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FLODIDF
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 Posté - 08 févr. 2015 : 22:41:30
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Nous avons découvert par un courrier simple de notre syndic, envoyé pendant les fêtes de fin d'année, que notre syndic cédait son affaire, pour départ à la retraite (à effet le 1er janvier 2015) à un autre syndic. Or, le nouveau syndic ne répond pas à nos demandes et le personnel ne semble pas connaître notre immeuble ... - nous pensons que nous ne les intéressons pas car petite copro. Nous envisageons donc de changer de syndic. J'ai cependant quelques questions : notre ex-syndic nous écrit qu'il nous remercie pour avance pour notre présence lors de la prochaine Assemblée Générale. Faut-il comprendre que l'ancien syndic sera présent ? J'ai fait des recherches sur les règles qu'un syndic doit respecter dans le cas d'une cession de son affaire (départ à la retraite), mais n'ai rien trouvé. Merci pour votre aide sur ce point (le contrat de mandat avec l'ex-syndic indique que le contrat "est consenti jusqu'à la date de la prochaine AG, soit au plus tard le 30 juin 2015"). Si nous décidons de changer de syndic, y-a-t-il une période charnière où il ne faut pas payer certains types de charges auprès du syndic actuel qui n'intervient pas suite à une demande écrite qui lui a été faite ? Merci !
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Posté - 09 févr. 2015 : 07:30:43
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citation: Nous avons découvert par un courrier simple de notre syndic, envoyé pendant les fêtes de fin d'année, que notre syndic cédait son affaire, pour départ à la retraite (à effet le 1er janvier 2015) à un autre syndic.
la réponse est toute simple, un départ en retraite ne se décide pas du jour au lendemain ; votre syndic aurait du convoquer une AG pour faire entériner (ou pas) cette cession.
Donc à la date d'aujourd'hui, vous êtes officiellement sans syndic avec faute du sortant : il vous devait sa démission avec préavis.
article 18 : "
IV.-Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer.
...
Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois."
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Posté - 09 févr. 2015 : 07:38:35
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suite.... 
maintenant, vous pouvez partir en guerre, au tribunal, etc... moyennant pépètes, délais, etc...
mais mieux, dès à présent, cherchez un autre syndic (si vous le souhaitez) et notifiez très rapidement à ce nouveau syndic de mettre cette candidature à l'ordre du jour de la prochaine AG. Dépêchez vous et faites du lobbying auprès de vos collègues. |
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FLODIDF
Nouveau Membre
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7 message(s)
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Posté - 09 févr. 2015 : 08:10:52
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citation: Initialement posté par rambouilletsuite.... mais mieux, dès à présent, cherchez un autre syndic (si vous le souhaitez) et notifiez très rapidement à ce nouveau syndic de mettre cette candidature à l'ordre du jour de la prochaine AG. Dépêchez vous et faites du lobbying auprès de vos collègues.
Merci, nous avons trouvé un autre syndic. Qui choisit la date de l'AG ? Le Conseil Syndical peut-il, après concertation avec les copro, choisir la date de l'AG. Devons-nous respecter le délai d'un envoi en recommandé d'un mois avant d' envoyer un ordre du jour ? Puis que nous n'avons pas de syndic, à qui devons-nous envoyer cet ordre du jour ? Le nouveau Syndic nous a déjà envoyé un appel de fonds. Sommes-nous tenus de le payer ? Merci ! |
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Posté - 09 févr. 2015 : 08:25:23
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c'est le syndic qui choisit la date et tout seul !!!!!
le CS n'intervient que pour l'élaboration de l'OdJ pour respecter la "concertation".
Perso, je vous encourage à notifier dès à présent, car le syndic peut décider de faire l'AG dans un mois et vous serez coincé.
De toute façon, il va s'y attendre, car il y a obligation (une bêtise) maintenant à mettre en concurrence, mais encore faut-il que cela arrive à temps....
Pour l'appel de fonds, vous n’êtes pas tenu de lui verser, puisque vous êtes théoriquement sans syndic... mais n'allez pas au charbon pour cela... pensez plutôt à votre changement de syndic..... (sauf si vous avez un doute sur l'intégrité de ce nouveau faux syndic). |
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FLODIDF
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 Posté - 09 févr. 2015 : 09:33:29
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Merci pour votre retour rapide.
Nous allons donc envoyer un courrier AR à l'"ancien syndic". Pouvons-nous lui écrire que nous souhaitons que cette AG soit organisée au plus vite ? Pouvons-nous leur demander qu'elle soit organisée dans l'appartement d'un des copropriétaires (cf. l'un des sujets de ce forum sur le changement de syndic à l'ordre du jour d'une AG), afin que nous puissions continuer l'AG avec le syndic que nous aurons choisi ?
Quid d'éventuelles demandes d'interventions urgentes dans l'immeuble pendant cette période "sans syndic" ?
Quel est l'intérêt de partir en guerre, au tribunal comme vous l'écriviez précédemment ? Peut-on s'engager dans de telles procédures, et parallèlement, mettre en place l'AG pour avoir un nouveau syndic ? Pardonnez-moi ces questions un peu naïves, mais c'est la première fois que je dois plonger dans ces sujets...
Mille mercis pour vos réponses ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 févr. 2015 : 10:19:04
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tout dépend si votre syndic a cédé sa société ou uniquement un portefeuille de gestion |
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FLODIDF
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Posté - 09 févr. 2015 : 10:35:18
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Merci Nefer pour votre intervention. L'ancien cabinet nous écrivait qu'ils 'ont cédé leur activité'. Je ne sais pas comment il faut le comprendre ? Merci... |
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Posté - 09 févr. 2015 : 10:56:19
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de toute façon, il y a de grandes chances pour que le propriétaire de la carte professionnelle ait changé..... donc changement de syndic sans accord... |
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FLODIDF
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Posté - 09 févr. 2015 : 11:24:56
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Merci pour vos réponses.
Si des personnes sont intéressées par la suite de cette affaire, merci de déposer un message. |
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Syndic qui cède son activité (départ retraite) 
