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21
 Posté - 22 févr. 2016 : 10:53:46
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Bonjour FBO et tous les participants.
Nous avons pu sortir d'une situation comparable : le règlement de copropriété prévoyait le contrat "Vente de Gaz Répartie" de GDF-Suez Fideloconso.
Nous sommes sortis de ce contrat.
Concernant la Copro, nous avions une chaudière commune, pas d'arrivée de gaz dans les appartements, des compteurs individuels de chaleurs (et également des résidents qui ne chauffent pas du tout pour la petite histoire).
Mon avis pour répondre précisément à vos questions :
- il n'est pas normal qu'un règlement de copropriété prévoie explicitement le nom d'un prestataire (quid de la mise en concurrence ?)
- il est compréhensible qu'un règlement de copropriété définisse les règles de répartition des dépenses communes, mais effectivement ici, il s'agit d'une sorte de "piège concurrentiel" dans la mesure où seul GDF-Suez prévoit de répondre à ces exigences de mode de facturation.
- il est étonnant à mon sens (sans base juridique) qu'un règlement de copropriété prévoie de déléguer à un tiers, et en dehors des charges, la facturation aux résidents des dépenses engagées par la copropriété (le contrat GDF-Suez est signé par la copropriété).
Concernant la sortie, nous avons eu besoin (sur le conseil du juriste de notre syndic) de passer par la double majorité de l'article 26 (2/3 des inscrits) pour modifier dans le règlement de copropriété le mode de facturation de l'énergie et le réintégrer dans les charges.
Nous sommes revenus à un mode traditionnel habituellement utilisé pour l'eau froide : le syndic achète le gaz à un fournisseur (que l'on peut facilement mettre en concurrence) et répartit ensuite la consommation dans les charges en fonction de la consommation réelle individuelle. (et d'une part répartie au tantième comme prévu par la loi). Nous avons un contrat séparé pour la maintenance et la relève des compteurs.
***modération: suppression lien***
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Édité par - nefer le 22 févr. 2016 11:13:17 |
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Olivier P
Nouveau Membre
2 message(s)
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 22
Posté - 05 nov. 2017 : 10:26:27
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Bonjour ex-fidelosonso,
Je viens d'emménager dans une résidence qui utilise ce type de service VGR avec son fonctionnement toujours aussi obscur, bien que les nombreux forums m'ont permis d'y voir plus clair.
Aussi j'envisage de porter à la connaissance de mon syndic qu'il est bien possible de quitter GDF. Comment vous y êtes vous pris? Quels prestataires sont capables de prendre le relais?
Merci de votre réponse! |
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immo34
Contributeur actif
110 message(s)
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23
 Posté - 13 nov. 2017 : 16:29:02
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Bonjour Olivier,
Il est regrettable que le syndic n'ait pas quitté Fideloconso lorsque les tarifs du gaz ont été déréglementés en 2015.
Il vous faut maintenant attendre la fin de votre contrat en cours. Mais pour le quitter sereinement il vous faut le préparer.
2 études sont à mener de front, au minimum 6 mois avant l'échéance afin de les réaliser dans la sérénité: une mise en concurrence de fournisseurs de gaz et une autre d'installateurs de compteurs individuels d'eau chaude et d'énergie. Une fois les sélections faites, les opérations techniques et administratives se font très bien. Auparavant vous n'aurez évidement pas oublié de soumettre le sujet en AG. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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24
Posté - 14 nov. 2017 : 09:26:53
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Je connais bien ce mécanisme, mais avec une autre entité que Gaz de France
C'est un mécanisme qui est relativement camouflé lors des acquisitions en VEFA.
Dans celui que je connais il y a un système de délégation pour les locataires qui paient directement au fournisseur. Mais à défaut de paiement le propriétaire bailleur est débiteur.
Mieux encore : si le bailleur est défaillant c'est le syndicat qui doit ! C'est cette clause là que j'ai pu faire sauter.
Je vais revoir le dossier et je reviendrai
En relisant les derniers messages je vois Fideloconso. C'était le fournisseur de mon affaire.
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Édité par - JPM le 14 nov. 2017 09:29:05 |
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Olivier P
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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25
Posté - 14 nov. 2017 : 21:19:14
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Bonsoir à tous!
@immo34 : Oui j'ai vu que depuis 2015 il n'existait plus de tarif réglementé pour ce type de contrat en fouillant un peu sur le web!
En 2015, je n'étais pas encore propriétaire (ni même locataire) dans cette résidence.
En cherchant dans les documents à ma disposition (je ne fait pas parti du conseil syndical), j'ai bien trouvé le contrat de Engie qui court sur 5 ans (donc 2020). Je suppose qu'une sortie à date anniversaire n'est pas possible?
Si je vous comprends bien, aucun fournisseur ne gère en direct comme le fait Engie, les compteurs d'ECS et de chauffage?
Niveau fournisseurs, je vois où chercher, c'est assez aisé maintenant, mais en ce qui concerne les installateurs de compteurs...
Quant à l'AG, ma première est en décembre !
En ce qui vous concerne, je suppose que vous en êtes sorti, quel est votre retour, c'est mieux géré? revient moins cher? meilleure communication que dans le cas Engie?
@JPM : Les clauses abusives sont clairement inacceptables en effet. Si vous avez réussi à faire supprimer la clause dont vous parlez : "bailleur est défaillant c'est le syndicat qui doit". C'est déjà la moindre des choses!
J'espère être persuasif lors de ma future AG! |
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immo34
Contributeur actif
110 message(s)
Statut:
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26
Posté - 15 nov. 2017 : 21:41:55
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Bonsoir Olivier,
Quitter avant 2020 est théoriquement impossible mais tout se négocie. On peut peut-être trouver des failles dans le suivi du contrat. Une piste : vous assurer que les compteurs d’ECS et de chauffage fonctionnent correctement.
En 2014 j'avais trouvé un jeune concurrent de GDF Suez mais il avait des coûts supérieurs.
Au niveau installateurs de compteurs il vous faut trouver une sté qui fasse l’installation et les relevés d’index à transmettre au syndic. Cherchez auprès des stés de compteurs d’énergie thermique, interrogez votre chauffagiste.
Les intérêts d’abandon de ce contrat sont nombreux autant pour les résidents avec une économie, pour nous supérieure à 15 % lors de la bascule que pour les bailleurs qui ne sont plus sollicités par exemple par Engie en cas d’impayés de leurs locataires.
Le CS dispose maintenant de toutes les factures (coûts, kWh consommés), de tous les relevés d’index ce qui offre, outre une transparence totale dans ce domaine, la possibilité d’études et d’analyses sur la chaufferie ou le chauffage de la résidence si l’on est curieux. Et sans parler de la rapidité d’échange d’un compteur défectueux alors qu’avec Engie ce sont des mois et des mois de « combat ». Inconvénient : une augmentation des charges administratives du syndic qui est maintenant impliqué au même titre que pour les compteurs d’eau froide par exemple. |
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Contrat VGR (vente gaz réparti) inclus dans le RDC 
