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peacefully
Contributeur débutant
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 Posté - 25 janv. 2015 : 18:55:00
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Bonsoir à la communauté,
est-il possible, une fois que le prêt, (s'il y en a un) est Ok pour mes acquéreurs, d'obtenir une partie du prix (5 à 10%) avant la signature authentique ? Si oui de quelle manière procéder ? Lors du compromis ? Nota : celui-ci sera rédigé par un notaire. Non par un agent immobilier.
Merci de vos expériences et de vos conseils.
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 25 janv. 2015 : 19:26:17
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Lors de la signature du compromis l'acquéreur verse 10% au notaire , mais celui-ci séquestre cette somme jusqu'à la signature de l'acte authentique .Et c'est bien comme ça, car que se passerait-il si le vendeur encaissait une somme et que finalement l'acte authentique ne se signe pas (décès accidentel de l'acquéreur, par exemple)?
Une embrouille potentielle, Ă n'en pas douter! |
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peacefully
Contributeur débutant
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 2
Posté - 25 janv. 2015 : 19:36:51
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Bonsoir et merci beaucoup Vasy,
Bien compris et bien sûr vous avez tout à fait raison.
Formulé autrement...le vendeur doit-il libérer les lieux le jour de la signature authentique ou peut-il demander/obtenir l'accord des nouveaux propriétaire pour rester un mois dans les lieux après la signature authentique ? |
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vazy
Contributeur vétéran
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3
Posté - 25 janv. 2015 : 20:15:44
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le vendeur peut demander...
Et l'acquéreur réaliste DOIT refuser!
Car le jour de la signature l'ex-propriétaire qui serait toujours dans les lieux deviendrait occupant sans titre.
Bis repetita: "Une embrouille potentielle, Ă n'en pas douter!"
Un acquéreur bien conseillé refusera de signer l'acte authentique si le bien n'est pas libéré .
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peacefully
Contributeur débutant
94 message(s)
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4
Posté - 25 janv. 2015 : 20:21:12
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Et rester Ă©ventuellement 15 jours en payant quelque chose ? |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 25 janv. 2015 : 20:27:27
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En payant, il prend un meublé, ou un hôtel. |
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peacefully
Contributeur débutant
94 message(s)
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6
Posté - 25 janv. 2015 : 20:29:40
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Ok et merci. Bonne soirée. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 25 janv. 2015 : 21:43:15
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il vaut mieux reporter la signature de l'acte |
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Sujet |
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Petite partie du prix au compromis ? 
