voisin de palier mitoyen.
La remise en état,pour mon cas est faite sur une partie du séjour,et de mon hall d'entré.
Je suis suffisamment gêné,pour ne pas en rajouter.D'autre part un expert à constaté les dégats et vu le devis de remise en état,ce qui me semble la moindre des choses.
Je ne cherche pas à abuser de la situation,nous avions fait rénover notre parquet en 2013 !!!!
Pour ma part et dans mon cas je trouve que vos commentaires ne répondent pas à ma question.
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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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Posté - 15 janv. 2015 : 09:17:21
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Normalement, dans le cas de lepino, l'assurance de la copropriété, une fois la convention idre-cop effectuée (indemnisation du lésé), doit se retourner vers l'assurance de "l'initiateur" du désordre. Mais je ne sais pas si elle en profite ou pas pour augmenter la sinistralité de la copropriété. |
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lepino
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17
Posté - 15 janv. 2015 : 09:45:43
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Merci snp c'est ce que je crains aussi !!!!
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 janv. 2015 : 09:52:25
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Sujet qui permet encore une fois de constater l'arnaque qu'il y a dans cette 'fumeuse' convention entre assureurs, dont le 'client', ici le syndicat, n'est pas partie, tiers au sinistre, convention qui n'a comme finalité que de simplifier les choses pour les "conventionnés", avec comme conséquence de traiter les copropriétaires et les syndicats pour quantité négligeable ....
Sans oublier la pénalisation des syndicats, qui voient leur "sinistralité" augmenter abusivement alors même qu'ils sont étrangers au sinistre !
Nous connaissons l'argumentation "le privatif n'est pas détachable du commun", qui n'a pas sa place ici, sauf à modifier le droit de propriété privatif et plus généralement le statut de la copropriété.
PS : si le plancher est pris en charge par la copropriété, la vitrification doit l'être par l'assureur du propriétaire.  |
Édité par - Gédehem le 15 janv. 2015 09:57:33 |
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Posté - 15 janv. 2015 : 10:01:53
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Rappelons encore une fois que la convention CIDE-COP n'est qu'une organisation du droit commun de l'assurance dans la copropriété : elle s'applique dans tous les cas où la convention CIDRE ne s'applique pas, et donc dans le cas où les dommages touchent autre chose que ce que la CIDRE définit comme des "embellissements". Or les parquets ne sont pas des embellissements.
Le droit commun, il faut toujours le rappeler, c'est que l'assureur de la copropriété indemnise tous les dommages immobiliers, dans les parties communes comme dans les parties privatives, l'assurance des occupants (locataires comme copropriétaires) n'indemnisant que leur mobilier. La convention CIDRE crée une dérogation à ce droit commun, pour des raisons de confort et d'économie pour les assureurs...
En l'occurence, tout dépend du syndic et de l'assurance de la copropriété. Mais l'indemnité qui sera encaissée par la copropriété devra être deversée au propriétaire des parties privatives : le syndic ne peut en aucun cas commander des travaux sur des parties privatives en dehors d'n contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage, et sans être qualifié et assuré pour une telle mission !
Bien évidemment, le copropriétaire concerné doit participer à l'expertise et c'est à lui éventuellement de fournir des devis pour justifier de l'indemnité demandée. C'est également lui qui devra donner son accord sur l'indemnité proposée, puisque c'est lui qui devra faire les travaux. Si le syndic ne se couvre pas, le syndicat serait responsable de l'insuffisance d'indemnisation... Par ailleurs, détail important, aucune franchise n'est opposable au copropriétaire victime, puisqu'il y a un responsable et que l'assureur peut exercer un recours. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 15 janv. 2015 : 10:13:28
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CQFD :
"La convention CIDRE crée une dérogation à ce droit commun, pour des raisons de confort et d'économie pour les assureurs...
En l'occurence, tout dépend du syndic et de l'assurance de la copropriété. Mais l'indemnité qui sera encaissée par la copropriété devra être deversée au propriétaire des parties privatives"
"Economie et confort pour les assureurs", au détriment du syndicat (du syndic) chargé de faire leur travail, alors même que le syndicat est étranger au litige.
Autrement dit les assureurs, par cette convention, se déchargent sur les syndicats sans leur demander leur avis, qui plus est en leur appliquant une "surtaxe" punitive pour "sinistralité".
Si on estime que 80% des dde ont pour source et conséquence du privatif, on voit bien où est l'arnaque !
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Édité par - Gédehem le 15 janv. 2015 10:16:46 |
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Dégâts des eaux dans partie privative 
