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BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 14 août 2009 : 22:43:58

Bonjour,

Dans le cadre d'une propriété déténue par une SCI familiale, y aurait il une plus value à régler dans l'exemple suivant:
- prix d'achat 150 000 euros
- travaux de construction effectués quelques années après l'achat pour un montant de 250 000 euros

si le prix de vente est de 400 000 euros ?

Merci

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 14 août 2009 : 23:30:56

http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...vlPopUp=true

http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_4402.pdf

Faites le calcul

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 14 août 2009 23:35:37

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 15 août 2009 : 08:03:29

citation:

Initialement posté par BANZAI

Bonjour,

Dans le cadre d'une propriété déténue par une SCI familiale, y aurait il une plus value à régler dans l'exemple suivant:
- prix d'achat 150 000 euros
- travaux de construction effectués quelques années après l'achat pour un montant de 250 000 euros

si le prix de vente est de 400 000 euros ?

Merci

Si ces travaux ont été réalisés par des entreprises pouvant être prouvés avec factures à l'appui, il est évident qu'aucune plus-value ne se dégage de votre opération.

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 15 août 2009 : 10:02:14

je précise que l'achat portait sur une maison habitable (avec un terrain) mais que cette maison a été agrandie et une partie de la maison qui était plus basse a été surélevée pour faire une pièce supplémentaire (bien sûr tout a été déclaré sur le formulaire adéquat aux services fiscaux)

il ne s'agit pas d'une construction d'une maison sur un terrain nu

le chantier a été fait par un architecte

ribouldingue
Pilier de forums

17299 message(s)
Statut:

Posté - 15 août 2009 : 13:29:39

Ca ne change pas grand chose.

Ce que vous avez vendu est 'plus' que ce que vous avez acheté, et ovus avez donc payé des achats intermédiaires.

Ce n'est pas le fait d'avoir délcaré sur le formulaire des services fiscaux qui rend le bien vendable, mais surtout d'avoir déposé un PC en règle et de l'avoir suivi à la lettre.?
Vos travaux sont des agrandissements.

gregor
Contributeur actif

497 message(s)
Statut:

Posté - 15 août 2009 : 14:59:07

citation:

Initialement posté par BANZAI

je précise que l'achat portait sur une maison habitable (avec un terrain) mais que cette maison a été agrandie et une partie de la maison qui était plus basse a été surélevée pour faire une pièce supplémentaire (bien sûr tout a été déclaré sur le formulaire adéquat aux services fiscaux)

il ne s'agit pas d'une construction d'une maison sur un terrain nu

le chantier a été fait par un architecte

Tout ce qui n'a pas été déduit au titre des revenus fonciers est déductible de la plus value.
Si vous aviez déduit certains travaux concernant la partie ancienne, ils ne sont pas déductibles une deuxième fois.

Édité par - gregor le 15 août 2009 15:02:07

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