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Piovem
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 Posté - 03 mars 2015 : 14:03:04
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Diverses procédures en annulation des AGs sont en cours et elles concernent autant le syndic (refus d'inclure des questions à l'ordre du jour) que le syndicat (contrats inutiles, statut des parties communes, Règlement de copro, etc).
Le syndic a choisi son avocat Me X... et sans autre protocole (pas de vote en AG, pas d'information de la part du CS) il prend le même pour défendre la copropriété, cela d'une procédure pour l'autre.
Ma question est: Est-ce bien normal?
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 Posté - 03 mars 2015 : 15:12:01
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non a priori : problème de déontologie pour l'avocat...
mais comme souvent dans ce genre de situation, il manque des éléments pour apporter une réponse tranchée
votre interlocuteur sera le bâtonnier de l'ordre... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 03 mars 2015 : 15:17:22
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DEONTOLOGIE / Le conflit d'intérêt
L'avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer, elle oblige l'avocat à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit, à toutes les parties au procès, un débat contradictoire, un procès équitable, et une négociation à armes égales. L'avocat ne peut davantage accepter l'affaire d'un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance par l'avocat des affaires de l'ancien client favoriserait
le nouveau client de façon injustifiée.
Cette règle s'applique aussi bien à l'avocat exerçant à titre individuel, qu'à celui exerçant au sein d'un groupement ; dans ce dernier cas elle s'applique au groupement lui même et à tous ses membres.
Piovem : vous parlez de diverses procédures. Le même avocat pourrait défendre le syndic dans une des procédures ET le syndicat dans les autres.
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Piovem
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Posté - 03 mars 2015 : 15:38:50
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citation: Initialement posté par philippe388
DEONTOLOGIE / Le conflit d'intérêt
Piovem : vous parlez de diverses procédures. Le même avocat pourrait défendre le syndic dans une des procédures ET le syndicat dans les autres. Non, ce n'est pas le cas. Les 3 annulations d'AG (je sais, dans le midi et quart cela prend plus de temps, alors on les cumule et toujours pas de procès) sont dans le même cas de figure:
- Procès n° 1: Me X... défend le syndic et le syndicat
- Procès n° 2: Me X... défend le syndic et le syndicat
- Procès n° 3: Me X... défend le syndic et le syndicat
Puisque ce sont toujours les mêmes questions et les mêmes errances, on en rajoute d'une fois pour l'autre, mais elles se ressemblent.
Pas de problème de conscience professionnelle ni de déontologie, tout va très bien.
Effectivement, cela vaudrait le coup de soulever le lièvre devant le bâtonnier ou du moins l'évoquer comme anomalie. Je ne me fais aucune illusion.  |
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Posté - 03 mars 2015 : 16:35:59
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"....Je ne me fais aucune illusion. "
Bonjour Piovem,
Je suis dans le même cas que celui que vous décrivez, depuis 5 ans !!!
J'en ai parlé à mon propre avocat qui reconnait l'existence d'un problème déontologique dans une pareille situation.
Cependant j'ai compris dans ses explications emberlificotées que devant les tribunaux certaines influences passaient prioritairement avant la déontologie.
Depuis je ne me fais plus aucune illusion ..... |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 03 mars 2015 : 18:17:39
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Piovem : ce syndic n'a jamais été viré ?? est-ce le même ?
Le syndic ET le syndicat sont concernés sur la même assignation ?
Qui a lancé toutes ses assignations ? un ou plusieurs copros, dans ce cas les parties sont un peu différentes. A la limite du conflit d'intérêt.
le SDC a t'il assigné un syndic ? dans ce cas il y a un conflit d'intérêt évident. |
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Piovem
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Posté - 03 mars 2015 : 18:28:14
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Mais on ne sait jamais, ma chère Kiki, des fois on appuie sur le bouton magique marqué "éjection" et puis ça part.
Tous les avocats ne sont pas copains les uns avec les autres et parfois les inimitiés se transmettent de génération en génération.
Pour ce qui est de l'avocat me concernant, c'est la fille d'un fameux avocat local qui aura servi tous les malfrats et les promoteurs du coin, elle prend bien la relève. Mais il se peut que M. Corleone, ... le père du bâtonnier..., la belle soeur...
Bref, on en est aux supputations de bas étage. C'est vrai que les vents porteurs d'Italie ne nous avantagent pas! |
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Piovem
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Posté - 03 mars 2015 : 18:45:54
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citation: Initialement posté par philippe388Piovem : ce syndic n'a jamais été viré ?? est-ce le même ? Le syndic ET le syndicat sont concernés sur la même assignation ? Qui a lancé toutes ses assignations ? un ou plusieurs copros, dans ce cas les parties sont un peu différentes. A la limite du conflit d'intérêt. le SDC a t'il assigné un syndic ? dans ce cas il y a un conflit d'intérêt évident. TOUS ces procès sont faits par moi-même contre le syndicat et contre son syndic. Les raisons sont multiples mais se reproduisent d'une année pour l'autre (compte séparé, cahier des charges, relations avec l'ASL, contrats inutiles, convocation d'AG hors mandat, questions à l'ordre du jours jamais inscrites, etc., etc.)
Le SDC n'a pas assigné le syndic, loin s'en faut, mais le jour viendra. Pour le moment ils suivent bêtement.
Dites-vous bien que la lenteur de la justice est la seule responsable de cette situation (à moins qu'il n'y ait autre chose). Cependant il a été éjecté par le TGI pour avoir convoqué une AG hors de son mandat légal. Il a quand même tenu l'AG et les gens ont voté pour lui... |
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Posté - 03 mars 2015 : 18:56:30
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piovem : c'est aussi un problème avec les autres copros !!! pas facile comme situation.
Jouer le conflit d'intérêt ne va pas servir à grand chose, c'est bien sur le fond et la nullité du contrat qu'il faut jouer.
Une question : pourquoi n'avoir pas solliciter la nomination d'un AL quand ce syndic fut hors contrat et à quand même convoqué une AG.
Demander un AJ, c'est 8 à 15 jours, et ce syndic aurait dégagé à ce moment. |
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Piovem
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Posté - 03 mars 2015 : 19:22:39
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Je ne vous dis pas tout... Mais il y a eu un AJ de nommé, il a pris sa place, mais le syndic a continué... C'est son style, rien ne l'arrête.
Puis il a mis dans le coup son copain le président du CS (nommé pour l'occasion, car avant il n'en voulait pas) et ils ont contesté la nomination de l'AJ, car nous avions un syndic élu... entre temps. Et ça a marché!
Bien évidemment le jugement est assorti de toutes précautions concernant cette élection et la légalité de l'AG, mais enfin, le mal est fait, le syndic continue à faire des siennes. |
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Luc Standon
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Posté - 04 mars 2015 : 09:28:44
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Tiens, j'en faisais subtilement allusion dans un autre sujet :
- Appel à expériences similaires copropriété > précisions sur facture d'avocat :
- http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19175
Mais selon certains membres je suis en plein délire lorsque j'apporte des réponses.
Donc...
1 - Il faut que le syndicat en AG décide du désistement de l'avocat (représentant juridique du SDC) initialement missionné par le syndic (représentant légal du même SDC) au profit d'un nouvel avocat sélectionné par l'AG (ou selon l'avis du CS     )
2 - Une fois chose faite, les 2 avocats (étant du même ordre) se rencontreront. L'ancien avocat du SDC (missionné par le syndic) fera une passation de dossier auprès du nouvel avocat du SDC (mandaté par l'AG). Je vous évite la procédure entre avocats, en cas de passation de dossier.
3 - Essayez de mandater un avocat qui ne soit pas affilié à une chambre syndical trop politiquement proche des syndics professionnels ou ceux travaillant trop avec les syndics pro, car c'est leur principal gagne-pain.
citation: Initialement posté par Piovem
C'est son style, rien ne l'arrête.
Pas vue pas pris = pas de jugement le syndic continuera même dans l'irrégularité ou l'illégalité.... Vous avouerez que c'est quand même triste d'en arriver là ? Elle est passé où la morale citoyenne, et le civisme commerciale dans cette joyeuse République ? On se le demande effectivement.
Donc méthode Corse/Basque : Ce syndic il a bien une ou deux voitures de fonctions qui peuvent accidentellement ..... sur un parking ouvert ? Je ne dit pas qui ou quoi doit être la cause de l'accident, mais en tout état de cause, il ne doit y avoir aucune victime humaine.
Si le syndic a pignon sur rue... Penser aussi à sa devanture de vitrine.... "DES ESCR0CS TRAVAILLENT ICI" en toutes lettres indélébiles, cela fait plus d'effet que de casser la vitrine en tombant dessus malencontreusement car ivre sur la voie publique.... Même vigilance/consigne : pas de blesser humain, même pas une goutte de sang.
Mais tout ceci ne sont évidement pas des conseils, ni un appel à quoi que ce soit.
Ce ne sont que de simples exemples de mises en situations purement hypothétiques et certainement pas suggestives.
Après tout le gouvernement n'avait il pas fait de même pour l'affaire des paillotes Corses (volontairement incendiées par des gendarmes encouragés par un préfet…) ?
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_paillotes
Je n'évoquerait donc pas ici la "problématique de l'ordre illégal" des syndics commerciaux professionnels sous la tutelle et/ affilié au CNTGI. Mais effectivement, l'idée y est sous adjacente 
D'ailleurs le sigle/l'acronyme du CNT-GI, pourrait aisément être confondu avec la mouvance anarcho-syndicaliste et/ou syndicaliste-révolutionnaire de CNT-Gestion Immobilière : C'est vraiment l'anarchie dans cette république 
citation: Initialement posté par Piovem
Bien évidemment le jugement est assorti de toutes précautions concernant cette élection et la légalité de l'AG, mais enfin, le mal est fait, le syndic continue à faire des siennes.
Les syndics ont des pratiques illégales... Faites de même/faites en autant.
Les syndics ont des pratiques abusives... Faites de même/faites en autant.
Je doute qu'un syndic porte plainte contre le syndicat qu'il représente lui-même.
La peur doit simplement changer de camp.... Et si ce n'est pas par la raison, alors tant pis, ce sera regrettablement autrement.
Soyez combatif, car si vous ne l'êtes pas, le syndic le sera à votre détriment.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 04 mars 2015 09:33:56 |
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Piovem
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Posté - 04 mars 2015 : 13:49:06
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citation: Les syndics ont des pratiques illégales... Faites de même/faites en autant.
Les syndics ont des pratiques abusives... Faites de même/faites en autant.
Je doute qu'un syndic porte plainte contre le syndicat qu'il représente lui-même. Vos interventions, Luc, sont très rigolotes... A défaut elles nous font passer le temps. Non pas qu'elles soient inutiles, mais à mon petit niveau, embourbé dans des procédures sans fin et face à une hostilité des autres copropriétaires qui préfèrent les cancans et les mensonges du syndic, je ne me sens pas d'y aller dans cette voie un tantinet "corse" pour ne pas dire plus.
Imaginez que j'ai distribué une demi-page confidentielle pour dénoncer les choses qui pourraient tomber sous le sens de toute personne avec une cervelle, dont une essentielle: "Le syndic vient d'être élu conseiller municipal et il est censé nous représenter dans la procédure qu'on fait à la Mairie contre le PC plus que discutable de son HLM (implanté au milieu du lotissement et utilisant notre voirie), il y a conflit d'intérêts..." vous n'allez pas le croire: il me fait un procès en diffamation!
Pour le moment je n'ai pas perdu, mais pour le syndic il a déjà gagné et c'est comme cela qu'il envoie des circulaires à tout va.
Où est passée la mesure et le sens républicain dans tout cela? Je vous le demande.
Ce type est acheté par la mairie pour réaliser ce projet. La corruption par ici, on connaît, alors il ne va pas se gêner.
Sinon, je suis tout à fait d'accord pour créer une force de frappe contre les syndics, donc une vraie association de défense qui prenne en charge des cas extrêmes comme celui-ci. On peut rêver... 
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JPM
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Posté - 04 mars 2015 : 15:09:18
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Il est incontestable que bien des avocats acceptent des dossiers et continuent leurs interventions tant pour le syndic que pour le syndicat alors qu'ils ont pris conscience de l'existence d'une opposition d'intérêt.
C'est par centaines chaque année que l'on peut compter ces situations douteuses.
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Piovem
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Posté - 04 mars 2015 : 16:03:10
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Est-ce bien la faute des avocats?
J'en doute fort. Le hic se trouve du côté des tribunaux qui acceptent de telles situations, alors que selon la procédure civile, le dossier ne serait même pas plaidable.
Et de laxisme en laxisme les syndics continuent leur oeuvre destructrice. Merci le code Incivil! |
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Posté - 04 mars 2015 : 16:37:01
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citation: Le hic se trouve du côté des tribunaux qui acceptent de telles situations En quoi les tribunaux (Pensez vous au greffe pour la recevabilité, aux JUges ?)ont a se prononcer sur ce sujet?
En quoi ces avocats contreviennent à la loi.
Le code de déontologie n'est pas la loi.
C'est bien une faute des avocats, pas des Juges ni des greffiers, sinon il y a belle lurette que les adversaires de ces avocats auraient 'profité' de cette situation. |
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Luc Standon
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Posté - 04 mars 2015 : 16:38:47
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citation: Initialement posté par JPM
Il est incontestable que bien des avocats acceptent des dossiers et continuent leurs interventions tant pour le syndic que pour le syndicat alors qu'ils ont pris conscience de l'existence d'une opposition d'intérêt.
C'est par centaines chaque année que l'on peut compter ces situations douteuses.
C'est le fameux problème de la double représentativité du syndicat que je souligne assez régulièrement :
D'un côté le SDC est légalement représenté par son syndic (A);
De l'autre le SDC est juridiquement représenté par son avocat (B).
Et évidement, vue les disposition de la L.65 et du D.67, il y a de forte chance que le second (B) soit missionné par le premier (A). Résultat en cas d'erreur de gestion, il y a peu de chance de voir le second (B) défendant les intérêts du syndicat se retourner vers le premier (A).
J'ai même vue au TGI des situations où un copropriétaire attaquait à juste raison directement le syndic pour certaines fautes de gestion commises, alors que l'avocat du syndic n'hésitait pas à clamer que le copropriétaire ferait mieux de se retourner c/ le syndicat (le client du syndic) et évidement plaidoyer interminable sur l'erreur de procédure (qui n'a pas aboutie, car technique )
Grosso-modo alors que la faute est générée par le syndic, il valait mieux pour le copropriétaire attaquer son syndicat plutôt que le représentant du syndicat, selon les conseils de l'avocat du syndic.
Sérieusement JPM, la faille est ici trop importante pour être laissé en suspends indéfiniment :
- http://jpm-copro.com/Indcontentieux.htm
En aparté...
Question de situation (mise en bouche  ) / cas d'école :
Un copropriétaire assigne son SDC (peu importe le motif, l'affaire est valablement constitué et recevable, bref c'est plié). Pourtant, et vue les délais de procédure (approx 2 ans sur Paris avec les renvoies), le syndicat au moment des plaidoiries de conclure et du jugement n'est plus aucunement représenté par un syndic (représentant légal), alors qu'il est toutefois toujours représenté juridiquement par son avocat....
Quelle peut bien être l'issue technique de cette faille juridique dans la mesure où au jour du jugement le SDC doit avoir un syndic selon la L.65 ?   
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 04 mars 2015 : 16:44:05
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citation: En quoi ces avocats contreviennent à la loi.
Le code de déontologie n'est pas la loi.
Ah! Donc y'a pluka le dénoncer devant le tribunal et tout va rentrer dans l'ordre!
Ou alors on peut toujours traiter la chose copain-copain et demander à l'avocat pas gentil un refaismeleu comm'y fô STP
Pour ma part je veux dire que des procédures sont là pour ne pas être respectées, tout comme un certain député disait que les lois sont comme les jeunes filles, faites pour être violées. Et vogue le navire! On parle pour ne rien dire... |
Édité par - Piovem le 04 mars 2015 17:35:39 |
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Posté - 04 mars 2015 : 16:52:13
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Luc Standon : Un copropriétaire assigne son SDC (peu importe le motif, l'affaire est valablement constitué et recevable, bref c'est plié). Pourtant, et vue les délais de procédure (approx 2 ans sur Paris avec les renvoies), le syndicat au moment des plaidoiries de conclure et du jugement n'est plus aucunement représenté par un syndic (représentant légal), alors qu'il est toutefois toujours représenté juridiquement par son avocat....
Quelle peut bien être l'issue technique de cette faille juridique dans la mesure où au jour du jugement le SDC doit avoir un syndic selon la L.65 ?
??? Quelle est donc la question ?? Ou est donc le problème ??
Si le SDC est dépourvu de syndic, un AJ est nommé par le TGI. ET cela n'a rien à voir avec les contentieux et les affaires en cours
Les syndics changent ,MAIS le syndicat reste
Que vient faire le syndic dans la défense du SDC au tribunal ?? IL prépare les docs comme mandataire du SDC, rien de plus que sa mission.
Pour info : un syndic n'est pas un avocat et vice-versa !!! Quel est le rapport avec les délais de justice ?
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Posté - 04 mars 2015 : 16:57:21
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citation: Pour ma part je veux dire que des procédures sont là pour ne pas être respectées Ça n'est pas sérieux décrire ca. On écrit ca quand on ne connait pas les tribunaux.
Vous n'avez toujours pas répondu a la sule question qui vaille, sinon on fait du café du commerce (Moije penseque) :
Quelle loi de la république est enfreinte quand l'avocat défend a la foi le syndicat ET le syndic (article numéro tant de tel code)?
Si une loi est enfreinte, il n'y a qu'a la faire appliquer par le juge, soit en question préalable soit dans les conclusions.
S'il n'y en a pas, circulez, le problème n'est pas celui de la Justice ni des Tribunaux. |
Édité par - ribouldingue le 04 mars 2015 17:01:59 |
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Luc Standon
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Posté - 04 mars 2015 : 17:01:13
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citation: Initialement posté par ribouldingue
C'est bien une faute des avocats, pas des Juges ni des greffiers, sinon il y a belle lurette que les adversaires de ces avocats auraient 'profité' de cette situation.
Chaque avocat en profite puisque les avocats des syndicats seront toujours payés par le syndic (qui tient la compta du SDC) quoiqu'il advienne du jugement et/ou de l'issue de la procédure.
Pour les avocats, autant dire que les affaires de M ou Mme Copropriétaire-lambda c/ SDC, c'est le jackpot autant qu'une procédure de divorce non amiable. Si en plus il y a un démembrement de lot, c'est carrément jackpot+bingo car c'est le doublé assuré pour l'avocat. Évidement ce n'est pas une généralité, non plus.
Puis les coûts d'une procédure répartis sur l'ensemble d'un SDC, c'est toujours moins visible que lorsque le copropriétaire paie seul son avocat. Alors la déontologie idéologique contre les réalités économiques ?!... Je vous laisse philosopher sur cela...
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Posté - 04 mars 2015 : 17:10:33
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Je redemande un texte de loi, le reste c'est de la parlote. |
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Sujet |
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Syndic et syndicat même avocat? 
