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bobmiami
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 Posté - 23 janv. 2015 : 17:57:57
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Bonjour a tous,
le syndic nous impose son avocat pour défendre nos intérêt ,mais ces
honoraires sont horriblement chers , peut on s'y opposer ???
doit il avoir accord de l'assemblée ?? jurisprudence ??
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Posté - 23 janv. 2015 : 18:34:29
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oui l'AG peut vouloir un autre avocat, il suffit qu'elle le décide .... le syndic ne peut pas imposer son syndic.
Mais sans recommandation/décision de l'AG, il choisit le sien... rien d'anormal.... |
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bobmiami
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 Posté - 23 janv. 2015 : 18:49:10
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Comment faire pour changer d'avocat provoquer une Assemblée extraordinaire ?? |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 janv. 2015 : 20:06:23
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Les honoraires ne font pas la qualité.
Le syndicat peut décider de l'avocat qui défendra ses intérets.
Il est sur ce point curieux que le choix incombe au syndic et qu'il faille en passer par une AG, qui plus est alors même que le budget n'existe pas (Prévis ou autre).
S'il s'agit d'une action "en défense", une AG "urgente" est admise, s'agissant de respecter un délai imposée par la procédure.
S'il s'agit d'une action "en demande" (*) le budget nécessaire non prévu impose la convocation d'une AG pour en décider, AG qui décidera de l'avocat.
Autrement dit, faute d'un budget, la convocation d'une AG est incontournable.
Il faut rappeler (je vais ouvrir un sujet sur ce point) que le syndic ne peut plus, et en aucun cas, engager des fonds, contrater, sans un vote de l'AG, dépense prévue au budget prévisionnel (*) ou décidée spécifiquement (L.art.14-1 et 14-2).
Pratique en vigueur depuis 13 ans.
(*) BP qui doit prévoir un fonds pour les actions en recouvrement de créances si tel est le cas dans le syndicat, le syndic n'ignorant rien des pratiques de certains qui ne payent pas leurs charges, ou seulement sous la contrainte. |
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bobmiami
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Posté - 24 janv. 2015 : 10:12:50
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Merci GEDEHEM .Vous dite .Il faut rappeler que le syndic ne peut plus, et en aucun cas, engager des fonds, contrater, sans un vote de l'AG, dépense prévue au budget prévisionnel (*) ou décidée spécifiquement (L.art.14-1 et 14-2). Pratique en vigueur depuis 13 ans.
MĂŞme si c'est en defense ?? .
En fait si un copropriétaire nous assigne au tribunal et qu'a cette assemblée l'appel de fond CONCERNANT FRAIS AVOCAT soit rejeter par l'AG .
peut on demander de choisir un autre avocat dans une au AG extra ?.
Nous craignons que notre syndic nous malgré le rejet de la résolution d' Appel de fond nous impose son choix .
merci |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 janv. 2015 : 16:31:57
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 Dans la mesure où il est assigné (attaqué), le syndicat DOIT y répondre, et rapidement, dans le délai fixé.
Si aucun budget n'est prévu pour ce type d'action dans le budget prévisionnel (*), le syndic DOIT convoquer une AG, ici selon la procédure "urgence" (sans délai : admis pour respecter un délai imposé par la procédure).
L'AG serait irresponsable de refuser un budget : impossible de répondre en défense.
Mais elle (l'AG) peut profiter de cette question pour choisir un autre avocat, s'agissant pour le syndicat d'être représenté.
""Dès lors que les copropriétaires sont invités à nommer un avocat chargé de leur défense, il est indifférent que cet avocat ait été nommément désigné à l’ordre du jour alors que l’assemblée générale en a choisi un autre puisque la question essentielle qui est la représentation de la copropriété en justice a été inscrite à l’ordre du jour. " (CA Paris, 23° ch. 2.07.93).
(*) le BP étant destiné à prévoir les fonds nécessaires au syndicat, il est incompréhensible que ne soit pas prévu un tel poste, serait-il chaque année calculé "à la louche" selon les nécessités habituelles. |
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bobmiami
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Posté - 24 janv. 2015 : 18:11:22
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Merci pour cette jurisprudence. vous etes vraiment reactif ...le problème dans notre cas, aucune demande de représentation de la copropriété en justice inscrite a ODJ mais seulement un appel de fond ,a aucun moment nous avons était invites a nommer un avocat et une stratégie a adopter pour nous défendre, je pense que c'est un minimum !!! ou alors le syndic a tous les droit !! pour l'instant AG a refuser le budget !!! Aucun budget n'a était prévu ... |
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GĂ©dehem
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Posté - 24 janv. 2015 : 19:00:48
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La proposition de budget est liée au choix d'un avocat.
Que vous pouviez proposer.
Il est irresponsable de n'avoir rien prévu : comment allez-vous (le syndicat) faire maintenant ????
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Posté - 24 janv. 2015 : 20:16:29
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bonmiami : sans accord de l'AG le syndic ne peut appeler les fonds !!
ET ou il est votre CS ??? il DOIT suivre ces dossiers, et tous les contentieux. |
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bobmiami
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Posté - 24 janv. 2015 : 20:44:00
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Si La majorité ne veut pas payer de frais d'avocat pour cette affaire ON PEUT RIEN FAIRE .
le syndic en fait une affaire personnelle par rapport a ce copropriétaire qui a assigner la copro .
ET le président du CS silence plat aucun commentaire a la dernière AG .... |
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JPM
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Posté - 24 janv. 2015 : 23:11:22
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Le syndicat est assigné, donc le syndic doit pourvoir à la sauvegarde des intérêts du syndicat
Il faut pour cela charger un avocat d'assurer la défense du syndicat
La provision demandée par cet avocat doit être payée par le syndicat. Elle couvrira les premiers frais indispensables. A ce niveau pas besoin de décision d'assemblée,
A noter toutefois que le budget prévisionnel devrait comporter une ligne contentieux. Sur ce point on n'entend pas beaucoup les associations de défense 
Il est souhaitable que l'avocat ne soit pas l'avocat personnel du syndic. L'affaire peut en effet faire apparaître que sa responsabilité est engagée et l'avocat serait alors dans une situation critiquable.
S'il s'agit d'une affaire importante, l'avocat peut être amené à convoquer une assemblée pour décider sur la conduite à tenir.
Un rappel : l'assignation doit être communiquée à tous les copropriétaires.
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Posté - 25 janv. 2015 : 08:34:21
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si l'AG refuse de payer un avocat, cela signifie que le syndicat ne sera pas défendu (et perdra certainement), c'est donc idiot comme façon de faire. Mais l'AG l'ayant décidé, le syndic ne fera pas de faute en ne prenant pas d'avocat...   , par contre il pourra lui être reproché d'en avoir pris un malgré le refus officiel de l'AG ! |
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JPM
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Posté - 25 janv. 2015 : 10:28:11
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Il n'est pas demandé à l'assemblée si elle veut payer son avocat.
Il lui est demandé en premier lieu de prendre parti sur l'assignation délivrée au syndicat. Si c'est un entrepreneur qui réclame 12 000 € au titre de solde d'un chantier alors que le syndicat a invoqué une malfaçon la question est claire (majorité de l'art. 24).
Êtes vous d'accord pour payer le solde réclamé et les frais engagés sans résister en Justice et en conséquence autoriser le syndic à effectuer un appel de fonds de nnn € ?
Si cette résolution obtient la majorité : terminé.
Dans le cas contraire : La résolution peut être
L'assemblée décide de charger Me XXX d'assurer la défense des intérêts de la copropriété. Il devra présenter une demande reconventionnelle tendant à la réfection de l'auvent du 6e étage compte tenu de la réserve portée au procès verbal de réception des travaux. Le syndic effectuera un appel de fonds de 4 000 € pour le financement des frais de cette instance.
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