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GĂ©dehem
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15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 21 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2015 :  14:41:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez raison.
Mais cet aspect, qui touche à l'aspect extérieur de l'immeuble, à sa modification, concerne les règles administratives, qui échappent au copropétaire pris individuellement.

Règles administratives qui sont étrangères au droit de jouissance exclusif sur une partie commune.
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