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antho268
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 Posté - 04 févr. 2015 : 22:52:03
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Je suis propriétaire d'un local commercial ,je paie des charges pour le chauffage collectif depuis 7 ans.Je viens de m'apercevoir que les locataires n'ont pas de chauffages,et donc je paie pour rien.environ 7000 euros.puis je attaquer le syndicat?
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Posté - 05 févr. 2015 : 08:45:48
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Les locataires importent peu...
Dans le cas présent, il faut d'abord lire le RdC, pour savoir si le local commercial dont vous êtes copro est exonéré de ces charges de chauffage collectif ; si oui, dans ce cas, demandez le remboursement et ce 10 ans en arrière... 
et ensuite si rien n'est spécifié, vérifier si le local n'a pas possibilité d'être branché au chauffage. Si tel est le cas (possibilité de branchement), mais que les proprios successifs n'ont pas voulu se brancher, cela ne peut pas les empêcher de payer ces charges... |
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antho268
Nouveau Membre
2 message(s)
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Posté - 05 févr. 2015 : 11:14:52
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voici la reponse du synndic:
Cher Monsieur
Votre local participe aux charges de chauffage collectif , suivant le règlement de copropriété, du fait qu'il est à l'origine raccordé au chauffage collectif.
Si un locataire de votre local ou un ancien propriétaire a fait en sorte que ce local ne soit plus raccordé au chauffage collectif, sans autorisation d'Assemblée générale et donc sans qu'un changement de répartition des charges ne soit actée et réalisée, non seulement la responsabilité de la copropriété ne peut en aucun cas être engagée, mais les charges chauffage sont bien évidemment toujours appelées sur ce local.
Cordialement
*** Anonimisation **** |
Édité par - Gédehem le 05 févr. 2015 11:20:27 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 févr. 2015 : 11:31:03
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Votre copropriété dispose d'un "service commun chauffage". Il ne semble pas que celui-ci soit individualisé, le circuit permettant d'isoler chaque lot (vannes aller/retour), avec compteurs de calories ou autres système permettant la répartition individuellement entre chaque lot.
Les charges de chauffage collectif seraient réparties aux tantièmes généraux, ainsi que le prévoit le RDC (ou avec une grille spécifique "chauffage" pour tous les lots.
Dans la mesure où tous les lots ont potentiellement "utilité" de ce service commun", qu'ils l'utilisent ou pas, tous doivent en supporter la charge.
Votre lot avait l'usage de ce service chauffage. Il a été supprimé. Demain, il peut être à nouveau utilisé, même si des travaux de raccordement sont à entreprendre.
La réponse du syndic est dans ce sens. L'installation d'un chauffage individuel sur votre lot commercial ne vous dispense pas de supporter votre part du service commun "chauffage collectif".
PS qui a à voir : dans vos impots vous payez la réfection de la voirie de tel endroit où vous n'avez jamais mis les pieds et où vous ne les mettrez jamais. Vous ne savez même pas que cet endroit existe ....
Et pourtant vous devez supporter votre part de réfection de cette voirie jusque là inconnue.
C'est cela "jouer collectif" ....  |
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Posté - 05 févr. 2015 : 18:33:12
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votre syndic a répondu très clairement, si votre local est potentiellement lié au chauffage collectif. Le fait qu'il ne soit pas utilisé, importe peu...
Il s'applique et vous, le copropriétaire devez payer votre part de chauffage, même si votre locataire n'est pas branché.
ET même si vous aviez un compteur qui indique 0 de consommation de calories ou autres, vous devriez payer les charges fixes/communes de cette installation (genre abonnement au fournisseur de combustible, etc... |
Édité par - rambouillet le 05 févr. 2015 18:33:56 |
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Remboursement charges chauffages percues 
