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Atlantis
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 Posté - 21 janv. 2015 : 14:27:59
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Bonjour à tous,
Dans le règlement de copro de ma résidence, le notaire avait oublié la grille de répartition de charge de l’ascenseur. Le notaire nous l'a finalement transmise et le syndic compte la faire voter en AG en tant qu'erreur matérielle (donc Art 24 d'après le syndic).
Le problème, c'est que la nouvelle grille de répartition va à l'encontre de 2 paragraphes du règlement de copro. En effet, dans le règlement de copro, il est indiqué à une page la méthode de calcul de ces grilles et cette méthode précise que les copro des rèz de chaussée ne payent pas de charges ascenseur et à un autre endroit, il est écrit :
"Cette charge sera répartie par ascenseur entre tous les copropriétaires d'appartements d'étage et de parkings desservis par l'ascenseur, au prorata des quotes-parts de charge d'ascenseur afférentes aux dits lots conformément au tableau de charges ci-après."
Or la nouvelle grille prévoit des tantièmes pour les appartements des rèz de chaussée (très peu, mais pas égal à 0).
Donc ma question est la suivante :
Va-t-on quand même pouvoir passer cette résolution à l'AG avec une erreur matériel et donc une majorité réduite ou alors est-ce que le fait que cette grille modifie 2 paragraphes du règlement de copro ne fait pas passer la majorité requise à l'unanimité (majorité impossible à obtenir) ?
Merci pour vos réponses
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Édité par - Atlantis le 21 janv. 2015 17:17:59 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 21 janv. 2015 : 14:35:37
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Votre nouvelle grille prévoit des tantièmes pour les appartements des rèz de chaussée (très peu, mais pas égal à 0). Ne serait-ce pas les tantièmes des caves ?
Si caves (et parkings) sont en sous-sol et que l'ascenseur dessert le sous-sol, caves (et parkings) doivent contribuer aux charges ascenseur pour leurs tantièmes.
Cdlt. Louis92. |
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Atlantis
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 2
Posté - 21 janv. 2015 : 14:53:39
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Nous n'avons pas de cave. Mais nous avons un parking en sous-sol. Mais ces tantièmes sont répartis sur les places de parking (tous le monde n'a pas de place de parking).
Mais ce n'est pas le fond de mon problème, je ne remet pas en cause la grille, mais j'ai peur que le fait que cette grille soit en désaccord avec le règlement de copro fasse que cette erreur matérielle devienne une modification du règlement et donc augmente la majorité requise (et que donc elle ne soit pas validée en AG). |
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Louis92
Contributeur vétéran
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3
Posté - 21 janv. 2015 : 15:59:57
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Si le texte de la résolution n'est pas encore écrit, y prévoir de corriger aussi la page de la méthode de calcul des grilles précisant que "les copro des rèz de chaussée ne payent pas de charges ascenseur".
Si le texte de la résolution est déjà envoyé avec la convocation, le titre doit être "correction d'une erreur matérielle relative à la répartition de charge de l’ascenseur". Corriger aussi en séance la page de la méthode de calcul des grilles et précisant que "les copro des rèz de chaussée ne payent pas de charges ascenseur" est possible car le sujet est le même : il y a 2 conséquences pratiques (dans le RCP) à une résolution unique : corriger une erreur matérielle.
Cdlt. Louis92. |
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Atlantis
Contributeur débutant
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4
Posté - 21 janv. 2015 : 16:11:41
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Ok, merci pour ces infos.
L'ODJ n'est pas encore envoyé, je suis justement en train de le préparer avec le syndic (je suis au conseil syndical). Mais je préfère vérifier auprès d'autres personnes car ça fait déjà 2 AG où le syndic se plante de majorité et que les résolutions sont contestées. |
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Gédehem
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Posté - 21 janv. 2015 : 16:19:27
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Les tantièmes "ascenseur" relèvent de L.art.10 al.1, selon un critère "utilité" pour le lot considéré.
S'agissant dee lots du RdeChaussée, il n'ont aucune utilité objective de cet ascenseur pour leur accés (*), dans tous les cas, parking sous sol ou pas./
En revanche, les lots 'parking' ont objectivement "utilité" de cet ascenseur, d'où l'application de tantièmes sur ces lots.
(*) dans le cas où la suppression/l'inexistence de l'ascenseur n'est d'aucun effet pour l'accés à ces lots. |
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Atlantis
Contributeur débutant
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6
Posté - 21 janv. 2015 : 17:17:28
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Je sais bien, la 1ère grille envoyée par le notaire était sans tantièmes pour les rez de chaussée. Mais, dans un excès de zèle, le syndic a demandé à ce que ça soit modifié car il y a un local encombrant au sous sol.
C'est ridicule, car maintenant les RDC ont 1/10000 des charges ascenseur (soit moins d'un euro par an !). Je voulais juste savoir si cet excès de zèle ne pouvait pas remettre en cause la validation des grilles par l'AG en changeant la majorité requise.
Ca fait 2 ans que je travaille sur ce sujet car on a un règlement de copro complètement pourri et je ne voulais pas que le syndic fasse tout capoter pour 1euro de charge. A la base, il manquait les grilles chauffage, ascenseur, antenne, eau chaude/froide.
J'ai réussi l'année dernière à régler le problème pour l'eau en faisant poser des compteurs (qui sont d'ailleurs répartis selon les tantièmes généraux, ce qui est encore une aberration selon le critère utilité). Mais pour les autres grilles, il a fallu de nombreux mois de négociation avec le notaire pour qu'il admette son erreur et qu'il nous donne les grilles et l'acte modificatif de façon gratuite et aussi négocier avec le syndic pour que ça passe comme une erreur matérielle et qu'on ait pas besoin de l'unanimité pour le voter en AG. |
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Posté - 21 janv. 2015 : 19:23:11
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si l'ascenseur dessert le sous-sol, il est normal que les résidents du RdC participent aux frais.
il est normal qu'existe une clé ascenseur, puisque c'est un équipement qui doit avoir une clé spéciale. On est bien en face d'un oubli donc erreur matérielle, majorité 24. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 janv. 2015 : 16:18:22
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si l'ascenseur dessert le sous-sol, il est normal que les résidents du RdC participent aux frais.
Il s'agit de savoir si l'ascenseur présente une utilité objective pour accéder aux lots du RdeChaussé.
Que le local encombrant soit au 10° étage ou au 4ème sous sol !
Dans la mesure où, pour y accéder, les lots du RdeChaussée n'ont aucune "utilité" de l'ascenseur, il n'ont pas à en supporter la charge, serait-elle d'1/10.000° .. |
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Posté - 22 janv. 2015 : 17:04:38
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citation: Nous n'avons pas de cave. Mais nous avons un parking en sous-sol.
il est possible que le sous sol ait une utilité surtout si on accède ou remonte par l'ascenseur...
maintenant, les résidents du RdC peuvent ne pas vouloir emprunter l'ascenseur (pour le maintien de leur forme), mais ils doivent tout de même payer. |
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