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moumoune
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 Posté - 20 mars 2015 : 11:04:09
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ordre du jour de la prochaine AG :
"Le Président de séance soumet au vote de l'AG la cooptation de Mr X dans le CS en remplacement de Mr Y démissionnaire suivant l'article25 ".
Est ce normal cette forme de résolution ? et l'article 25 ? et limiter à un propriétaire la place vacante sans faire appel à d'autres candidats, sans préciser la durée du mandat du nouvel élu ?
merci pour la réponse.
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Posté - 20 mars 2015 : 11:48:14
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moumouen : la cooptation n'existe pas en copropriété.
Avez vous un syndic pro ? si c'est le cas il vient d'inventer une nouvelle loi. pas très sérieux.
La loi est claire; le CS n'est plus valablement constitué quand plus d'un quar des sièfes est vacant. Dans ce cas, le syndic DOIT convoquer une AG afin d'élir un membre du CS.
IL faut obligatoirement qu'un ou plusieurs copros fassent acte de candidature lors de l'AG; et c'est l'AG qui décidera du remplaçant. pas de coopatation mais une élection obligatoire à l'article 25, puis 25.1 si nécessaire.
Lorsque l'AG a élu des suppléants, le 1er suppléant élu prend la place du démissionnaire sans vote de l'AG.
Si votre CS est toujours valablement constitué, c'est à dire moins de 25% des sièges vacants, pas besoin de remplacer ce démissionnaire. le CS fonctionne normalement.
par exemple, vous êtes 3 au CS, 1 démissionne, 33% des sièges vacants, AG convoquée pour élir un autre membre.
4 au CS, pas plus de 25% des sièges vacants, pas besoin de remplacer le démissionnaire.
moumoune : si vous n'êtes pas au CS, rien ne vous empêche de faire acte de candidature, et de vous faire élir.
Demander donc au syndic le texte de loi ou le cooptation d'un membre du CS existe ?  
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 20 mars 2015 : 11:48:41
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citation: Initialement posté par moumoune
ordre du jour de la prochaine AG :
"Le Président de séance soumet au vote de l'AG la cooptation de Mr X dans le CS en remplacement de Mr Y démissionnaire suivant l'article25 ".
Est ce normal cette forme de résolution ? et l'article 25 ? et limiter à un propriétaire la place vacante sans faire appel à d'autres candidats, sans préciser la durée du mandat du nouvel élu ?
merci pour la réponse.
la cooptation n'existe pas
y a t il un nombre de membres indiqués dans le RDC ?
Si oui, la démission de ce membre entraine elle la dissolution du CS ?
si non, il n'y a aucune obligation à faire une élection
quelle est la durée du mandat des membres actuels ?
mais, on peut toujours mettre à l'ordre du jour une résolution sur:
élection des membres du CS
et plusieurs candidats peuvent se proposer...s'il n'y a aucune limite dans le RDC
P.S. à l'AG vous pourrez demander ua syndic quel article de loi prévoit une cooptation au CS ???
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Édité par - nefer le 20 mars 2015 11:49:31 |
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Posté - 20 mars 2015 : 12:47:59
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moumoune plusieurs soucis dans la rédaction du PROJET de résolution :
* "le président de séance aoumet .... de MrX" : ce n'est pas possible puisque par définition, on ne sait à priori qui sera président de séance ; si c'est vous il n'est pas sur que vous connaissiez ce Mr X.... et encore moins qu'il veuille être membre du CS (c'est un exemple)
* comme déjà dit la "cooptation" n'existe : il existe une désignation par vote
* la cooptation n'exite pas dans l'article 25
* Mr X est peut-être candidat, masi il peut y en avoir d'autres, Mme Y par exemple...
La résolution devra effectivement indiqué non la durée, mais la date précise de fin de mandat, ainsi que la date de début.
Un peu de légèreté dans la rédaction de cet OdJ....
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 Posté - 20 mars 2015 : 12:55:06
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Oui, la résolution est très bizarrement rédigée.
La fonction du président de séance n'est pas de proposer, mais de présider.
Ce sont le syndic, le conseil syndical, la loi ou les copropriétaires qui proposent.
Ici c'est même MOnsieur X qui 'se' propose... |
Édité par - ribouldingue le 20 mars 2015 12:57:06 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 20 mars 2015 : 15:47:12
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La rédaction est peut être mal fichue, elle n'en est pas irrégulière pour autant.
"Le pdt de séance " : celui en place, sans que ce soit nominatif.
Cette précision étant inutile : la proposition est destinée à pourvoir un siège devenu vacant en raison de la démission d'un membre titulaire.
Peu importe qu'un candidat soit proposé.
S'il y en a un ou des autres qui se portent candidats en séance, qui plus est si le RDC ne limite pas le nombre de membres, ils sont éligibles. |
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Posté - 20 mars 2015 : 16:21:43
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citation: Peu importe qu'un candidat soit proposé. Il vaut peut-etre mieux qu'il soit candidat non? Sinon en effet, on peut voter, mais la question initiale était sur la forme normale et anormale;
Tout le monde est d'accord qu'elle n'est pas normale, mais qu'on peut voter, et q'oil n'est nullement question de limiter les candidats. le nombre de poste lui dépend du RdC et des éventuels démissions, il n'est as interdit d'en constater d'autres. |
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remplacement d'un membre au CS 
