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Luc Standon
Contributeur vétéran
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 Posté - 05 mars 2015 : 18:34:34
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Tout est dans le titre du sujet... ou presque  
Quoiqu'il en soit, l'article 15 du décret du 17 mars 1967 pris pour application de la Loi de 1965 précise :
citation: Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Évidement le décret est d'ordre publique, mais ceci est une lapalissade.
Donc que se passe t'il en l'absence de la présence du syndic lors de l'AG pour assurer le secrétariat de séance ?
Cas 1 :
L'AG ne prends évidement aucune décision contraire au décret d'application de la Loi, et tous les copropriétaires attendent le syndic indéfiniment ?
Cas 2 :
Las d'attendre, et du à la nécessité de la situation à cause de l'absence du syndic, un copropriétaire présente sa candidature en qualité de secrétaire de séance, et du coup personne de l'AG ne s'y oppose faute au syndic d'assurer lui-même la fonction qui lui incombe.
NB - On est dans le même cas de figure que le coup de la dérogation du compte séparé avant la Loi ALUR
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 05 mars 2015 18:35:52 |
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Posté - 05 mars 2015 : 20:27:15
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Luc Standon: quelle est votre question ?
1. la présence du syndic n'est pas une obligation légale
2 un AG tenue sans syndic c'est tout à fait légal. Un copropriétaire sera élu secrétaire de séance.
D'ailleurs, si vous lisez bien le texte, le syndic "présent" EST le secrétaire deséance( sans aucun vote de l'AG ) peut être remplacé par un copropriétaire si elle le décide. Sa présence n'est donc pas nécessaire à la bonne tenue de l'AG
3. Rien dans la loi, ou le décret, n'impose que le syndic rédige le PV. Le rpésident de sénace peut le faire.
4. le seul souci dans l'absence du syndic est la feuille de présence. Mais tout bon CS a une liste à jour, celle qui a servi a envoyer les convocations.
5. C'est le seul président de séance qui est responsable de la tenue de l'AG. ET ne pas tenir l'AG pour cause de syndic absent engagerait sa responsabilité.
6. l'AG peut même renouveler le syndic sans sa présence !!
7. la dérogation d'ouvertur du compte séparé n'a rien à faire dans ce débat . Votre comparaison est hors sujet. Juste pour faire des lignes de plus à votre post.  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 05 mars 2015 : 22:41:40
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Cher Luc : votre méconnaissance évidente des textes (que vient faire ici D.art.15 ??), vos interprétations folklorique (délirantes ?) défendues bec et ongle ici et là , ne permettent pas de débattre d'un sujet qui tient en 2 lignes, si même sujet (questionnement) il y a !
L'absence du syndic lors d'une assemblée du syndicat n'est d'aucun effet sur la validité de celle-ci, des décisions qui y sont prises.
Que sa présence soit nécessaire, et même indispensable au moins pour présenter les comptes du syndicat, est un autre aspect.
Fin.
Ajout : "Donc que se passe t'il en l'absence de la présence du syndic lors de l'AG pour assurer le secrétariat de séance ? "
RIEN DU TOUT.
Un des membres de l'AG sera désigné secrétaire, puisqu'il en faut un, point final.
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Édité par - Gédehem le 05 mars 2015 22:45:24 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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3
Posté - 06 mars 2015 : 14:49:55
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Je ne sais pas par lequel des deux contradicteurs je dois commencer....
Entre l'un et l'autre mon cœur balance...
Mais puisque les deux font la paire....
Il a été jugé que si le syndic, dont le mandat à pris fin du fait de la désignation d'un administrateur provisoire, n'est pas présent à l'assemblée, celle-ci doit être annulée, l'option prévue par le texte (art.15 du D.1967) ne pouvant être exercée.
Références :
- Cour d'Appel de Paris, pôle 4, 2° chambre, 12 janvier 2011 (rev administré / juin 2011 - page 38)
D'autre part :
- La désignation du secrétaire de séance est une formalité substantiel (Cours d'Appel de Paris, 23° Chambre A, 6 mai 1998 : D.1999 somm. 76, note C. ATIAS).
- L'absence de secrétaire entraîne la nullité de l'assemblée : Cour ce Cass, 3° Civ, 6 novembre 2002, préc. Cours D'appel de Paris, 23° Chambre B, 28 mars 2002 - Loyers & Copr 2002, comm. 209
Pour résumer :
La désignation du secrétaire de séance de l'AG est un prélude OBLIGATOIRE aux débat (art. 15 du D.1967).
Par principe, le syndic est DE DROIT le secrétaire de séance (à moins que l'assemblée n'en décide autrement). Ainsi, sauf si l'AG souhaite désigner quelqu'un d'autre (mais elle n'y est pas obligé), il n'est pas besoin d'un vote pour élire le syndic secrétaire de la séance puisqu'il est désigné en tant que tel par l'article 15 du Décret du 17 mars 1967 pris pour application de la Loi de 1965.
Le secrétaire étant chargé de rédiger le PV de l'AG, son rôle est donc primordiale, car ce document atteste des décisions qui auront été prises.
Il est donc important que ce rôle de secrétariat de séance soit occupé par une personne COMPÉTENTE (le gestionnaire de copropriété du syndic représentant légal du syndicat fera donc l'affaire en terme de responsabilité ).
Mais évidement, je ne suis qu'un simple non-sachant parmi les érudits que sont mes détracteurs de ce forum, et je n'ai pas la science infuse (ni confuse pour autant  )
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Posté - 06 mars 2015 : 15:23:16
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Luc Standon :
1. que vient faire ce texte sur l'AJ dans votre post; hors sujet
2. Personne n'a affirmé que le secrétaire de séance n'est pas obligatoire. C'est la présence du syndic qui ne l'est pas, un copro. élu pas l'AG tiendra ce poste.
3. Obligation d'élire le bureau avant le commencement de l'AG.
4. "Le secrétaire étant chargé de rédiger le PV de l'AG, son rôle est donc primordiale, car ce document atteste des décisions qui auront été prises. "
FAUX
La loi de " Luc" mais pas celle de la copropriété. Le rpésident de séance peut rédiger ce PV. Le copro. élu par l'AG au poste de secrétaire AUSSI.
5. Il est donc important que ce rôle de secrétariat de séance soit occupé par une personne COMPÉTENTE (le gestionnaire de copropriété du syndic représentant légal du syndicat fera donc l'affaire en terme de responsabilité ).
FAUX
Pas de responsabilté du syndic dans la rédaction du PV, ou du copro. élu par l'AG. Le secrétaire n'est pas responsable du PV.
C'est le président de séance qui est le SEUL responsable de la tenue de l'AG, de la vérification du PV, et de sa signature en fin d'AG.
PAS LE SYNDIC. dont la présence n'est pas une obligation légale.
Cela ne signifie pas que la présence du syndic est pas nécessaire à l'AG; pour répondre aux copros sur les comptes, ma gestion du SDC sur des questions juridiques, ..... le syndic doit être présent.
Il n'est pas forcément le secrétaire de séance, surtout en cas de changement de syndic possible, et de son absence ( déjà vécu ! )
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 06 mars 2015 : 15:45:52
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Le secrétaire étant chargé de rédiger le PV de l'AG
Méconnaissance, encore une fois, en plus de l'invention, interprétation.
Aucun texte ne précisant QUI doit établir le PV d'une AG, celui rédigé par le pdt de séance ou un copropriétaire désigné est valide (jurisprudence).
Même si la pratique courante "bien pratique" fait que c'est généralement le secrétaire.
Lequel n'a aucun responsabilité dans la rédaction du PV, serait-il le rédacteur.
"Mais évidement, je ne suis qu'un simple non-sachant parmi les érudits que sont mes détracteurs de ce forum, et je n'ai pas la science infuse "
Même avec humour, nous l'avions compris depuis longtemps.
Informez-vous, formez vous avant de vous lancer dans de longues interprétations folkloriques ou délirantes (fantasmes ?) qui n'apportent rien et induisent les lecteurs en erreurs
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Édité par - Gédehem le 06 mars 2015 15:49:21 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 06 mars 2015 : 17:12:26
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citation: Initialement posté par philippe388
La loi de " Luc" mais pas celle de la copropriété. Le rpésident de séance peut rédiger ce PV. Le copro. élu par l'AG au poste de secrétaire AUSSI.
J'ai du mal à comprendre votre verbiage là ...
L'association de mots cela ne construit pas une phrase.
Toutefois, je précise pour éviter toute confusion :
La fonction de secrétaire de séance ne peut se cumuler avec celle de président de l'assemblée, à peine de nullité de l'assemblée (C. Cass, 3° civ : Loyers & Copr 2003).
Je pense que les copropriétaires sont assez intelligents et moins cyniques (que vous ne puissiez l'être vous même) pour ne pas élire à la fonction de secrétaire de séance de l'AG (s'il en était besoin) une personne qui n'a pas de mains pour rédiger le PV, pendant que le président préside la dite assemblée.
A part vos perpétuelles élucubrations, j'attends vos références et vos sources qui confirment vos dires actuellement sans fondement.
2 contre 1 : c'est pas très loyale, mais je m'en sort pas trop mal.
Au moins, les membres du forum qui nous lisent pourront constater la fougue avec laquelle vous défendez les pratiques irrégulières et les techniques illégales des syndics de mauvaise foi.
Je reste persuadé que certains membres eux-mêmes copropriétaires et membres du CS reconnaîtront dans vos propos les mêmes vices de syndic que ceux auxquels ils/elles ont été confronté dans leur syndicat.
Rajout :
Ah si Google étant aussi votre ami... (presque)
Il suffit de taper dans votre moteur de recherche préféré : "composition du bureau de l'assemblée générale des copropriétaires".
Ainsi le lecteur se fera de lui-même sa propre opinion et il pourra alors former lui-même son propre avis.
- http://www.informationsrapidesdelac...lee-generale
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Édité par - Luc Standon le 06 mars 2015 17:56:05 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mars 2015 : 17:55:15
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 mars 2015 : 22:54:15
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Selon inforapidecopropriété ou 'monimmeuble" : "composition du bureau de l'assemblée générale des copropriétaires".
Ce sont vos sources d'info ?
On comprend tout !
Il n'existe pas de "Bureau" d'assemblée générale, mention qui n'existe dans aucun texte !
L'AG désigne le pdt, le secrétaire, et éventuellement des scrutateurs, pas un 'bureau'.
Il faut qu'UI mette fin à vos délires sur des points qui induisent les lecteurs en erreur. Tout ce que vous énoncez est sans aucun fondement. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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9
Posté - 07 mars 2015 : 00:46:48
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citation: Initialement posté par Gédehem
Ce sont vos sources d'info ?
On comprend tout !
Mes sources sont listées (C. de Cass / C. d'Appel) dans mes messages correspondants.
Les autres sites internet sont référencés pour la pluralité des documentations.
Libre à chacun de se faire son opinion.
Mais vous... Où sont vos sources et vos références qui appuieraient vos élucubrations sans fondement ? Le constat est clair vous n'apportez aucune réelle contradiction sérieuse à part vos commentaires évasifs, méprisants et sans intérêts.
En plus vous vous contredisez vous-mêmes d'un sujet à l'autre dans la même journée. Pas mal....
citation: Initialement posté par philippe388Il n'est pas forcément le secrétaire de séance, surtout en cas de changement de syndic possible, et de son absence ( déjà vécu ! )
Alors que dans un autre sujet vous prétendez que je délirais, et que mes exemples/scénarios n'étaient au mieux improbable et rarissime et au pire impossible et même fantasmatique :
citation: Initialement posté par philippe388LUc standon : La folie vous gagne avec ses posts à répétition sans queue ni têtes !!! Vous ne comprnez rien à la copropriété. .../... Car vous proposez des scénarios improbables, voire très très rares ! source : http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=182026
Alors qu'en fait, ce sont des situations (pas si rare que cela) que vous même avez vécu.
Et donc d'un sujet à l'autre vous affirmez tout et son contraire à la fois.
Comme quoi on ne sait plus très bien qui entre vous et moi est en état de délire ?
Je continue...
Vous me dites texto dans ce sujet :
citation: Initialement posté par Gédehem
Selon inforapidecopropriété ou 'monimmeuble" : "composition du bureau de l'assemblée générale des copropriétaires".
.../...
Il n'existe pas de "Bureau" d'assemblée générale, mention qui n'existe dans aucun texte !
L'AG désigne le pdt, le secrétaire, et éventuellement des scrutateurs, pas un 'bureau'.
Il faut qu'UI mette fin à vos délires sur des points qui induisent les lecteurs en erreur. Tout ce que vous énoncez est sans aucun fondement.
Mais ce sont pourtant aussi vos propres réponses ainsi que celles de votre fidèle compère que vous apportez aux membres dans d'autres sujets :
citation:
Mais encore....
citation: Initialement posté par GédehemPour répondre à la question : la composition du "bureau" se préapare à l'avance, d'autant que généralement il n'y a pas foule pour exercer ces fonctions. Préparation indispensable, avec la tenue de l'AG, s'il s'agit de changer de syndic. source : http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=182103
Du bureau ??? Selon vos termes dans les autres sujet sus référencés
Alors qui délire ? Qui est de mauvaise foi d'un sujet à l'autre ?
Cerise sur le gâteau et pas des moindres :
citation:
En d'autre terme : Si les arguments apportés par mes détracteurs non contradicteurs ne sont pas l'exemple typique du paradoxe du crocodile cela y ressemble fortement.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2015 : 08:33:07
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citation: Initialement posté par ribouldingueje rappelle que même si certains 'pensent' que la fonction officielle du sydnic 'serait' d'être secrétaire, il n'en n'est rien q=puisque cela résulte d'un vote. QUi dit vote dit choix. source : http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=182111
Là je ne suis PAS d'accord, dans la mesure où selon l'article 15 du D.1967 seul le vote du pdt de séance de l'AG est une obligation.
Les scrutateurs sont simplement optionnels, l'AG peut avoir lieu sans scrutateur.
Le syndic est de droit secrétaire de séance, il n'y a pas besoin d'un vote. Le vote du secrétaire de séance n'a lieu dans le cas où justement l'AG souhaite déroger à la règle de droit et ne pas laisser le syndic avoir la fonction de secrétaire de séance. D'ailleurs, c'est précisément souligné par l'exemple de PV d'AG sur le site de JPM :
citation: 2. SECRÉTARIAT DE L’ASSEMBLÉELe président indique que, sauf candidature d’un participant à cette fonction devant faire l’objet d’un scrutin, Monsieur Gérant, représentant la société X, syndic, assurera le secrétariat de l’assemblée. Le président constate qu’aucune candidature n’est enregistrée. source : http://www.jpm-copro.com/Etude%203-6-2-2.htm
La question du secrétaire de séance de l'AG n'est pas une question mais la confirmation de la règle de droit qui ne nécessite aucun vote.
Et c'est dans ce sens qu'il en est fait lecture devant les Tribunaux.... ici en France...
YOUTUBE VIDEO MUSICAL : Java - Mots Dits Français
Si si la vidéo musical à un rapport et un sens avec ce que j'dis dans le message Il faut juste avoir de l'humour pour le comprendre.
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La présence du syndic secrétaire lors de l'AG 
