| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bobmiami
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 13 janv. 2015 : 12:40:45
|
EN TOUT LES CAS MERCI ,A TOUS POUR TOUS CES CONSEILS PRECIEUX ...
|
|
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
 22
 Posté - 13 janv. 2015 : 12:57:18
|
De ribouldingue
"si le PV dit que vous avez voté pour, quand bien même la résolution n'est pas à l'OJ, vous ne pouvez pas la contester, y compris dans le délai de deux mois"
C' est la raison pour laquelle ce n' est pas la résolution qu'il faut contester, mais le P.V. pour faux. |
|
|
|
23
Posté - 13 janv. 2015 : 13:03:54
|
|
On est bien d'accord, JB22 mais c'est mieux en effet de le réécrire |
|
|
|
bobmiami
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 13 janv. 2015 : 13:14:50
|
nous avons voter pour,( constituer des provision speciales , en prevision des travaux susceptible d'etre necssaires dans les trois annee a echoir et non encore vote decide par l'assemblee generale) . inscrit a odj .....
apres en dessous de ce vote a etais rajoute au stylo , entre la fin de seance et l'envoi du pv" cette resolution est adopte pour les travaux de peinture "
a notre insu !! |
|
|
|
25
Posté - 13 janv. 2015 : 14:02:25
|
vous ne pouvez à la fois voter des fonds pour des" travaux non prévus " et qui seraient des "travaux de peinture" ....  |
|
|
|
bobmiami
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 13 janv. 2015 : 14:23:06
|
|
concretement comment conteste ce pv pour faux ?? qu'elle marche a suivre ?? |
|
|
|
27
Posté - 13 janv. 2015 : 16:20:40
|
je l'ai deja écrit, presser le président de séance pour qu'il corrige, sinon plainte au pénal pour faux même si cela ne plait pas a Gedehem
Vu la vitesse a laquelle se traitent les affaires pénales dans notre beau pays, il vaudrait mieux réussir a l'étape numéro 1 |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 13 janv. 2015 : 16:24:52
|
De rambouillet
"vous ne pouvez à la fois voter des fonds pour des" travaux non prévus " et qui seraient des "travaux de peinture" ..."
Rien ne dit que les travaux doivent "être non prévus" pour constituer des provisions "spéciales", le syndicat peut très bien décider que les travaux à faire dans les trois ans à venir sont des travaux de peinture et constituer une provision spéciale à cet effet.
L' intérêt de cette désignation c' est que le syndicat peut également voter la constitution de la provision sur une clé spécifique.
Sauf pour des travaux importants, ou certains copropriétaires ne participent pas (Lots du R.D.C pour les charges ascenseur) je ne suis pas favorable a cette mesure.
Article 18 de la loi.
-de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ; |
|
|
|
29
Posté - 13 janv. 2015 : 18:25:57
|
bobmiami : "e problème c qu'on en s'est aperçu de ce vote plus de 2 mois apres
La notification du Pv quand des artisan sont venu voir pour faire devis de travaux ." ???????? Pas de devis présenté avec l'OdJ? c'est illégal.
nous avons voter pour,( constituer des provision speciales , en prevision des travaux susceptible d'etre necssaires dans les trois annee a echoir et non encore vote decide par l'assemblee generale) . inscrit a odj .....
apres en dessous de ce vote a etais rajoute au stylo , entre la fin de seance et l'envoi du pv" cette resolution est adopte pour les travaux de peinture "
a notre insu !!
Vous avez voté POUR des fonds pour travaux futurs, pas de soucis mais le syndic avec la complicité de certains autres copros a ajouté cette ligne pour de la peinture.
Ces travaux peinture devait faire l'objet d'une résolution à part de celle des fonds travaux !!
Vous vous êtes fait avoir, cette résolution est contestable.
Vous être majoritaire à deux; utilisez donc une autre façon comme le "menace" ou plutot " pression" d'un dépot de plainte, d'une assignation devant le TGI pour annuler cette résolution, .....
Vous avez un syndic non-pro, et un président de séance bidon, la peur du tribunal les fera changer d'avis !!
Comme précisé vous pouvez demander la convocation d'une AG car vous avez plus de 25% des voix avec votre ODJ et la demande d'annulation de ces 2 résolutions illégalement votés. Votre syndic non-pro. a obligation de la convoquer.
Une AG peut défaire ce qu'elle a voté.
De plus vous futes d'accord pour appeler des fonds pour des travaux futur. Allez au clash pour revoter une résolution pour les travaux de peinture et les fonds, serait assez idiot !
Surtout, présidez cette prochaine AG!
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
resolution vote en douce 
