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steff
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 Posté - 20 janv. 2015 : 19:15:11
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Que se passe t'il lorsqu'un propriétaire entretient mal sa porte de garage privative dans un immeuble en copropriété, par exemple s'il ne refait pas les peintures qui s'écaillent ? Est ce la mairie qui peut lui tomber dessus, la copropriété ? Sur quelle base légale ?
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Gédehem
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Posté - 20 janv. 2015 : 19:21:32
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Le syndicat, une clause RDC devant certainement imposer cet entretien, comme il en est généralement des parties privatives qui touchent à l'aspect extérieur de l'immeuble.
Donc, lire le RDC. |
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Posté - 20 janv. 2015 : 19:28:35
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cette porte étant privative, la remise en état ne peut lui être imposée...
si le RdC le prévoit (c'est certainement subjestif..) et que le copro refuse, il faudra que le tribunal lui dise de le faire ... compliqué et cher...  |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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3
Posté - 20 janv. 2015 : 21:07:23
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steff, il n'y a pas que le juridique qui compte. Quand on vit en copropriété, une attitude individualiste peut se retourner vite contre celui qui s'abrite derrière le coût d'un procès. Si une majorité de copropriétaires ne supporte plus l'état de la porte, il faut faire comprendre au négligent, qu'un jour, il pourra avoir besoin d'une autorisation d'AG (acquisition, antenne, ...) ou d'un vote pour une dépense attendue par lui ou d'une bienveillance.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 21 janv. 2015 : 08:51:48
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Louis92 : il faut faire comprendre au négligent, qu'un jour, il pourra avoir besoin d'une autorisation d'AG (acquisition, antenne, ...) ou d'un vote pour une dépense attendue par lui ou d'une bienveillance.
Vous opposez ici le juridique, à la menace et le chantage ?? drole de méthode 
Qui fera ce chantage à des accords d'AG ? le syndic ? le CS ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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5
Posté - 21 janv. 2015 : 10:08:45
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philippe388, appelez cela menace ou chantage, moi, j'appelle cela pédagogie. Beaucoup de résidents ont besoin d'apprendre ce qu'est la vie en communauté, d'autres sont des cyniques et peuvent être réceptifs à l'argument qu'ils pourraient avoir besoin de la communauté, un jour. |
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Gédehem
Pilier de forums
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6
Posté - 21 janv. 2015 : 10:58:07
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"si le RdC le prévoit (c'est certainement subjestif..) et que le copro refuse"
Rien de subjectif lorsqu'une clause RDC, qu'il faut lire, prévoit ces cas où l'entretien de parties classées privatives est rendu obligatoire.
C'est une clause conventionnelle comme une autre, qui oblige les "conventionnés". Tel est le cas très classique pour les appuis de fenetres, les gardes fous des balcons, les portes palières, les portes de garages, etc ....
La clause peut même prévoir, si RDC bien rédigé, que, à défaut pour le propriétaire d'y procéder et après MED, le syndic pourra engager les travaux de réfection aux frais du propriétaire défaillant.
Rien de neuf dans ce type de règle pour le "bien vivre" en copropriété.  |
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Posté - 21 janv. 2015 : 11:44:48
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ce qui est subjectif, c'est le moment où il est estimé nécessaire de procéder à la réfection.... chacun estime subjectivement quand il faut le faire : pour certains, cest quand la peinture s'écaille, pour d'autres c'est quand le bois pourrit.... 
donc difficulté d'appréciations !!!!! |
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Gédehem
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Posté - 21 janv. 2015 : 14:02:42
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On se base généralement sur la durée entre 2 ravalements des façades (10 ans), ravalement qui peut inclure (RDC) le traitement des parties privatives qui touchent à l'aspect extérieur de l'immeuble.
Sur ce sujet, il faut voir le RDC dans ses détails. |
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Entretien porte garage en copropriété 
