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moumoune
Contributeur actif
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 Posté - 14 févr. 2015 : 09:38:26
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Bonjour ,
Dans le cadre de la loi Alur , espace extranet , j'ai lu que les propriétaires pourraient CONSULTER les relevés bancaires concernant la gestion de leur propriété si ils le souhaitaient. Le Syndic ne pouvant s'opposer à cette possibilité à compter du 24 mars2015 . Est ce exact ?
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Posté - 14 févr. 2015 : 11:30:09
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Les membres du CS sont destinataires des relevés bancaires.
Les copros eux-mĂŞmes non membres du CS ne sont pas destinataires... |
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bilunette
Contributeur débutant
74 message(s)
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 Posté - 16 févr. 2015 : 09:11:09
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Bonjour
On peut consulter nos relevés bancaires, mais comme les remises de chèques sont globalisées, on ne voit que les totaux !
Les paiements par chèque sont également globalisés, on ne connait que les totaux des remises !
Finalement on ne connait que le solde du compte bancaire.
Ainsi, il n'y a pas de totale transparence. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 16 févr. 2015 : 09:25:06
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"Ainsi, il n'y a pas de totale transparence."
Le relevé de compte de la banque ne permet que de vérifier la concordance entre le solde en comptabilité et le solde à la banque, en tenant compte de l' état de rapprochement.
Pour vérifier le détail des opérations il faut demander le grand livre.
Dans certaines comptabilités il est utilisé un "compte de banque" de liaison qui détaille les opérations de remises et des règlements. |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
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Posté - 16 févr. 2015 : 10:12:04
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Bonjour, il serait interrésant qu'une personne réponde a ces questions.... car j'ai les meme PB pour vérifier le compte de la copropriété...et meme les deux avocats que j'ai consultés m'ont répondus a coté !!!
Dans ce forum on m'avait donné des referance avec des textes... mes le Syndic ne m'a jamais répondu, ni les avocats...pourquoi...merci bronotoulouse.
PS: il est trés difficile de trouver sur TOULOUSE 31, un avocat pour défendre un ou des copropriétaires... mais défendre les Syndics ""OUI"..... |
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Posté - 16 févr. 2015 : 10:35:34
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La réponse a été donnée:
L'accès au compte bancaire oui,
Modifier les procédures comptables ou de remise de chèques et les opérations pour que la lecture du relevé de compte ressemble a une comptabilité, ce n'est pas prévu et donc pas exigible.
Toute personne, y compris particulier, tenant un compte bancaire est confrontée elle même au mêmes difficultés: Si elle fait des remises de chèques globales (3 chèques de 12, 127 et 2200 euros sur le même dépot de 2 335 euros) elle ne peut pas lire les chèques individuels sur le relevé, juste la somme globale de 2 335 euros:
Il faut compléter du document de remise, OU BIEN collationner avec la comptabilité personnelle (-ce qui est appelé RAPPROCHEMENT)
On ne peut donc pas reprocher au syndic une difficulté technique d'interprétation provenant des banques, et je ne vois pas ou est l'abus d'avocats que mentionne Brunotoulouse;
C'est du n'importe quoi...
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Posté - 16 févr. 2015 : 10:44:51
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bilunette il vous faut demander (en tant que CS, bien sur), le GL et les Ă©tats de rapprochement.
Par exemple, chez F.....a (en général) le compte 512 correspond aux relevés bancaires aux rapprochement près. Et chez eux, il existe un compte spécial qui encaisse les chèques (en débit) et prépare ainsi les bordereaux (ce n'est pas anormal). Ensuite ces bordereaux sont crédités sur ce compte spécial et débité au 512, et sur le relevé bancaire n’apparaît que les valeurs des bordereaux en crédit. En général, les chèques faits par le syndic apparaissent directement sur le 512 en crédit et donc sur les relevés bancaires en débit et lisibles.
Mais dites nous bilunette, etes vous en compte unique ou en compte séparé ?...  |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 16 févr. 2015 : 11:19:51
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"Mais dites nous bilunette, etes vous en compte unique ou en compte séparé ?... "
Aucune différence dans la présentation du compte bancaire séparé et l' extrait du compte bancaire du syndic.
Pour vérifier les opérations il faut donc avoir le compte bancaire dans le grand livre mais également le compte "bancaire" servant de liaison pour les remises de chèques et les règlements, et également le "rapprochement bancaire" (Opérations enregistrées en comptabilité, chèques émis non encore payés par la banque ). |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
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Posté - 16 févr. 2015 : 18:07:13
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Merci a toutes et a tous, de toutes ces précisions... j'avais des doutes !!! je controle les comptes comme vous le préconisez...
Mais pourquoi les trois avocats que j'ai consulté, ne m'ont pas répondus comme vous tous...?
Je vais essayer de retrouver des réponses qui dates de quelques mois et vous vous rendez compte que les positions a ce sujet ne sont pas les meme...!!! encore merci...brunotoulouse. |
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Cop in
Nouveau Membre
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Posté - 26 févr. 2015 : 19:29:03
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citation: Initialement posté par rambouilletbilunette il vous faut demander (en tant que CS, bien sur), le GL et les états de rapprochement. Par exemple, chez F.....a (en général) le compte 512 correspond aux relevés bancaires aux rapprochement près. Et chez eux, il existe un compte spécial qui encaisse les chèques (en débit) et prépare ainsi les bordereaux (ce n'est pas anormal). Ensuite ces bordereaux sont crédités sur ce compte spécial et débité au 512, et sur le relevé bancaire n’apparaît que les valeurs des bordereaux en crédit. En général, les chèques faits par le syndic apparaissent directement sur le 512 en crédit et donc sur les relevés bancaires en débit et lisibles. Mais dites nous bilunette, etes vous en compte unique ou en compte séparé ?...
Il s'agit là de la démonstration du compte bancaire individualisé et non séparé...
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ALH14U
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Posté - 26 févr. 2015 : 22:38:20
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Si vous avez demandé et obtenu un vrai compte séparé, celui ci est au nom et appartient au syndicat,
Rappelons qu'en demandant un compte bancaire séparé, le syndicat est susceptible de mandater le conseil syndical pour le choix d'une banque qui ne changera pas forcement lors de changement d'agences !
Sur la convention, vous avez un (ou plusieurs) mandataire(s) de l'agence habilités par le syndicat à faire les opérations,
Nous sommes aujourd'hui à une époque de dématérialisation des informations, ce qui atténue les coûts et permet une information globale.
L'avantage du vrai compte séparé est de permettre éventuellement des sous délégations aux membres du conseil syndical et en tout cas un accès total, comme un compte bancaire ordinaire à touts les membres du syndicat,... limité naturellement dans ce cas à la lecture des opérations.
Vous avez accès au compte bancaire du syndicat, mais également aux comptes d'épargne ou autres ouverts par votre copropriété,
Il ya les recettes et les débits qui apparaissent et 100% des opérations doivent passer sur ce compte si vous êtes entièrement en compte séparé, ... il ya aurait des agences qui ouvrirait un compte séparé, mais qui pour certaines opérations utiliseraient aussi un compte individualisé (pour faire fructifier l'argent semble t'il !)
Il est évident que si vous ne pouvez avoir un accès aux comptes bancaires, et que vous avez demandé un compte séparé, il faut changer de banque ou par un RDV auprès de la banque du syndicat améliorer les services de celles ci, vis à vis de votre syndicat qui est le seul client.. en lui démontrant l'intérêt de partager les informations notamment si vous avez un bon listing des copropriétaires habilités à recevoir les informations (pas si évident toujours !)
Une banque moderne et qui ne fraude pas pas aux profits des agences (voir autres mails), comme celà est malheureusement démontré, gère très bien ce type de demande. Il en va de sa crédibilité pour toutes ses opérations et prêts éventuellement accordés à la copropriété.
C'est l'enjeu de l'application réelle de la loi et du respect des droits et demandes des copropriétaires ! (assez sérieusement bafoués comme vous le signalez également !)
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CONSULTATION RELEVES BANCAIRES 
