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curieux13
Contributeur actif
France
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 Posté - 26 janv. 2015 : 09:43:09
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Bonjour,
Peut-on changer l'ordre des différentes résolutions dans une AG avec l'approbation de celle-ci ?
Comme toujours : articles de loi qui le précise, etc.
Merci
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 26 janv. 2015 : 10:23:25
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Il est possible d'intervertir l'ordre de certaines questions, en fonction généralement de leur pertinence, ou du rapprochement de certaines.
Au pdt de séance de le proposer. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 26 janv. 2015 : 10:36:26
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Bill-96, le pdt de séance doit être convaincant car les mauvais esprits sentiront un coup fourré et doit s'attacher à démontrer que les mauvais esprits n'ont pas vraiment d'arguments contre.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 26 janv. 2015 10:37:35 |
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 Posté - 26 janv. 2015 : 10:54:51
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Ca m'est arrivé en temps que président de séance et voyant une résolution sur laquelle on s'étripait de proposer un report a plus tard de manière a avancer l'AG sur les autres sujets et de revenir a celui en question en fin d'ag, bien entendu a la condition que la question reportée n'induise par d'autres reports majeurs.
Ca a été toujours bien accepté, d'autant que ca détend l'atmosphère et permet de voir l'Ag avancer rapidement, et c'est en général un miracle, quand on en arrive enfin la question qui fâche, les temps de reculs on fait leur effet, et on discute alors avec moins de passion (d'autant que l'heure avançant, on a est un peu plus fatigué) et la décision se prend plus aisément.
Sur la question initiale: Il n'y a pas de texte législatif (pour rpéondre à la demande spécifique) qui impose le scrupuleux suivi de l'ordre indiqué. Evidemment, les désignation du bureau s'imposent, et il sied mal de tout mélanger, les copropriétaires ne s'ty retrouveraient pas, d'autant que l'ODJ a normalement été établi avec le conseil syndical.
En revanche, et si on explique et qu'on justifie, en tant que président de séance on peut apporter quelques modifications. |
Édité par - ribouldingue le 26 janv. 2015 11:13:21 |
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Posté - 26 janv. 2015 : 11:07:23
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le président préside ... et à ce titre peut modifier l'ordre de l'ordre du jour  avec l'accord des participants |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 26 janv. 2015 : 13:16:48
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"Evidemment, les désignation du bureau s'imposent,...."
Pour les puristes  : la désignation du pdt et du secrétaire étant substantielles à la tenue de l'AG et donc à sa validité, cette question n'a pas besoin d'être prévue à l'ODJ.
Mais, bon ... pour le "commun", c'est mieux de la prévoir ....  |
Édité par - Gédehem le 26 janv. 2015 13:18:48 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 janv. 2015 : 14:31:05
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il me semblait que "désignation du bureau" n'existe plus depuis un certain temps.... |
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curieux13
Contributeur actif
France
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Posté - 26 janv. 2015 : 14:32:20
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Bonjour,
OK, vous avez répondu à ma question. Je vous remercie de vos réponses pertinentes qui me permettent de ne pas faire de bêtises et de m'instruire toujours un peu plus chaque fois.
Merci. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 26 janv. 2015 : 15:28:20
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"Son bureau" ...
Mention supprimée en 2004 par D.art.15, article qui impose la désignation du pdt et du secrétaire, et éventuellement de scrutateurs, même si la question est absente de l'ODJ. |
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ODJ d'une AG 
