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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s) Statut:
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Posté - 11 févr. 2015 : 18:41:00
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Bonjour Mesdames, Messieurs J'aimerai avoir de votre part le rôle exact en quelques lignes d'un président de C.S Je défends depuis toujours que le président du CS n'est pas un garde chiourme qui surveille tout mais d'un agent de liaison de ses conseillers syndicaux et du syndicat avec le Syndic... qu'en pensez-vous ? Merci pour tout .... vous nous aidez bien... BAPTISTE
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Posté - 11 févr. 2015 : 19:15:55
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citation: Article 21 Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.
Le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence mentionnée au troisième alinéa lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence. Le syndic notifie cette proposition aux copropriétaires dans un délai leur permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. La proposition du conseil syndical ne fait pas l'objet d'une question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.
Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire. Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat. Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet. Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs. Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires. Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires. A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Comme vous le voyez, il n'est pas écrit que le CS est un garde chiourme. Pour ma part, je me refuse à faire le gendarme, le concierge et l'assistante sociale... Lorsque l'on vient me voir pour un souci de voisinage, un conflit,... ma première question est : avez vous vu cela avec la personne considérée ? souvent la réponse est NON ! alors la suite c'est : allez le voir et essayez de régler ce problème ....
Pour le rôle plus spécifique du président : il est d'abord un conseiller comme les autres, et il ne fait que coordonner et organiser le conseil syndical. Il n'est que la porte d'entrée (ou de sortie) du syndic. |
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Posté - 11 févr. 2015 : 19:34:58
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citation: un agent de liaison de ses conseillers syndicaux et du syndicat avec le Syndic. Non, si le syndic a besoin d'un agent de liaison, il faut changer de syndic.
C'est un animateur avant tout, un gardien de la loi s'il le faut au sein du conseil, un organisateur, et le représentant du conseil quand il le faut.
S'il faut (et il faut) aller vérifier les comptes, ce n'est pas le président qui s'y colle forcément. S'il faut préparer l'ordre du jour, c'est le conseil qui y va, pas le président
S'il faut répondre au syndic sur une question qu'il pose, ou s'il faut transmettre l'avis sur une délégation c'est en effet lui qui a autorité pour transmettre mais en représentant (d'une autorité, celle qui assiste et controle) et non en agent de liaison.
UN agent de liaison, c'est le petit télégraphiste |
Édité par - ribouldingue le 11 févr. 2015 19:41:25 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 11 févr. 2015 : 22:13:08
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La mission du CS est prévue L.art.17 " Assistance du syndic, contrôle de sa gestion".
C'est avant tout une instance collégiale, les fonctions internes étant soumises au bon vouloir des conseillers. On est pdt du CS par la volonté d'une majorité de conseillers. Parfois (souvent) parce qu'il n'y a pas d'autre candidat ...... Autrement dit, il a les pouvoirs que les conseillers lui donnent, acceptent de lui donner. (Abstraction faite, bien entendu, des pouvoirs particuliers qui lui sont donnés par les textes).
Désigné par ses pairs, il faut 10 secondes pour le démettre de sa fonction, 30 secondes pour désigner son successeur (20 secondes pour le convaincre, 10 pour le désigner) C'est dire combien sa place ne tient qu'à un fil.
Ce qui n'interdit pas au CS, dans une démarche "groupée", de jeter un œil sur le fonctionnement du syndicat au regard des règles prévues au RDC. S'il y a des manquement des copropriétaires ou du personnels employé par le syndicat, il doit en faire part au syndic. Le CS peut aussi, toujours dans une démarche collective, collégiale, donner un "AVIS", une information, éventuellement un rappel, par une note distribuée dans les bal ou affichée.
TOUTES ces démarches doivent être décidées lors d'une réunion, la "décision de faire telle chose" devant être consignée dans le registre des PV de réunions du CS. La démarche solitaire d'un conseiller syndical, fut-il le pdt est à proscrire.
En résumé dans ce type d'affaire, aux conseillers syndicaux de se 'bouger' : ils ont le pdt qu'ils ont désigné, le pdt "qu'ils méritent" ! |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s) Statut:
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Posté - 11 févr. 2015 : 22:25:23
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citation: Initialement posté par ribouldingue
[quote] C'est un animateur avant tout, un gardien de la loi s'il le faut au sein du conseil, un organisateur, et le représentant du conseil quand il le faut.
S'il faut (et il faut) aller vérifier les comptes, ce n'est pas le président qui s'y colle forcément. S'il faut préparer l'ordre du jour, c'est le conseil qui y va, pas le président
Autant je suis d'accord sur le premier paragraphe, autant sur le deuxième c'est en théorie car en réalité, malgré mes incitations régulières auprès des autres membres pour s'impliquer, ça n'est arrivé que trop rarement. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 11 févr. 2015 : 22:52:18
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C'est tout le problème de la motivation des candidats au CS.
Pour quoi, pour quoi faire, se porte t-on candidat au CS ? Avec la question première : que sait-on du CS pour se porter candidat ??
Pas étonnant d'y retrouver des pdt solitaires.
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Posté - 12 févr. 2015 : 06:26:40
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Je plussoie Gédehem, le conseil n' a pas pour but de lancer le président sur tous les coups, même si par habitude, c'est souvent lui qu'on 'utilise'. |
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Posté - 12 févr. 2015 : 08:51:58
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citation: Autant je suis d'accord sur le premier paragraphe, autant sur le deuxième c'est en théorie car en réalité, malgré mes incitations régulières auprès des autres membres pour s'impliquer, ça n'est arrivé que trop rarement.
et après on dit que le président est un dictateur ....
si les conseillers ne peuvent assumer leurs taches minima, il faut en changer.... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 12 févr. 2015 : 10:06:55
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... à condition d'en trouver ...d'autres, réellement motivés et connaisseurs ... |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s) Statut:
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Posté - 12 févr. 2015 : 17:14:04
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Sans président, le conseil syndical se réduit à un groupe de personnes que le syndic consulte quand il veut, et surtout pour être conforme à la loi actuelle de concertation pour déterminer les résolutions à inscrire à la prochaine AG. Cette réduction est très loin de la loi actuelle : un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
S'il y a 2 candidats à la présidence, et pas de préférence pour élire l'un ou l'autre, il y aura à la longue l'un des deux qui sera le président de fait, car prendra les initiatives ne serait-ce que pour convoquer les réunions (date, lieu ordre du jour, etc..). Sinon, on retombe dans le cas précédent : pas de candidat à la présidence, donc soumission totale au syndic, inaction, etc...
A l'assemblée générale, malheureusement rares sont les personnes qui veulent consacrer du temps pour ce qui concerne l'élection des membres du conseil syndical, avec examen de leurs motivations, etc.. |
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Posté - 13 févr. 2015 : 09:48:03
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chenkak : un président de CS " de fait" cela n'existe pas !
L'élection du président est une OBLIGATION. Sans président élu, pas de CS légalement constitué. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s) Statut:
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Posté - 13 févr. 2015 : 10:19:12
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N'exagérons pas; restons réalistes ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s) Statut:
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Posté - 13 févr. 2015 : 19:30:43
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Le rôle du président du CS est principalement : - être l'interlocuteur du syndic pour le CS, - animer le collectif qu'est le CS.
Etre l'interlocuteur du syndic
Ceci consiste au moins à : - connaître la loi de 65 et le décret de 67 notamment pour être plus fort par rapport au syndic, - parcourir la rubrique Copropriétaires d'UI notamment pour montrer au syndic que le président connaît le processus pour changer de syndic dans les meilleures conditions (cela instaure un rapport de force), - demander les documents nécessaires au contrôle des activités du syndic (et à relancer ...), - transmettre l'avis du CS quand le syndic l'a sollicité sur un point précis, - transmettre la décision du CS quand l'AG lui a donné mandat pour une mission particulière, - obtenir une date d'AG dès la fin de l'exercice qui convienne à tout le CS et à une date dans l'intérêt du syndicat, - assister le syndic = lui donner des "coups de main" pour qu'il soit redevable du CS et renvoie l'ascenseur.
Ceci peut aller au-delà si le CS se donne la disponibilité pour contrôler, par exemple, la teneur des devis de travaux votés par l'AG (sont-ils dans un état suffisant pour être présentés en AG ?), les devis de travaux courants, la réalisation des travaux, les factures au fur et à mesure.
Animer le collectif qu'est le CS
Ceci consiste au moins à :
- organiser le CS (en début de mandat) : qui est responsable de quel domaine ? proposer une embryon de règles de fonctionnement s'il n'y a pas déjà de règles écrites suffisantes, - organiser les réunions (fixer la date qui convient le mieux à tous, convoquer, mettre au point l'ordre du jour), - demander l'avis des membres du CS sur un point qui ne nécessite pas de réunion (échanges de courriels avec documents joints, relances, ...), - proposer au CS un projet du Rapport d'activité du CS à joindre à la convocation AG et finaliser le texte ayant l'agrément de la majorité du CS.
Cdlt. Louis92 |
Édité par - Louis92 le 13 févr. 2015 19:32:24 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s) Statut:
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Posté - 13 févr. 2015 : 20:15:21
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Votre règlement de copropriété peut aussi valablement préciser ses missions (via l'intégration d'un, ou renvoi vers, RFCS)
A défaut, j'avais noté ce passage du site de JPM (http://www.jpm-copro.com/Etude%202-4-6.htm) : "« Le président est appelé à jouer un rôle très important. D’une part, il lui appartient de réunir le conseil syndical, d’en diriger les débats et les conclusions, d’assurer une liaison effective avec le syndic dans le cadre de la mission dévolue au conseil syndical et de dresser un rapport d’activités lors de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de la copropriété »"
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s) Statut:
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Posté - 15 févr. 2015 : 08:59:10
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Comment un conseil syndical sans président pourrait-il valablement accomplir sa mission, qui exige une bonne organisation, cette mission étant maintenant devenue contraignante vis-à -vis du syndicat des copropriétaires, car bien définie par la loi:
Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 12 Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution. .... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 15 févr. 2015 : 10:19:18
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L'AG désigne des personnes, prises individuellement, pour constituer le groupement institué par la loi. Cela n'en fait pas un "collège" en capacité de fonctionner selon ce qu'imposent les textes.
Pour qu'il acquiet cette capacité il faut qu'il soit formé "collège", il lui faut des règles d'organisation et de fonctionnement (RFCS : qui fait quoi et comment), ET un président, les 2 étant incontournables.
Il est imutile d'avancer des arguments folklo ou de prétendre que "Oui mais, nous en fait ..." !
Lorsqu'il y a un panneau "interdiction de stationner", c'est interdit, peu importe l'avis que l'on peut en avoir, que s'est idiot. C'est interdit, point barre. Lors qu'un texte précise que tout CS doit désigner un pdt ET être doté d'un RFCS, il n'y a pas de question à se poser, que cela plaise ou non.
Etant rappelé que pdt du CS et RFCS sont des obligations qui existent depuis 1986, et qu'il est "fort de café" de se poser la question 30 ans plus tard "est-ce obligatoire ? " |
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