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Stéphane
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 Posté - 03 mars 2015 : 21:56:53
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"On verra bien" => Posture piégeuse !
Sans présumer de ses intentions, qu'il reste au CS alors que président démissionnaire, n'a rien de malsain.
Qu'il soit "absent" la moitié de l'année, oui, cela pourrait éventuellement mettre en cause son mandat de membre du CS : que dit votre RFCS (ou RDC) à ce sujet d'absentéisme ?
Colporter qu'être président est une charge ne vous aidera pas à en trouver un.
Si le CS ne fait pas de réunion, autant dire que vous n'avez pas de CS (que faire alors d'un président?).
Je réitère ma première question : Selon quels critères pourriez-vous dire qu'un CS fonctionne ? (hormis la question de son psdt :) )
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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 04 mars 2015 : 09:29:22
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Gémar : ".... on ne peut pas le forcer a démissionner ...."
Non, mais le révoquer, OUI. Cela prend 10 secondes, le temps de faire le tour des conseillers.
Certains parlent ici de CS sans président, avec un fonctionnement "collégial", d'autres placent le pdt du CS sur un piédestal indéboulonnable, devant lequel il faut s'incliner avec respect. 
On est pdt du CS par la volonté d'une majorité de conseillers. On ne l'est plus par la même volonté. Il ne faut pas inventer un formalisme où il n'est pas.
Pdt du CS est une fonction précaire, sur siège éjectable, qui peut être mise en cause à tout moment s'il ne plait plus, s'il ne fait pas ce pour quoi les conseillers l'ont désigné.
Pour le reste, un CS sans réunion, sans acte lié à la mission qui est prévue, est-ce un CS ???
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Gemar59
Contributeur actif
France
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43
Posté - 04 mars 2015 : 10:32:07
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citation: Initialement posté par Stéphane
"On verra bien" => Posture piégeuse !
On fait ce que l'on peut pas nécessairement ce que l'on voudrait .On eszt obligé de tenir compte du passé dans une petite copro et des servics rendus surtout quand on est voisin d''etage .Ce Monsieur (ex- President ) n'a pas toujours eu le meme comportement ,son caractére a changé depuis qu'il a vu la mort de prés .Vous tranchez toujours comme cela ? Vous ? sans connaitre le dossier complet ??
Qu'il soit "absent" la moitié de l'année, oui, cela pourrait éventuellement mettre en cause son mandat de membre du CS : que dit votre RFCS (ou RDC) à ce sujet d'absentéisme ?
Rien
Colporter qu'être président est une charge ne vous aidera pas à en trouver un.
Si le CS ne fait pas de réunion, autant dire que vous n'avez pas de CS (que faire alors d'un président?).
Je ne passe pas mon temps a exposer ce que j'ai dit ici de porte en porte . J'ignorais que vous faisiez partie de notre copro.....
Mais ,à la réflexion ,Il y a bien un Stéphane et je vais lui demander si ce n'est pas lui qui poste sur universimo .Pas besoin de dire ,les gens le savent et ne souhaitent pas que des quidams viennent pleurer a leur porte pour des niaiseries . Vous devez habiter une copro idyllique?
Je réitère ma première question : Selon quels critères pourriez-vous dire qu'un CS fonctionne ? (hormis la question de son psdt :) )
Que l'on puisse avoir de petites réunions assez courtes mais frequentes sur des thèmes bien précis et pour des raisons valables ,sans devoir nécessairement les organiser chez le syndic .C'est ce qui se faisait du temps du précédent président (qui a quitté la copro ) et c'est comme cela qu'un grand travail a pu se faire sans equivalent aprés lui .
J'aurai également bien des choses a dire sur la réponse de Gedehem
une seule chose déjà et en toute sympathie : Je ne sais pas ou vous habitez tous ,je ne sais pas si vous etes propriétaire investisseur ou Propriétaire Résident mais a lire les remarques ,je me demande parfois si on habite sur la meme planéte immobiliére.
En fait,par chez nous ,on devient Président de CS aprés avoir constaté que personne ne veut l'etre et que puisqu'il en faut un ,on va se devouer en souhaitant qu'une bonne ame vienne le plus tot possible nous en débarasser .
Très loin de l'adhésion fraiche et joyeuse pour avoir un titre flatteur .
Ce sera cela pour tous de plus en plus .
Il faudra lancer un sujet : " La copropriété en France ,QUEL avenir ? " |
Édité par - Gemar59 le 04 mars 2015 10:55:46 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2015 : 11:02:49
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citation:
Je n'ai jamais précisé combien de temps  CQFD 
citation: Initialement posté par Gemar59pitié ,pitié  On va essayer de vivre comme cela jusqu'a la prochaine AG de décembre et là ,on verra bien .
Voilà soyez zen, tranquille, pas de stress 
L'important dans votre affaire ne semble pas être le CS ou le pdt, mais le future vote des travaux de l'entretien des interphones/vidéophones.
le CS n'aura dans ce processus qu'un avis consultatif de toute manière. Et cet avis pourra éventuellement recevoir toutes les réserves adéquates et indécisions relatives que suggère un simple avis qui n'est pas un conseil pour autant )
citation: Initialement posté par Gemar59
D'ailleurs plus de réunion du CS meme si TOUS les membres actifs habitent dans l'immeuble et que pour réunir 4 a 5 personnes pas la peine de louer une salle en ville.
Peut être qu'ils peuvent communiquer par mails ? par vidéo-conférence ?...
4 à 5 personnes, c'est typique d'une réunion qui commence dans un bar local avec un demi ou une limonade... convivialité oblige.
citation: Initialement posté par GédehemGémar : ".... on ne peut pas le forcer a démissionner ...." Non, mais le révoquer, OUI. Cela prend 10 secondes, le temps de faire le tour des conseillers.Certains parlent ici de CS sans président, avec un fonctionnement "collégial", d'autres placent le pdt du CS sur un piédestal indéboulonnable, devant lequel il faut s'incliner avec respect.
Dans le cas souligné par Gemar59, le pdt du CS n'a pas besoin d'être révoqué par les autres membres du CS dans la mesure où comme précisé il a déjà démissionné de son poste de pdt.
Reste donc alors la question de la révocation du copropriétaire en tant que membre du CS élu par l'AG ?
La réponse est simple (si elle était éventuellement utile*) : L'AG a élu ce membre, il n'y a que l'AG qui peut le révoquer à la même majorité....
citation: 25.c - La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
La révocation d'un membre du CS ne dépends donc pas d'une décision du CS lui-même, mais d'une décision de l'AG. Comme le dirait certains membres : C'est LA LOI (cf. article 25c de la L.1965)
(*) Reste à savoir, s'il faut convoquer une coûteuse AGE pour révoquer un/des membre(s) d'un CS ou s'il faut simplement attendre la prochaine AG annuelle et ne pas voter pour le copropriétaire en question dans la mesure où il oserait alors se représenter.
Et sur ce sujet : Si le CS n'est constitué que de trois membres  , n'oubliez pas que le dernier alinéa de l'article 25 du Décret du 17 mars 1967 précise :
citation: Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué dès lors que plus du quart des sièges devient vacant, pour quelque raison que ce soit.
Selon la taille de votre CS, à vos calculettes donc pour savoir après combien de démission de membre du CS, ce dernier n'est alors plus régulièrement constitué, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 25 du D.1967.
citation: Initialement posté par Gédehem
Il ne faut pas inventer un formalisme où il n'est pas.
Il suffit juste de se référé au RFCS.... s'il existe  .
citation: Initialement posté par Gédehem
Pour le reste, un CS sans réunion, sans acte lié à la mission qui est prévue, est-ce un CS ???
Non je ne ferais aucun débat philosophique sur ce thème qui par ailleurs a déjà été abordé. D'autant qu’apparemment :
citation:
 C'est à ne plus rien y comprendre  Il faut que le CS contrôle le syndic, mais pas trop quand même au cas où le CS casserait le business du syndic sur le dos du SDC et donc par inférence sur le dos des copropriétaires qui sont alors pris pour des vaches à lait ?
Reste toutefois en suspends....
La fameuse question relative à l'article 25.a de la Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis....
Question à laquelle phillipe388 (Grand Oracle de la Loi) n'a jamais apporté aucun réponse concrète alors qu'il est un grand adepte de la Loi et uniquement la Loi (sans son Décret d'application de 1967 ? )
- Conseils syndicaux et divers copropriétaires > RFCS/Cogestion : complémentarité ou double emploi ?
- http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19167
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 04 mars 2015 11:16:22 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 mars 2015 : 11:48:54
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"Je ne sais pas ou vous habitez tous, je ne sais pas si vous êtes propriétaire investisseur ou Propriétaire Résident mais a lire les remarques, je me demande parfois si on habite sur la même planète immobilière."
"Mes" syndicats sont tous "syndicat coopératifs", avec des copropriétaires qui s'y investissent s'agissant de leur affaire (de leurS affaireS), où la collégialité est de mise dans les CScoop !
Qui sont sur la même planète que ceux qui se désintéressent de leur bien de 150, 200, 250 ou 300.000 € et en gagne tous les jours, mais qui passent plus de temps sur leur bagnole à 10 ou 12.000 € qui en perd (beaucoup) tous les jours !
C'est juste une question de lunettes pour bien voir les choses, ou de neurones pour la prise de conscience.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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46
Posté - 04 mars 2015 : 12:46:10
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2015 : 13:04:30
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citation: Initialement posté par GédehemIl est fait référence à D.art.26 sur : "Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres."Cela ne concerne en rien l'obligation de désigner un Pdt, pas plus que cela serait justification de l'absence de désignation. 
Au fait, je l'avais oublié , mais pour mémoire le 3° alinéa de l'article 8 du Décret de 1967 précise aussi :
citation: Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Non je sais, mais c'était juste histoire de faire un complément d'information, au cas où il en était besoin.
Après moi ce que j'en dit....
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 mars 2015 : 16:19:32
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s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés
Ce n'est pas une information, ou alors pour tromper en déviant du sujet, qui plus est sans rapport avec la question posée.
Une AG peut décider de ne pas former de CS, de ne pas désigner de conseillers, le juge sollicité faisant le même constat faute de candidat.
Rien à voir avec la formation d'un CS, la désignation d'un pdt, la présence de règles de fonctionnement. |
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49
Posté - 04 mars 2015 : 16:29:39
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gedehem :Ce n'est pas une information, ou alors pour tromper en déviant du sujet, qui plus est sans rapport avec la question posée.
Luv Standon serait un très bon politicien : langue de bois, des réponses hors sujet pour brouiller le lecteur ou l'électeur, de la mauvaise foi, une méconnaissance des dossiers, faire croire qu'il connait la loi en citant des textes sans en connaitre le fond, noyer le poisson ( des vidéos pour Luc Standon), il vient avec ses réponses sans se soucier de la question, .....
ET il ne dit jamais si il a été ou un copropriétaire, membre de CS voire son président |
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Posté - 04 mars 2015 : 17:17:42
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Luc Standon : vous qui aimez les articles de loi ET leur décret d'application comme celui de 1967 :
Sur le RAR avec avis de réception :
Article 64
Modifié par Décret n°2007-285 du 1 mars 2007 - art. 2 JORF 3 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
A l'exception de la mise en demeure mentionnée à l'article 19 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée qui se fait par acte extrajudiciaire, toutes les notifications et mises en demeure prévues par ladite loi et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécopie avec récépissé. Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire ou le lendemain du jour de la réception de la télécopie par le destinataire.
Toutefois, la notification des convocations prévues au présent décret ainsi que celle de l'avis mentionné à l'article 59 ci-dessus peuvent valablement résulter d'une remise contre récépissé ou émargement
Bonne lecture.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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51
Posté - 04 mars 2015 : 21:40:16
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J'habite une copro de 200 lots, qui a un CS composé de 9 personnes de gens diversement normaux... sur la planète "Terre", troisième planète d'un système solaire dont je connais pas le nom, en bordure d'une galaxie que nous appelons "La voie lactée", je ne sais trop où dans un univers inconnu , apparament en perpétuelle naissance.
J'y ai pu constater qu'un esprit primordial à garder serait celui d'un cap commun durable, de réussir à obtenir des avis pertinents (comptable, technique, relationnels,...) de chacun d'entre nous (sauf exception..) pour dégager des majorités (ben oui..) , et enfin de ne pas laisser les émotions nous emporter à vau-l'eau ....
Je ne vous cache pas que de veiller (même tant bien que mal) à suivre le fil rouge de la loi est un excellent conciliateur des tempéraments !! (le simple exercice de rédiger une lettre à caractère officiel fait parfois bien réfléchir!)
... autre difficulté : savoir faire entendre leurs vertues (de la loi, notre fille) , parfois un peu universalistes, voire extra-terrestre :), mais finalement si proche de la vérité.........
Je suis heureux que vous ayez répondu sur la question de "comment un CS peut-il bien fonctionner". Je pense que vous avez une bonne approche : projeteriez-vous de porter votre candidature à la prochaine élection ?
Comme vous, j'ai aussi pu constaté que ce travail n'est pas vain et que c'est aussi grâce à cela que notre copro est à la fois toujours mieux entretenue, moins compliquée à vivre, et pour moins cher....
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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52
Posté - 04 mars 2015 : 21:46:20
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Article 64 du D.1967 ? Qu'es aquò ? Avec autant de mauvaise foi que vous avez pu/su le faire précédemment, je vous renvoi à vos propres arguments :
citation: Initialement posté par philippe388gedehem : beaucoup d'effort pour apprendre à Luc Standon quelques grand principe juridique et la loi de la copropriété. .../... PS : la loi n'oblige pas le syndic a être présent.
Donc selon votre même rhétorique depuis des pages et sur divers sujet, la Loi n'oblige pas non plus l'application de l'article 64 ?
C'est bien l'argumentaire que vous tenez habituellement. Il est donc surprenant et même très opportun à présent que vous vous rappelez enfin qu'il existe un Décret d'application de la Loi : mieux vaut tard que jamais !
Revenons donc sur l'article 64 du D.1967, c'est bien beau d'écrire en rouge le 1° alinéa, mais il faut aussi lire le 2° alinéa... C'est bête vous l'aviez justement écrit :
citation: Toutefois, la notification des convocations prévues au présent décret ainsi que celle de l'avis mentionné à l'article 59 ci-dessus peuvent valablement résulter d'une remise contre récépissé ou émargement.
Bref...
citation:
C'est sur, en tout cas, il n'empêche qu'il est toujours possible de contester la décision prise en Assemblée Générale.
Le seul moyen de contestation sera par le biais d'une procédure juridique (longue et coûteuse pour le copropriétaire qui aura alors plutôt intérêt à poser le pour et le contre de son assignation). Et même si un copropriétaire insatisfait a de très bonnes raisons juridiques de contester la décision d’assemblée générale, encore faut-il que sa demande soit recevable En effet, en matière de copropriété, il est très facile de voir sa demande déclarée irrecevable, étant précisé que toute contestation d’Assemblée Générale doit être faite en justice.
En ce sens, il est évident que seule la personne qui est copropriétaire peut agir en justice. Toute demande formulée par une autre personne est irrecevable. De plus, le copropriétaire doit respecter le délai de 2 mois à compter de la notification du PV d'AG (cf. article 42 de la L.65). Enfin, le copropriétaire doit être opposant ou défaillant à la décision contestée, ce qui veut dire qu'il doit surtout avoir voté inversement à la décision prise par l'AG, ou être absent de l'AG.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2015 : 22:10:59
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@Stéphane : Si la lune ne faisait qu'un pixel, je suis persuadé que vous auriez la possibilité de vous rendre compte de cette immensité nocturne et vous arriveriez mieux à comprendre les distances dans l'univers, essayez ceci, je pense que vous serez comblé (tout se fait en scrollant avec la roulette de la souris, c’est super bien fait):
- http://joshworth.com/dev/pixelspace...rsystem.html
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Gemar59
Contributeur actif
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Posté - 05 mars 2015 : 00:13:20
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citation: Initialement posté par Stéphane
Je suis heureux que vous ayez répondu sur la question de "comment un CS peut-il bien fonctionner". Je pense que vous avez une bonne approche : projeteriez-vous de porter votre candidature à la prochaine élection ?[b]Comme vous, j'ai aussi pu constaté que ce travail n'est pas vain et que c'est aussi grâce à cela que notre copro est à la fois toujours mieux entretenue, moins compliquée à vivre, et pour moins cher....[/b]
Bonsoir a tous
En bleu : Franchement pas envie d'entrer en mélée et en plus au poste de pilier ou au talon mais ,sous la pression des événements ,je n'aurai peut etre pas le choix.
En vert ,ce que vous décrivez ,je l'ai vécu mais cela ,c'était avant .
C'est pour cela que je suis très pessimiste sur l'avenir des copropriétés sympas .En revanche ,avenir radieux pour des copros de chicaneurs .
Allez ,une petite réflexion avant d'aller se coucher.
Imaginez un peu que ,si ,au lieu d'un forum anonyme ,nous faisions tous partie (rien que ceux qui participent activement ) a ce debat d'une meme copropriété et que nous soyons réunis ici pour élire le President ,vous croyez sincèrement que nous irions coucher a une heure raisonnable !!!!.
Si vous me dites oui ,c'est que vous etes très tres optimistes et je suis poli  .
Déjà ,il faudrait que l'on vienne a chaque réunion avec 5OOkg au moins de bouquins (Reglement ce copropriété ,journal officiel ,code des impots etc etc) plus asez vite on viendrait avec une arme cachée ,donc il faudrait installer un portique de détection . etc etc
la vie révée du parfait copropriétaire qui veut veiller a son grain et sur celui des autres.
Une assemblée de Saints qui très vite deviendraient de parfaits truands  .
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Posté - 05 mars 2015 : 08:54:26
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Geamr59 : pourquoi êtes vous si pessimiste concernant les intervenants de ce fil ?
A part un qui fait sa propre loi de la copropriété et qui pense qu'il n'y a aucune obligation dans l'élection du président, TOUS les autres feront acte de candidature à cette présidence !!
En quinze seconde, et sans " bouquins" cette affaire sera réglé en respect de la loi. La copropriété c'est 90% de juridique, pas de délire sur les textes.
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Édité par - philippe388 le 05 mars 2015 08:59:55 |
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Posté - 05 mars 2015 : 08:58:41
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LUc Standon : Donc selon votre même rhétorique depuis des pages et sur divers sujet, la Loi n'oblige pas non plus l'application de l'article 64 ?
Ah quand ou met un article sous le nez, vous n'avez que la mauvaise foi pour répondre.
Quant à la présence du syndic OBLIGATOIRE en AG, donnez donc cette article de loi, et aussi des jurisprudences. la dessus.
Luc Standon : les décrets font partie de la loi de la copropriété. Penser que je les ignore est une insulte à mon intelligence. LIsez donc mes anciennes contributions.
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Gemar59
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Posté - 05 mars 2015 : 09:38:15
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citation: Initialement posté par philippe388Geamr59 : pourquoi êtes vous si pessimiste concernant les intervenants de ce fil ? A part un qui fait sa propre loi de la copropriété et qui pense qu'il n'y a aucune obligation dans l'élection du président, TOUS les autres feront acte de candidature à cette présidence !! En quinze seconde, et sans " bouquins" cette affaire sera réglé en respect de la loi. La copropriété c'est 90% de juridique, pas de délire sur les textes.
Non ,je ne suis pas pessimiste du tout concernant tous les intervenants de ce fil (Luc ,compris) .
J'observe avec admiration et respect l'aisance intelectuelle et la combativité pour analyser puis répondre des avalanches de textes ,citations ....etc.
Cela montre que chacun d'eux ,vous compris, Philippe , n'a le commencement du debut d'un Alzheimer .
Je ne connais pas vos ages respectifs (et n'ai pas a le faire) votre passé ,votre présent ou et comment vous vivez mais ,si vous avez parfois des doutes personnels ,rassurez vous ,il ne faut pas
en revanche ,faites attention à votre vue ,(c'est un ancien ophtalmo qui vous le dit) ,changez vos verres de lunettes spéciales copro ,ils vous donnent une vision trop rose .
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Édité par - Gemar59 le 05 mars 2015 09:50:13 |
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Posté - 05 mars 2015 : 09:49:16
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Gemar59 : mais attention, il n'y a que des coups à prendre ! le " copro" est versatile, il ne s'intéresse pas à la gestion du bien commun mais simplement au montant de ses charges, et c'est souvent le dernier qui a parlé qui a raison, .... Et quand on aborde le juridique !!! |
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Gédehem
Pilier de forums
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59
Posté - 05 mars 2015 : 09:50:12
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Déjà ,il faudrait que l'on vienne a chaque réunion avec 5OOkg au moins de bouquins (Reglement ce copropriété ,journal officiel ,code des impots etc etc)
Pour quoi (en 2 mots) faire de la copropriété un monde à part ???
Il se monte chaque jour en France une multitude d'associations, de gens "ordinaires", qui forment un bureau au moins de 3 membres dont un pdt, qui ouvrent un compte bancaire, montent une comptabilité sur un cahier de brouillon ou sur excel, qui déclarent en préfecture, font paraitre au JO, sans qu'ils soient bardés de diplomes en droit ou qu'un semi remorque de docs les suivent !
Je saute les petits jeunes qui montent une stat up avec 3 sous, une société, un commerce, sans avoir dans les domaines fiscaux ou juridiques des compétences particulières.
Mais voila, pas la copropriété : c'est un monde totalement à part, que ce soit pour trouver 5 personnes pour surveiller "la maison", tenir l'assemblée générale, quand ce n'est pas sur la question du travail, les employés du syndicat étant, c'est bien connu, dans "l'extraterritorialité", hors de toute référence avec les règles applicables aux salariés de France, de Navarre et autres lieux .....
La preuve : ils ont une convention collective particulière .......... comme il y en a plus de 500 en France, Navarre etc .....
Une planète à part, c'est sur ..... |
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Gemar59
Contributeur actif
France
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Posté - 05 mars 2015 : 09:56:29
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Donc ,en 2 mots ,vous me donnez raison sur la copro .
Merci Gédehem (et non Gdelahaine )
Bonne journée a tous et ,peace & love à tous les copropriétaires de bonne volonté.
Ah ! s'ils se donnaient tous la main ,ceux là |
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CS sans president ,cela peut il fonctionner sans r 
Vous ne croyez pas si bien dire.... il y a justement Gédehem qui ouvre le concours 
Option DSK 
)... 