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kergu56
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2015 : 14:50:06

Bonjour,
J’ai demandé au syndic par lettre recommandée avec AR de joindre à la convocation un document (document joint à la lettre recommandée avec AR) pour que cette information importante soit portée à la connaissance de tous les copropriétaires. Le syndic n’a pas tenu compte de ma demande, il n’a pas joint à la convocation de l’AG le document.
Qu’elles sont mes recours ?
Merci de vos réponses

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2015 : 14:54:38

kergu56 : J’ai demandé au syndic par lettre recommandée avec AR de joindre à la convocation un document (document joint à la lettre recommandée avec AR) pour que cette information importante soit portée à la connaissance de tous les copropriétaires.

Si cette demande concerne une question demandant un vote de l'AG ET qu'elle a été notifié en RAR bien avant l'envoi des convocations, le syndic a obligation de la porter à l'OdJ.

Si ce n'est qu'une information sans vote de l'AG, cela n'a pas à figurer à l'OdJ.

Mais rien ne vous empêche de déposer dans les BAL des copropriétaires cette information " importante " .

Avez vous informé le CS de votre demande ?

Quelle est donc cette information si importante ?

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2015 : 18:30:22

citation:

Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

Si voter sujet n'est pas une QUESTION, le syndic n'a aucune obligation à mettre votre sujet à l'OdJ de l'AG

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2015 : 19:51:57

pour que cette information importante soit portée à la connaissance de tous les copropriétaires.

Si l'information est importante pour le syndicat, rien ne vous empeche de la communiquer par tout moyen à votre disposition, note, mail, information diffusée à tous, en particulier au CS avec les documents nécessaires, et communication orale lors de l'AG.

S'agissant des points à inscrire à l'ODJ, ils doivent amener un vote entrainant une décision. Par nature une information n'entraine pas de décision.

Autre chose aurait été, au regard de l'information importante", de proposer une "question" destinée à une prise de décision.
Cela ne semble pas être le cas. Le syndic a eu la bonne attitude.

Édité par - Gédehem le 23 janv. 2015 19:52:45

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