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gilbert
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 Posté - 24 févr. 2015 : 20:58:57
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bonjour
nous avons a nous prononcer en assemblée générale pour ou contre la rénovation de parking
ce sont des places de parking privé mais par contre l' acces a ces parkings peut etre considéré comme mitoyen ou appartenant a tous les copropriétaires possedant un appartement
donc malgré que je n ai pas de parking on me demande une cote part de
193/10000 lapersonne qui a la meme surface que moi avec un parking 209/10000
il se trouve que d autres personnes etrangéres a la copropriété qui ont un parking 16/10000
je trouve cela injuste
il y 580 m2 a traiter dont 33 emplacements de parking dont la moitié sont externes a la copropriété car ils ont été revendus il y a pusieurs années
sur le RDC il est ecrit
DISTINCTION DES PARTIES COMMUNES ET PRIVEES
les immeubles batis seront divisés
1 En parties commune a l'ensemble des copropriétaires
2 En partie privée qui appartiendront privativement et exclusivement à chacun des co propriétaires et seront affectée a son usage exclusif et particulier.
Le propriétaire de chaque lot su designé aura donc:
1 La propriété exclusive et particulière des locaux ou parking compris dans son lot.
2 La propriété indivise des parties communes dans les proportions sus fixées.Ces droits de propriété seront inseparables,en sorte que toute aliénation ou mutation comprendra l'ensemble de ces droits
merci beaucoup pour vos conseis
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 24 févr. 2015 : 22:28:57
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Exposé peu clair !
Les parking qui sont "lot privatif" sont à charge de leur propriétaire, qui en ont seul l'usage.
Les voies d'accès sont par nature "communes à tous", dans la mesure où elles sont à l'usage de tous les copropriétaires.
La réfection des voies d'accès, de desserte des bâtiments est à charge de tous selon les tantièmes généraux.
En revanche, la réfection des revêtements de surface des lot privatifs "parkings" sont à charge exclusive des propriétaires de parkings.
Voir votre RDC sur ce point.
Il est donc nécessaire de fractionner le devis en 2 lots :
- réfection des voies de desserte, partie communes : répartition entre tous (apparte et parkings) aux tantièmes généraux.
- réfection des parkings, répartition à l'unité "parking", les tantièmes "parties communes" n'étant pas applicables sur des parties privatives.
sauf si une clause RDC prévoit la répartition globalisée : voir ce qu'il en est.
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Posté - 25 févr. 2015 : 08:11:06
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effectivement, il y a deux parties dans votre parking :
* les aires de stationnement privatives donc à payer exclusivement par les copros concernés, donc pas par vous
* les aires de dégagement, qui sont des parties communes et (d'après votre RdC) dont les travaux doivent être payés par tous en fonction des tantièmes généraux (suivant ce que vous avez cité de votre RdC).
Ce qui est gênant, à titre perso, c'est d'avoir vendu des lots de stationnement à des personnes extérieures à la copro ; mais ce n'est qu'un avis personnel. Il y a peut-être quelque chose à faire, là ...
PS : lisez bien votre RdC, pour voir s'il n'y a pas des charges spéciales correspondantes au voies du parking. |
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gilbert
Nouveau Membre
France
17 message(s)
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3
Posté - 25 févr. 2015 : 08:17:07
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bonjour
effectivement sans de situation il est difficile de bien m exprimer
j'ai très bien compris votre reponse effectivement cela parait légal
par contre suite a ce que je vous ai fait parvenir
c est a dire des parking revendus a des personnes exterieures a la copropriété est il legal
d autant que ces personnes accedant par la cour de notre coprppriété pour se garer ne participeront pas au financement de la renovation de la cour ou accès parking
d autre part on nous demande dans le devis a participer au cout de a remise en etat de leur barres metalliques amovibles sur chaque emplacement
merci a tous pour votre devouement
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Posté - 25 févr. 2015 : 08:24:27
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citation: d autant que ces personnes accedant par la cour de notre coprppriété pour se garer ne participeront pas au financement de la renovation de la cour ou accès parking
s'ils sont propriétaires d'emplacement, ils doivent payer à hauteur de leurs tantièmes (les 16/10000 par ex.)
citation: d autre part on nous demande dans le devis a participer au cout de a remise en etat de leur barres metalliques amovibles sur chaque emplacement
les emplacements étant privatifs, les matériels interdisant l'accès sont totalement privatifs.
citation: c est a dire des parking revendus a des personnes exterieures a la copropriété est il legal
OUI et NON, cela dépend de ce qui est libellé sur le permis de construire...
Si votre PC est récent, il y a certainement des emplacements qui sont rendus obligatoires pour la résidence.
Si votre PC est ancien (ce que je soupçonne), en général, il n'y a aucune obligation.
Dans la loi, il existe ceci :
"Article 8-1
Le règlement de copropriété des immeubles dont le permis de construire a été délivré conformément à un plan local d'urbanisme ou d'autres documents d'urbanisme imposant la réalisation d'aires de stationnement peut prévoir une clause attribuant un droit de priorité aux copropriétaires à l'occasion de la vente de lots exclusivement à usage de stationnement au sein de la copropriété.
Dans ce cas, le vendeur doit, préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs lots à usage de stationnement, faire connaître au syndic par lettre recommandée avec demande d'avis de réception son intention de vendre, en indiquant le prix et les conditions de la vente.
Cette information est transmise sans délai à chaque copropriétaire par le syndic par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux frais du vendeur. Elle vaut offre de vente pendant une durée de deux mois à compter de sa notification." |
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gilbert
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5
Posté - 25 févr. 2015 : 09:12:40
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en fait a l origine tous les emplacements de parkings apartenaient a certains copropriétares qui les ont revendus par la suite a des personnes non residentes |
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andre78fr
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6
 Posté - 25 févr. 2015 : 09:36:46
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Et ces personnes deviennent dès lors copropriétaires... avec beaucoup moins de tantièmes mais des provisions à payer, des convocations à l'AG, etc... |
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gilbert
Nouveau Membre
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7
Posté - 26 févr. 2015 : 09:15:40
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reponse a andre 78fr
d accord avec vous mais ils ne participent pas aux frais de la cour sur laquelle ils roulent d autant que nous n avons pas lieu d accèder a cette cour car nous n avons pas de parking |
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Posté - 26 févr. 2015 : 11:23:54
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et par quel artifice du RdC, ils ne paieraient pas les travaux de la cour où ils roulent???? |
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gilbert
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9
Posté - 27 févr. 2015 : 08:50:25
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par quel artifice?
je me le demande
le syndic ayant fait une simulation repartion
cout copro avec parking 349 euros
cout copro sans parking 391 euros
etranger a la copro avec parking 25 euros
44 logements et caves
32 parkings dont 15 externe a la copro
de toute facon je n en resterai pas la et je vous informerai de l evolution
de la situation
il est dommage que je ne puisse jointe le rdc tellement floue qui date de 1971
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 27 févr. 2015 : 12:02:47
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TOUS les propriétaires de parkings participent aux travaux de réfection des voies d'accès, comme tous les propriétaires de lots privatifs.
Les voies d'accès, de circulation, sont sans distinction "parties communes" à l'ensemble des copropriétaires. Voir votre RDC.
De ce fait, tous participent à leur réfection, chacun selon les tantièmes attachés à chaque lot, selon le total des 10.000/10.000°
L'appartement avec 193/10000 participe avec ces 193, le parking avec 16/10.000 participe avec les 16/10.000 .
Que ce parking soit attaché à un lot appartement ou propriété d'une personne extérieure
Ceci exclusivement pour la réfection des voies de circulation
Pour la réfection des parkings privatifs, leur propriétaire, et eux seuls, supporteront la réfection "privative" du revêtement privatif.
Sans doute que votre syndic ne veut pas se casser la tête, en traitant dans la globalité réfection des voies de circulation et parkings privatifs, le tout en répartition aux tantièmes (c'est sans doute le calcul qu'il présente).
Sauf si une clause du RDC le précise (il faut vérifier), la réfection des parkings privatifs ne concerne pas l'ensemble du syndicat.
C'est l'affaire des seuls propriétaires de parkings.
Il est donc impératif de prévoir cette réfection sur 2 lots, 2 postes , que doit détailler le devis :
1)- réfection des voies d'accès et de circulation (parties communes)
2)- réfection des parkings privatifs ( parties privatives).
- le poste 1) est à répartir sur tous selon les tantièmes des lots.
- le poste 2) est à charge exclusive des seuls propriétaires de parkings.
Vous devez en informer rapidement le CS, avec copie au syndic, et en parler aux voisins.
Propos que vous confirmerez lors de l'assemblée.
Le propriétaire d'un parking, qu'il soit sur place ou extérieur, participe donc 2 fois :
- pour ses 16/10000 à la réfection des voies de circulation, d'accès.
- pour son parking à la réfection du revêtement de surface.
L'appartement qui n'a pas de parking ne participe qu'à la réfection des voies communes, selon les tantièmes du lot.
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Édité par - Gédehem le 27 févr. 2015 12:10:55 |
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renovation de parking copropriété 
