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bobmiami
Nouveau Membre
27 message(s)
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 Posté - 28 janv. 2015 : 19:21:42
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Bonjour a tous
Voila suite problème avec notre syndic benevole nous voulons le révoquer , nous avons la majorité ,doit on être oblige de donner une raison ??? C' est pas que nous en manquons mais il l'ai connait déjà et nous voudrions que ce soit rapide en AG
merci
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 Posté - 28 janv. 2015 : 19:49:30
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Bien sur qu'il faut des justifications, la révocation, ce n'est pas juste la non-désignation. |
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GĂ©dehem
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Posté - 28 janv. 2015 : 21:04:58
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C'est comme pour un licenciement : la révocation doit être motivée, motif(s) rapporté(s) au PV, même s'il les connait déjà .
Un seul suffit : "Tu fais pas le boulot", tu t'es pas occupé de la déclaration d'assurance ( de ceci ou cela ..)"
Mais n'étant pas rémunéré, l'absence de motif n'entraine aucun préjudice. |
Édité par - Gédehem le 28 janv. 2015 21:06:16 |
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Posté - 29 janv. 2015 : 08:11:19
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si vous ne motivez pas qu'allez vous dire au juge, si le syndic y va pour rupture abusive de contrat.
Sauf à avoir bétonner la situation par le CS, submerger le syndic de LRAR pour notifier les insuffisances successives, il n'y a rien de bon à révoquer un syndic pro....
pour un syndic non pro, c'est différent car il y a peu de chances qu'il aille au tribunal pour obtenir des dédommagements sur un "truc" dont il ne bénéficiait d'aucune rémunération.
Jusqu'à quand va son contrat ? Le CS lui a t il déjà notifié des insuffisances. |
Édité par - rambouillet le 29 janv. 2015 08:13:29 |
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GĂ©dehem
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Posté - 29 janv. 2015 : 08:30:58
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Qui dit "dédommagement" dit "dommage" !
Sauf dans son égo mal placé, la révocation d'un syndic non pro non rémunéré, donc bénévole, n'entraine aucun "dommage", aucun préjudice, donc pas de "réparation". |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 29 janv. 2015 : 10:29:16
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Quand a-t-il été "élu"??? et pour quelle durée????
Ne serait - il pas plus ""sage" d'attendre le terme de son mandat???? sauf s'il vient d'être reconduit??? ou nommé pour une durée supérieure à 1 an??? |
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revocation syndic benevole 
