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Auteur
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kgh
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: kgh est déconnecté

Posté - 09 févr. 2015 :  12:43:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

ma commune fait évacuer un fossé sur un champ qui surplombe ma maison
je subi donc des inondation récurrente via mon assainissement individuel
la mairie ne veux rien savoir et me promene
visiblement l article 640 et 641 ne fait pas peur à la mairie
je pensais écrire au préfet ou au conseil générale

quand pensez vous

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 09 févr. 2015 :  16:09:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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