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gustav
Contributeur actif
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 Posté - 24 janv. 2015 : 12:01:55
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Bonjour
je tente d'expliquer le sujet
une copro de 30 lots principaux , dont chacun a une cave et 8 ont un garage.. , soit 68 lots rééls
le RC modifié il y a 30 ans, précise les tantièmes affectés à chaque lot, principal ou cave ou garage.
à l'examen, on se rend compte que les lots caves et garages, supportent des charges qui n'ont aucun rapport avec la nature des travaux communs. un exemple, l'entretien des partis communes ( escaliers..) est supporté par les caves et garages, de même pour l'électricité des communs, dont ils ne bénéficient pas, et d'autres cas étonnants.. en fait 70 % des charges communes n'ont aucune utilité pour ces lots , ce qui n'est pas négligeable.
dans quelles conditions peut on rétablir une clarification de la grille d'affectation? faut il unanimité pour faire modifier en AG, faut il un géomètre ??
Merci de m'Ă©clairer
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 24 janv. 2015 : 12:54:03
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gustav, vous n'en dîtes pas assez pour avoir un avis : quelles clés pour quelles parties et pour quelles charges dans le RCP ?
L'escalier est-il utile pour aller aux caves et aux garages ?
Les caves et garages ne seraient pas éclairés ? ou alors ne seraient pas branchés sur le compteur d'électricité des communs ? compteurs spécial pour eux ?
Il n'est pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.
Pour modifier la répartition des charges, il faut modifier le RCP et le faire adopter à l'unanimité. Engager de la charge de travail et des frais pour une issue très incertaine est un choix délicat : l'unanimité est difficile à obtenir avec 30 lots principaux ...
Heureuse copropriété que celle-là qui n'aurait pas d'autres sujets où passer du temps et de l'argent.
Cdlt. Louis92. |
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 2
Posté - 24 janv. 2015 : 15:06:54
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si vous n'avez qu'une grille de répartition actuellement, ce sera difficile, car toutes modifications du type que vous citez nécessitent l'unanimité... |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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3
Posté - 26 janv. 2015 : 10:49:20
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citation: Initialement posté par Louis92
gustav, vous n'en dîtes pas assez pour avoir un avis : quelles clés pour quelles parties et pour quelles charges dans le RCP ? Ce sont les mêmes clés, appart comme garages
L'escalier est-il utile pour aller aux caves et aux garages ?NON
Les caves et garages ne seraient pas éclairés ? ou alors ne seraient pas branchés sur le compteur d'électricité des communs ? compteurs spécial pour eux ? NON
Il n'est pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.
Pour modifier la répartition des charges, il faut modifier le RCP et le faire adopter à l'unanimité. Engager de la charge de travail et des frais pour une issue très incertaine est un choix délicat : l'unanimité est difficile à obtenir avec 30 lots principaux ...
Heureuse copropriété que celle-là qui n'aurait pas d'autres sujets où passer du temps et de l'argent.
Cdlt. Louis92.
éléments de réponse dans le txt..
l’essentiel est dans l'entretien des communs.. qui ne concerne pas les garages, donnant sur l'extérieur.. sur 110 € annules de charges, 70 ne concernent pas les garages.. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 26 janv. 2015 : 13:04:37
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Un escalier est par nature "partie commune", faisant partie du gros Ĺ“uvre de l'immeuble (RDC Ă lire !!!!).
Ce n'est pas un service collectif ni même un élément d'équipement commun. le critère "utilité" ne le concerne en rien.
La répartition des travaux sur l'escalier ainsi que sa cage, le hall d'entrée, se fait selon les tantièmes généraux comme il est précisé L.art.10 al.2, répartis entre tous les lots de l'immeuble, peu importe leur usage, leur destination. (*)
Le fait que les garages donnent sur l'extérieur est un sacré avantage : au moins on ne passe pas par l'escalier ni même le hall pour sortir sa voiture !!  (qu'est-ce que cet "accès" vient faire ici ???  )
(*) lors d'un ravalement des façades, caves et garages y participent, comme ils participent au nettoyage, aux coups de serpillère. |
Édité par - Gédehem le 26 janv. 2015 13:08:44 |
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 27 janv. 2015 : 09:05:55
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Faut-il comprendre que les garages sont extérieurs au bâtiment principal????
Je présume que les caves sont incluses dans le bâtiment "habitation"
MAIS, si vous n'avez pas de clés spécifiques pour le bâtiment "habitation" et le "bâtiment garages" les tantièmes généraux s'appliquent. |
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gustav
Contributeur actif
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Posté - 27 janv. 2015 : 18:20:21
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charges communes pour caves et garages.; 
