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 Posté - 15 févr. 2015 : 10:29:40
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Un jugement du JEX vient de tomber prononçant la minleveé des 4 saisies qu'avait effectuées un huissier "Zélé" diligenté par un syndic hors mandat.sur divers biens mobiliers (1 certificat d'immatriculation d'un véhicule;2 saisie vente du vehicule;3 saisie conservatoire sur Loyers; 4 saisie attribution sur compte bancaire.
Le jugement a été signifié à l'huissier il y a 8 jours en demandant la levée effective de ces mesures iniques.
Or rien ne se produit, rien ne se débloque.
Que faut il faire de plus ?
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| Signature de kikiladoucette |
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 Posté - 15 févr. 2015 : 10:32:41
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Il n'y avait pas d'astreinte demandée ni de délai spécifié?
Depuis combien de jours la signification du jugement a été faite à l'huissier,
Est-ce bien à l'huissier qu'il faut signifier, car le donneur d'ordre et le payeur n'est pas l'huissier, c'est sans doute une des autres fonctions incriminés; Il faut bien payer ces 4 main-levées, et je sens mal l'huissier travaillant pur quelqu'un le faire sur ses fonds propres. |
Édité par - ribouldingue le 15 févr. 2015 10:34:56 |
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Mainlevee sur saisies 
