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Sujet

eldora
Contributeur débutant

94 message(s)
Statut:

Posté - 26 févr. 2015 : 12:35:07

Bonjour,
Un copropriétaire du dernier étage a, sans autorisation, fait un escalier dans son lot et une trappe pour accéder au grenier : quels sont les délais pour cette annexion sauvage et comment intervenir ?

ribouldingue
Pilier de forums

17306 message(s)
Statut:

Posté - 26 févr. 2015 : 12:44:02

citation:

quels sont les délais pour cette annexion sauvage e

je ne comprends pas la question. Les délais sont toujours de zero jour.

La création d'une trémie sans autorisation doit être dénoncée et normalement sauf à ce que le syndicat y trouve son avantage le copropriétaire doit etre obligé à la refermer.

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