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 Sujet  |
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phptoolbox
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 13 févr. 2015 : 15:17:22
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Bonjour
Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation, dans l'enceinte d'une copropriété.
La copropriété comporte 2 batiments distincts :
- un immeuble donnant sur une rue (batiment A)
- une maison comportant un petit jardin entouré d'un mur situé au fond de la cour de l'immeuble (Batiment B).
Nous sommes propriétaires du batiment B considéré donc comme partie privative.
Le batiment B est enclavé et a pour unique accés à la rue le couloir du batiment A (l'immeuble) .
Ces deux batiments sont totalement séparés.
Le réglement de copropriété distingue 4 types de charges différentes :
- les charges générales
- les charges du batiment A
- les charges de l'escalier du batiment A
- les charges du couloir du batiment A :
Nous participons aux charges générales à hauteur de 54% (555/1019 tantièmes) et aux charges du couloir A à hauteur de 35% (559/1600 tantièmes).
Comment faire pour que les charges d'assurance (actuellement 1 628 €) soient imputés aux charges du batiment A et non aux charges générales(comme c'est le cas actuellement).
J'ai lu par ailleurs que légalement l'assurance de la copropriété est facultative.
Il faut préciser que la copropriété regroupe 7 copropriétaires (928 voix) et nous disposons de 464 voix. Seuls 2 ou 3 copropriétaires au plus assistent aux AG.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 13 févr. 2015 : 18:02:43
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On ne peut pas pour la 'simple' raison qu'il s'agit de l'assurance de la totalité de l'emprise foncière placée sous le régime de la copropriété, et non spécifiquement une "charge spéciale" attachée à un immeuble bâti déterminé.
Même chose pour les frais et honoraires du syndic, qui couvrent tout ce qui est compris dans l'emprise foncière, dont le syndicat est le "gardien".
Idem pour les frais administratifs du syndicat, qui concernent tout le monde et non spécifiquement tel bâtiment.
C'est toute la distinction qu'il y a entre les charges communes générales, qui concernent l'ensemble immobilier dans sa totalité, sans distinction, et les "charges spéciales" liées à des "parties communes spéciales", ici sur tel bâtiment ou partie d'un bâtiment, sur un passage, une cour, etc ....
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Édité par - Gédehem le 13 févr. 2015 18:04:32 |
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 2
Posté - 13 févr. 2015 : 18:19:20
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Bonjour,
citation: J'ai lu par ailleurs que légalement l'assurance de la copropriété est facultative.
vous avez du mal lire ... La RC est obligatoire (Loi Alur) et en ce qui concerne l'assurance incendie, etc... un syndic qui n'y souscrirait pas, ferait une faute professionnelle. Mais effectivement, une AG pourrait décider de ne pas se couvrir en incendie, etc... mais ce serait complètement idiot.... ceci signifierait que le syndicat serait son propre assureur (à ma connaissance,il n'y a que l'Etat, qui soit son propre assureur).
Ensuite, il faudrait lire en détail le RdC pour savoir s'il y a quelque chose d'écrit à propos de cette assurance et notamment dans le chapitre "charges générales". Il ne serait pas anormal que vous financiez cette assurance, car vous êtes susceptible de mettre le feu avec votre havane, quand vous traversez le bâtiment ; vous êtes également propriétaire indivis de ce bâtiment que vous traversez, et vous pouvez créer un accident en faisant tomber la porte d'entrée sur un passant, ou qu'une gouttière ou une tuile tombe sur un passant.
Enfin, si vous deviez vouloir modifier les tantièmes, il vous faudrait recueillir en AG l'unanimité des voix.
Par, contre vous ne dites rien sur votre pavillon à propos de l'assurance : est ce que les murs et toitures sont privatives ou non (voir le RdC...). Si rien n'est indiqué, c'est l'article 2 de la loi de 1965 qui s'applique :
" Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire." |
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3
Posté - 13 févr. 2015 : 19:26:27
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phptoobox :"J'ai lu par ailleurs que légalement l'assurance de la copropriété est facultative."
J'espère que votre syndic n'a pas les mêmes lectures que vous.
L'assurance du SDC est OBLIGATOIRE. Imaginez un incendie, un toit qui s'envole, une tuile qui tombe et tue un passant, .....   AIE!AIE !!! |
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Assurance de la copropriété 
