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candyup
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Posté - 28 févr. 2015 :  22:00:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'envisage d'acheter la chambre de service contiguë à la mienne.

Quels sont les démarches que cela implique au niveau de la copropriété ? Et que dois-je vérifier en amont de mes démarches ?

Mon appartement est aujourd'hui constitué de 4 chambres de service qui ont été réunies entre 2002 et 2004.

Merci d'avance pour vos réponses.


**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 mars 2015 00:39:21

JB22
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France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 01 mars 2015 :  08:17:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si la chambre de service constitue un lot de copropriété vous pouvez acheter ce lot.

Vous devez vous assurer que l' état actuel du lot correspond à sa description dans le R.C.

Vous devrez demander une autorisation de l' A.G. pour entreprendre des travaux touchant les parties communes ou l' aspect extérieur (Mur porteur, fenêtres...).

candyup
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5 message(s)
Statut: candyup est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 mars 2015 :  09:48:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

A priori, pas de travaux concernant les parties communes, ni les mur porteurs (vu comme j'entends mon voisin, peut être que cela n'a rien à voir ?

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 mars 2015 :  12:57:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf particularités de votre RdC, vous n'avez rien à faire (comme impossibilité de vente d'une chambre de bonne seule, etc...), vous achetez une chambre de bonne un point c'est tout.
Après c'est ce que vous voulez en faire.... mais à partir du moment où vous touchez à des parties communes il faut un accord d'AG. Parties communes n'est pas uniquement mur porteur, cela peut être aussi raccordement aux réseaux


citation:
Mon appartement est aujourd'hui constitué de 4 chambres de service qui ont été réunies entre 2002 et 2004.

Attention, si rien n'a été fait à l'EDD, lors de la revente de cet ensemble, vous ne vendrez que 4 chambres de bonne et non un appartement de 4 pièces. Il faudrait envisager une modification de l'EDD de votre RdC.....
 
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