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alan2
Contributeur actif
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 Posté - 24 janv. 2015 : 20:53:45
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Notre règlement de copropriété prévoit que le nombre des conseillers syndicaux doit être de cinq à sept membres.
Suite à l"absence de candidature nous ne sommes que six, avec tous les problèmes que cela entraînent.
Aujourd'hui, en cours de mandat (reste 2 ans à courir avant la prochaine réélection),
un nouveau copropriétaire se propose de nous rejoindre , et soumet une résolution en ce sens à l'AG de MARS)
pouvez me confirmer que cette élection sera valable (si entérinée par l'AG) et connaissez vous un texte qui le confirme.
D'avance merci
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2015 : 23:05:43
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Le décret de 67 permet d'élire des conseillers syndicaux pour 3 ans. Il est bien évident que dans cette période, un conseiller peut démissionner, perdre la disponibilité nécessaire (et démissionner) ou vendre et bien sûr, décéder.
Le conseil syndical fait l'objet de la Section III du décret de 67 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006488516 . Aucune clause ne répond pas à votre question : confirmer qu'on peut compléter un CS par une élection en cours de mandat des autres membres : cela va de soi, le législateur n'a pas dû vouloir compliquer le texte. Aucune clause ne l'interdit pas non plus.
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 24 janv. 2015 : 23:07:05
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Il n' y a pas d' obligation de suppléer au manque de candidature puisque le nombre actuel réponds aux conditions du R.C.
Rien ne s' oppose Ă ce que l'ordre du jour de la prochaine A.G. comporte l' Ă©lection d' un nouveau candidat.
Cependant il serait préférable d' élire ce candidat pour 2 ans.
Pour éviter qu' un syndicat se retrouve sans C.S. il est bon d' élire des suppléants, qui siègent à la place des démissionnaires dans l' ordre de leur élection. |
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Posté - 25 janv. 2015 : 08:37:02
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pas d'opposition à mettre une résolution pour un nouveau candidat, par contre il est souhaitable d'aligner la fin de son mandat sur celui de ceux en place (bien que cela ne soit pas obligatoire...).
Chaque conseiller est élu individuellement, on peut donc concevoir que chaque conseiller ait une date de fin de mandat différente (mais bonjour, le suivi...  ) |
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alan2
Contributeur actif
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300 message(s)
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Posté - 25 janv. 2015 : 08:51:29
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Merci à tous les contributeurs de leurs réponses.
Je prends note des conseils et remarques. |
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conseiller syndical 
