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marcelle83
Nouveau Membre
France
33 message(s)
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 Posté - 23 janv. 2015 : 11:55:40
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Bonjour,
L'ordre du jour de la convocation d'assemblée comporte la résolution relative à l'election des membres du conseil syndical.
Un membre du Conseil Syndical qui a donné sa démission et qui par conséquent ne fait plus partie du conseil syndical au moment de la rédaction de la convocation , son nom doit il figurer parmi la liste des membres du conseil syndical sur la convocation ??
pour ma part je dis que non il a démissionné donc nous n'avons pas à la citer sur la convocation dans les membres du CS.
Merci de vos réponses
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 23 janv. 2015 : 12:09:34
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Pour la bonne information des copropriétaires, le nom du démissionnaire doit être cité et surtout avec sa qualité de démissionnaire. Ce démissionnaire peut, en effet, être à nouveau candidat et il importe que les copropriétaires sachent qu'il a abandonné son poste (peut-être au risque de rendre le CS insuffisamment nombreux) avant de penser à le ré-élire.
Cdlt. Louis92. |
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 Posté - 23 janv. 2015 : 12:18:18
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La liste portés a l'ordre du jour joint à la convocation concernant le vote des conseillers n'engage personne ni dans un sens ni dans l’autre. Inutile a mon avis d'en faire une question de principe.
Quand bien même il y aurait une erreur, le cout de la correction de cette erreur qui ne porte a aucune conséquence coute un bras (refaire les convocations ou envoyer un courrier informatif, bref, beaucoup de travail pour pas grand chose) |
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Posté - 23 janv. 2015 : 18:32:51
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vous dites : il a démissionné : OK, mais en a t-il fait part officiellement au syndic ? si NON, il est donc normal que le syndic l'inscrive comme membre.
question : a-t-il démissionné officiellement auprès du syndic ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 23 janv. 2015 : 19:33:37
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Il n'y a pas obligation d'indiquer le nom des membres du CS sortant, pas plus que le nom des candidats, candidature qui peut être déclarée en séance.
Autrement dit, que ce conseiller ai démissionné n'a aucune importance en quoi que ce soit !
Aux copropriétaires de se renseigner en séance (il faut poser des questions) sur les motivations et surtout compétences des candidats, ici les motifs de la démission de cette personne. |
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Posté - 24 janv. 2015 : 17:31:38
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marcelle83 : le noms des Conseillers sortants ne sont qu'une information, sans beaucoup d'intérêts d'aillkeurs car leur mandat s'arrête le jour de l'AG et tout copropriétaire peut faire acte de candidature le jour de l'AG, les sortants comme de nouveaux volontaires.
Le gros souci de la démission d'un membre a son importance AVANT l'AG annuelle car si plus de 25% des sièges est vacant le CS n'est plus valablement constitué ET le syndic a obligation de convoquer une AG afin d'élir un nouveau membre; les autres gardant leur mandat.
marcelle83 : combien de membres dans votre CS et si c'est 3, alors le syndic a commis une faute. Ce membre démissionnaire devait également notifier au syndic de sa démission.
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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Posté - 24 janv. 2015 : 17:45:25
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Convocation déjà expédiée ou pas ?
Si pas : il serait peut être judicieux(?) utile(?)de faire part de cette démission au syndicat et pourquoi pas les motifs .. dans le rapport du C S, lequel rapport doit être joint à la convocation.
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Posté - 24 janv. 2015 : 19:37:56
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marcelle qui n'est plus revenue, ne nous a donc pas dit si cette personne a réellement donné sa démission au syndic officiellement, sinon ce n'est que des paroles en l'air.... |
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Posté - 24 janv. 2015 : 20:02:28
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BIBI :" Convocation déjà expédiée ou pas ?"
L'envoi de la convocation n'a rien à voir avec la démission de ce membre.
Les noms des sortants n'ont pas à figurer dans la résolution de l"élection des membres du CS.
TOUS les copros connaissent les noms des sortants qui figurent au PV de l'AG précédente, et ils ne sont plus membres du CS le jour de cette AG !!
Démission ou pas démission, cela ne change rien à l'envoi de la convocation et à l'élection du NOUVEAU CS. 
Un membre du CS qui démissionne DOIT informer obligatoirement le syndic, qui DEVRA vérifier si le CS est toujours valablement constitué; et si plus de 25% des sièges sont vacants, il a obligation de convoquer une AG pour élir un ou d'autres membres afin de reconstituer ce CS. Et dans cette convocation de cette AG devra figurer la lettre de démission.
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Sujet |
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ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE CONSEIL SYNDICAL 
