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chabert3834
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 Posté - 18 févr. 2015 : 19:33:48
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Bonjour,
suite au manque de copropriétaires le report de l'A.G. a été décidé.
Nous avons demandé au syndic si nous pouvions modifier l'ordre du jour pour l'ag reportée.
Réponse négative.. Est-ce légal ?
Merci !
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Posté - 18 févr. 2015 : 19:43:54
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pourquoi avoir repousser l'AG : tout ce qui pouvait se voter à la majorité 24, voir 25-1 pouvait se faire ...
Votre syndic ne vous a pas conseillé d faire cela ?
En fait votre AG n'est pas reportée, il faut en convoquer une autre en bonne et due forme avec le délai de 21 jours francs minis et vous pouvez y mettre tout ce que vous voulez.
Je n'ose pas penser que lors de cette AG avortée, vous aviez la désignation du syndic ???? car dans ce cas, vous êtes maintenant sans syndic :
"Article 46 du décret :
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical..... |
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Posté - 18 févr. 2015 : 19:54:11
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chabert3834 : mais avec 2 copropriétaires présents, une AG peut se tenir. IL n'existe pas de quorum en copropriété.
TOUTES les résolutions votées à la majorité de l'article 24 sont possible. Approbation des comptes, travaux importants comme un ravalement, ....
Le président de séance élu devait tenir cette AG.
Qui a décidé de la reporter ? Le syndic pro. a un devoir de conseil, il devait donc dire la loi, et demander au président de séance de tenir cette AG, et de proposer aux votes toutes les résolutions article 24 voire 25.1 ( si le tiers des copros étaient présents ou représentés)
Qui va payer cette 2ème AG ? Combien de copros dans votre SDC ?
Comme c'est une nouvelle AG, le délai des 21 jours doit encore être respecté, et le syndic ne peut pas refuser que l'OdJ soit complété.
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 Posté - 18 févr. 2015 : 20:53:43
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Ca n'existe pas le report d'une AG...
La première ne s'est pas tenue. Ce qui est anormal et devrait logiquement faire peser le cout de la seconde sur ceux qui ont refusé de tenir la première sauf raison majeure. |
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chabert3834
Contributeur débutant
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64 message(s)
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Posté - 18 févr. 2015 : 22:05:11
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Merci pour vos éclairages.
C'est le syndic qui nous a conseillé de reporter l'A.G., précisant que certains points pouvaient être votés avec l'article 24.
La nouvelle réunion devrait se tenir sous 2 mois environ ; ce délai nous semble bien long.Aucun des copropriétaires na émis d'objection.
Nous avons demandé s'il pouvait y avoir un rajout à l'ordre du jour : la réponse du syndic fut que, puisqu'il s'agissait d'un report de la même AG, l'ordre du jour devait rester inchangé. En quels termes pouvons réitérer notre demande de modification de l'ordre du jour et devons-nous le faire par lettre RAR ou un mail peut-il suffire ?
Le syndic a assuré qu'une seule AG serait facturée puisqu'il s'agissait de la même AG.
Je précise que nous aurions dû voter la reconduction du mandat du Syndic.
Merci pour votre aide éclairée. |
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andre78fr
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Posté - 18 févr. 2015 : 22:41:15
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Votre syndic invente des lois et des règles et c'est assez inquiétant ; la première chose à lui demander c'est donc de vous présenter le texte de loi qui empêcherait de modifier l'ordre du jour à une assemblée reportée... à mon avis il ne va rien trouver car ce qui est prévu c'est les modalités de report de certaines résolutions (majorité 25 avec un tiers des voix non atteint) mais en aucun cas le report de toute une AG !
L'autre point à vérifier c'est que le mandat du syndic est toujours valable quand il convoquera la nouvelle assemblée. De toute façon il faut la considérer comme une nouvelle AG, "vierge" et dont l'ordre du jour doit être préparé avec le conseil syndical... et comme vous allez désigner un nouveau syndic il faut également procéder à une mise en concurrence de plusieurs contrats.
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 févr. 2015 : 22:54:12
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1) une AG ne peut être reportée que si un courrier en RAR est envoyé à tous les copropriétaires AVANT la tenue de l'AG
2) il suffit de 2 présents pour tenir une AG
3) puisque la nomination du syndic était à l'ordre du jour, le mandat du syndic s'arrétait le jour de l'AG
donc il n'y a plus de syndic
vous pouvez lui dire qu'il a été de très mauvais conseil!
s'il convoque une AG, c'est une nouvelle AG (avec l'ODJ qui convient au CS...) avec le risque qu'un copropriétaire saisisse le tribunal pour constater l'absence de syndic et faire nommer un administrateur provisoire
un peu de lecture pour ce syndic....(les textes réglementaires)
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Posté - 19 févr. 2015 : 06:27:12
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citation: la réponse du syndic fut que, puisqu'il s'agissait d'un report de la même AG, l'ordre du jour devait rester inchangé. En quels termes pouvons réitérer notre demande de modification de l'ordre du jour et devons-nous le faire par lettre RAR ou un mail peut-il suffire ?
Le syndic a assuré qu'une seule AG serait facturée puisqu'il s'agissait de la même AG Je plussoie mes prédécesseurs.
Ce syndic oscille entre la bonne volonté hors légalité (pas de frais additionnel) et une certaine rigidité de mauvais aloi (pas d'ajout à l'OdJ).
L'ennui c'est qu'il est de très mauvais conseil et du coup sur plusieurs points. |
Édité par - ribouldingue le 19 févr. 2015 06:28:17 |
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Posté - 19 févr. 2015 : 08:15:33
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Chabert :
* votre syndic doit de nouveau se réunir avec le CS pour établir l'OdJ de la nouvelle AG, en concertation
* qui que ce soit peut notifier (en s'y prenant suffisamment tôt) des questions à mettre à l'ordre du jour
* il peut aussi être proposé le contrat d'un nouveau syndic  , d'autant que vous êtes actuellement sans syndic ! |
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Posté - 19 févr. 2015 : 08:24:09
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"Je précise que nous aurions dû voter la reconduction du mandat du Syndic. "
Reconduction ou désignation ? et dans ce cas un contrat concurrent devait être présenté.
Maintenant il conviendrait de relire le PV de la précédente AG pour préciser la date de fin du mandat de ce syndic.
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| Signature de kikiladoucette |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 févr. 2015 : 09:03:44
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
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Maintenant il conviendrait de relire le PV de la précédente AG pour préciser la date de fin du mandat de ce syndic.
Peu importe!
le mandat prend fin lors de l'AG qui doit désigner le syndic
relisez la loi ALUR.... |
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 19 févr. 2015 : 09:23:22
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Je ne partage pas votre lecture ; le mandat prend fin avec la désignation d'un nouveau syndic mais alors prétendre qu'une AG annulée qui prévoyait une désignation vaut révocation c'est un peu tiré par les cheveux... si c'est dans la loi ALUR, le texte serait bienvenu !
Article 18 : "Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic."
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Édité par - andre78fr le 19 févr. 2015 09:27:34 |
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Posté - 19 févr. 2015 : 09:56:54
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oui, André, mais il y a :
""Article 46 du décret :
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.....
or cette AG, même annulée a été convoquée, d'autant que son annulation a mon avis est illégale : qui a décidé et à quelle majorité ? est ce qu'il y a un PV qui le dit ? |
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Posté - 19 févr. 2015 : 10:13:13
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Que son annulation ne soit pas légale, le fait est que du fait de son annulation, elle n'a pas eu lieue
On ne peut des lors pas prétendre que 'assemblée dument convoquée a cet effet n'a pas désigné de syndic'. Je partage l'avis de Andre78fr.
Il n'y a pas de majorité pour voter l'inexistence d'une assemblée, il suffit que personne ne se présente, ce qui semble être le cas. (Il y a 3 personnes, mais aucun vote de président de séance, personne qui ne fasse les actions préalables a un début d'assemblée) |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 févr. 2015 : 21:33:07
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suite au manque de copropriétaires le report de l'A.G. a été décidé.
Une AG a été convoquée, elle devait se tenir !
Quel est l'irresponsable qui a proposé ce "report" ??? (cela n'existe pas !)
Assemblée qui a décidé de ce "report", sans , semble t-il, préciser quoi que ce soit de ce "report" (délai, modalités, etc )
Il s'agit donc d'une nouvelle AG, peu importe que les questions initiales soient reprises en tout ou partie (voir ci dessous)
Si la question de la désignation du syndic était prévue à l'ODJ, l'absence de décision sur ce point a pour conséquence que le syndicat est dépourvu de syndic Rambouillet a utilement rappelé les dispositions de D.art.46, en vigueur depuis 1967 (cela fait 48 ans !!), que trop de copropriétaires, de CS, et surtout de syndics oublient .....
Si tel est le cas, ce syndicat est dépourvu de syndic : il ne peut être désigné que par le Pdt du TGI, comme il est précisé dans le décret, le syndic sortant ne pouvant passer aucun acte pour le compte du syndicat.
Dont la convocation d'une AG
Nous avons avons demandé au syndic si nous pouvions modifier l'ordre du jour pour l'ag reportée.
Réponse négative.. Est-ce légal ?
Outre qu'il est impossible pour le sortant de convoquer valablement une AG, il est évident qu'il y a tromperie dans cette affaire. Tout copropriétaire peut faire valoir son droit à inscription d'une question nouvelle, demande conforme à D.art.10.
Que fait le CS ? Aux abonnés absents ? Incompétents ??
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Sujet |
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AG reportée , moins de 1/3 .peut-on modifier l'odj 
