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br941
Nouveau Membre
42 message(s)
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 Posté - 20 févr. 2015 : 12:21:22
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Bonjour,
Voici la situation:
Des garages en sous-sol, avec porte d'accés sécurisées depuis chaque bâtiment.
Les charges de garages sont réparties entre les propriétaires de garage.
Les charges de maintenance de la porte principale, automatisée,incombent-elles aux seuls propriétaires de garage ou à l'ensemble des copropriétaires au motif que cette porte "sécurise" les sous-sol ?
Merci
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Posté - 20 févr. 2015 : 12:41:35
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Sauf avis contraire de votre RdC, ce sont tous les copros qui paient car effectivement, la porte de garage est aussi une porte d'entrée à l'immeuble. A ce titre vous n'avez le droit de disposer d'une clé/télécommande ne serait ce que pour décharger vos petites courses, mais vous n'avez pas le droit d'y stationner, si vous n'avez pas un emplacement.
mais il faut bien lire votre RdC, car il arrive que l'entretien des portes de parking soient considérées comme des charges spéciales ... |
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nefer
Modérateur
14676 message(s)
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 Posté - 20 févr. 2015 : 13:59:14
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le fait que le garage soit accessible par une porte sécurisée depuis chaque bâtiment ne donne pas le droit à chaque habitant d'avoir une clé (ou badge) pour accéder au garage et y décharger ses courses! |
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Posté - 20 févr. 2015 : 16:37:02
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celui qui paie l'entretien de la porte a le droit de s'en servir.... d'autant que cette porte est propriété indivis |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 20 févr. 2015 : 17:34:31
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Les portes d'accès sécurisées, permettent à chacun de se rendre au sous-sol???? (évitons de parler exclusivement des garages, sauf stipulation contraire du R.d.C.???).
MAIS ENCORE : Par mesure de sécurité, ces portes ne peuvent être vérouillées, dans le sens "sortie" Elles servent "d'issues de secours" pour "fuir" en cas de dangers.
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Charges d'entretien porte de garage 
