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Mymail
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PostĂ© - 11 mars 2015 :  04:30:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison en 2011. 6 mois apres notre arrivée, nous avons Fait part a la tante de nos voisins de notre projet de detruire un cube de beton fleuri situé sur notre terrain, au bord de la clôture de ceux-ci. Celle ci nous a alors repondu que ce n etait pas possible car il abritait leur compteur a gaz, pour lequel ils ont créé un acces par une petite trappe. Aucune servitude de quelque sorte n a été indiquée sur notre acte de vente et nous n en avions pas été informés.
Nous ne souhaitons pas la presence de ce compteur qui ne nous appartient pas et avons ecrit a Grdf pour le faire déplacer. Ils ont refusé de prendre les frais a leur charge, arguant de la prescription trentenaire, ce à quoi je leur ai demandé de me fournir les documents relatifs a celle-ci, sans reponse. Un devis nous a été adressé, il se monte a 14000€ car il faudrait tirer des tuyaux de la limite de la propriété jusque chez les voisins, 50m plus loin. Les voisins refusent de prendre en charge ce deplacement. J ai contacté la notaire qui me repond que les anciens propriétaires disent ne pas etre au courant pour ce compteur (ce qui me parait bien sur peu probable, un portail d acces a notre jardin se situant juste a coté). J ai rappelé Grdf en leur disant que je voulais faire retirer ce compteur, en l absence d existence legale, ils m ont dit que je pouvais le faire mais que cela priverait mes voisins de leur alimentation en gaz. J ai contacté enfin ma protection juridique qui m enjoint a adresser un courrier recommandé a mes voisins en leur demandant officiellement de deplacer le compteur d ici a 1 an maximum et que s ils ne le faisaient pas, je ferai retirer le compteur. Qu en pensez-vous ? Est ce d apres vous la bonne procedure a suivre ?
Un grand merci pour votre aide.

Mymail
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 1 PostĂ© - 15 mars 2015 :  21:36:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Personne pour nous aider ? :(

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 mars 2015 :  22:33:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
lisez ça : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82
le compteur est à GRDF : à eux de s'en débrouiller avec vos voisins
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Mymail
Nouveau Membre

3 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 mars 2015 :  23:29:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre retour, ce serait super si les choses pouvaient se passer comme ca ! Le probleme est que les voisins s en fichent, ils n ont aucun desagrement et donc n ont engagé quasiment aucune demarche et laisse la situation pourrir. Je n ai d'autre choix que de m en occuper car c est moi que cela derange. Nous avons donc decidé que nous allions partager les embetements et avons cloturé le trou permettant l'accès au compteur (chez nous) par l'exterieur. Ni Grdf ni eux ne peuvent plus y acceder sans notre autorisation, que nous ne donnerons pas. Voyons si cela fonctionne. En parallele, j ai refait un courrier recommandé a Grdf pour leur dire que je leur demande de nouveau de deplacer le compteur d'un metre sur le terrain du voisin en le raccordant a l ancienne installation (ce qu ils m ont refusé au motif qu il faut passer l installation aux nouvelles normes mais personne ne veut prendre en charge les 12000€). J'ai envoyé copie du courrier au maire de notre ville avec l espoir qu'il pourra peut etre faire pression... Cela me semble inextricable :(
 
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