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Vega
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 Posté - 10 mars 2015 : 22:43:26
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Notre gardien vient d'être licencié pour "cause réelle et sérieuse". La fin de son préavis sera mi-mai. Notre gardien occupe pour son usage personnel des parties communes telle qu'une partie du jardin intérieur, en face de la porte d'entrée de la loge où il s'est aménagé une terrasse couverte de végétation. Aux beaux jours il y dîne en famille. Jusqu'à présent les copropriétaires ont laissé faire.
Il occupe aussi une (et sans doute deux) local technique.
J'ai 2 questions :
1) Si le gardien ne libère pas de lui-même ces parties communes est-ce le rôle du CS de lui demander de les libérer ou est-ce une prérogative du syndic ?
2) Il est prévisible que le gardien ne veuille pas ouvrir le (ou les) local technique qu'il occupe, il prétendra qu'il n'a pas la clé par exemple. Dans ce cas, le CS ou le syndic est-il autorisé à se faire accompagner par un serrurier ?
Je précise que notre gardien habite dans la résidence, il n'est donc pas disposé à lâcher ces espaces qu'il occupe depuis plusieurs années.
Vega
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Gédehem
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Posté - 10 mars 2015 : 23:17:44
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Avant d'avoir été licencié, c'était déjà un "occupant" : que faisait le syndicat ?
Sur ce que vous exposez : rien ! Laxisme coupable.
Il habite sur place : logement de fonction ? Il devra le libérer à l'issu de son préavis.
D'une façon ou d'une autre, le syndicat doit récupérer ces locaux et espaces communs, qui comme leur nom l'indique, sont communs, donc à la disposition de tous selon leur destination.
En particulier pour ces locaux communs. |
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Posté - 11 mars 2015 : 08:10:33
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Quant il sera réellement licencie (mi-mai) il devrai libérer les lieux "parties communes" ; c'est au syndic à agir en ce sens avec tous les moyens à sa disposition : MeD, serrurrier, etc.... |
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Vega
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 Posté - 11 mars 2015 : 09:30:40
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En réponse à Gédehem : Avant le licenciement les copropriétaires ne voyaient pas d'inconvénient au fait que le gardien se soit aménagé un coin du jardin juste devant la porte de la loge. Les mots "laxisme coupable" me semble fort car nous avions accepté cet état de fait par sympathie avec le gardien. Quant au local technique (ou les locaux techniques) que le gardien utilise à usage personnel c'est un secret plus ou moins bien gardé...
Ce gardien habite sur place car il a acheté le logement de fonction (logement indépendant de la loge qui est dans les parties communes).
Merci Rambouillet, c'est donc au syndic d'agir. Comme nous venons de changer de syndic, il faudra donc le mettre au courant de cet état de fait.
Vega |
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Gédehem
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Posté - 11 mars 2015 : 10:57:31
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Les mots "laxisme coupable" me semble fort car nous avions accepté cet état de fait par sympathie avec le gardien. Quant au local technique (ou les locaux techniques) que le gardien utilise à usage personnel c'est un secret plus ou moins bien gardé...
CQFD : on ne peut pas d'un coté "par sympathie" accepter cette occupation pour ensuite la contester, alors plus "par sympathie".
Que ce soit par cette personne ou une autre, accepter une occupation quasi "privative" relève du laxisme, coupable si c'est pour s'en plaindre ensuite.
D'autant qu'ici vous (le syndicat) allez être confronté à un problème : cet employé est copropriétaire, "l'expulser" de locaux ou d'espaces qu'(il occupe abusivement va être rendu très difficile.
Sur le fond de l'affaire : il faut exclure que l'employé d'immeuble soit membre du syndicat, ici propriétaire. On suppose que c'est par une vision à courte vue que le syndicat lui aurait vendu le logement de fonction, jusque là "partie commune";
Imaginons l'ambiance demain avec un syndicat qui licencie un de ses membres !!!
D'autant que vous (le syndicat) n'avez plus de logement de fonction a attribuer. Si votre RDC impose le "service gardien" logé sur place, comment va faire le syndicat ??
Quel employé demain ? |
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Vega
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Posté - 11 mars 2015 : 11:25:03
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Une précision : En fait notre SDC, qui n'existe que depuis peu, a hérité de la situation d'avant la vente à la découpe car le gardien a construit cette couverture végétale, créant un espace "privé", du temps où il n'y avait qu'un seul propriétaire institutionnel. Et il a pris ses aises dans les locaux techniques.
On peut garder de la sympathie pour le gardien même s'il a été licencié mais son licenciement est quand même l'occasion de récupérer les parties communes. Oui, cela va être difficile, très difficile, de lui faire rendre des espaces qu'il occupe depuis 10 ans ou plus, c'est pourquoi je posais ici la question de savoir qui doit s'en charger.
Notre employé est membre de notre SDC depuis le début car il a acheté le logement de fonction avant que les autres locataires aient acheté (ou pas, car seule la moitié des locataires ont pu acheter) les appartements mis en vente. Donc, oui, le syndic a licencié un membre du SDC, ce qui n'est pas facile à vivre (la raison du licenciement est que le gardien a refusé les propositions et l'avenant qui mettait en conformité son contrat de travail avec la CCN et redistribuait ses UV sur des tâches réelles).
L'AG décidera de l'employé de demain, mais ce ne sera pas un gardien B car il n'y a plus de logement de fonction. Il nous faudra changer notre RDC qui n'est pas très explicite mais qui mentionne les charges d'un gardien logé.
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 mars 2015 : 12:09:42
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votre réglement de copropriété indique t il bien un poste de gardien logé ?
la vente du logement a t elle eu lieu avant la mise en copropriété, donc avant l'établissement du réglement de copropriété? |
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trendy31
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Posté - 11 mars 2015 : 12:13:52
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Le syndic est tout à fait dans son droit de licencier votre employé vu son refus d'accepter une modification de contrat pour cause de non conformité. C'est un peu dommage que la question de l'empiètement sur les parties privatives n'aient pas été évoquée plus tôt, le gardien aurait peut-être réfléchi à deux fois avant de refuser l'avenant.
Là où le bat blesse, c'est que votre RDC, apparemment établi récemment, indique que vous avez un gardien logé alors même qu'à la création du SDC le gardien était déjà propriétaire. Pas sûr donc que vous puissiez décider de passer d'un gardien logé à un employé qui ne le serait pas puisque le gardien est mentionné dans le RDC...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Vega
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Posté - 11 mars 2015 : 20:00:15
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Le propriétaire initial a d'abord loué le logement de fonction au SDC et quelques mois plus tard il l'a vendu au gardien qui s'était porté acquéreur (la promesse de vente a eu lieu 3 mois après la mise en vente des appartements, le gardien a été le premier ou un des premiers à acheter). Les autres copropriétaires ont découvert cette situation quand tout était fait. C'est une des raisons pour laquelle nous avons changé de syndic.
Il est écrit dans le RDC que nous devons payer, je cite : " les charges dues à la présence d'un gardien (salaires, congés payés, etc...)". Plus loin il est écrit dans les charges générales : " dépenses d'entretien, de réparation, de réfection .... du logement du gardien, ainsi que la quote-part des frais de chauffage et d'eau chaude de ce logement..."
Nous devons donc changer ce RDC.
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Sunbird
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Posté - 11 mars 2015 : 21:12:45
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Le problème n'est pas le gardien qui est licencié, mais un copropriétaire qui a "privatisé" des parties communes.
Le syndic, et le CS et le syndicat auraient du faire le nécessaire dès le début concernant ces parties communes.
Un beau b....l en perspective (prud'hommes, TGI...) |
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récupérer les parties communes 
