| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
erttal
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 mars 2015 : 17:28:20
|
Bonjour,
j'ai parcouru le forum avec beaucoup d'intérêt et ai trouvé des éléments de réponses concernant cette fameuse taxe parking. par contre mon cas est un peu particulier.
J'ai acheté une maison dans le centre d'une grande ville en 2011.
Sur l'acte de vente, cette maison fait l'objet d'un seul lot. Elle était divisée en 2 lots en 2002 toujours d'après l'acte de vente, et la personne a qui je l'ai achetée l'avais rettransformée en un seul lot...
En 2013, j'ai fait quelques aménagements (ajout d'une cloison et d'une porte) sans faire de demande de PC ou de DP afin d'en faire 2 appartements loués à différents locataires depuis 2013.
J'avais pensé remplir le "H2" pour indiquer l'existence de ces appartements et j'ai finalement laissé trainer à cause notamment de cette taxe parking.
j'ai reçu un courrier me demandant d'indiquer le nom du locataire de la maison depuis le 1er janvier 2015 (je ne l'avais pas recu en 2014), j'imagine qu'il s'agit du traitement de la taxe d'habitation.
Et voici alors ma question 
j'hésite à régulariser la situation (indiquer l'existence des 2 lots) ou alors faire encore trainer pour jouer sur les 3 ans de prescriptions au cas ou ca finirait devant les tribunaux...
je suppose qu'il y a une petite chance de pas ëtre embêté par cette taxe sachant que cette maison a deja éxistée en 2 lots?
Cordialement,
Erttal
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 10 mars 2015 : 19:07:59
|
|
et vous pensez qu'un locataire acceptera de payer la taxe d'habitation pour toute la maison.... |
|
|
|
 2
Posté - 10 mars 2015 : 21:28:21
|
|
Et ça existe encore cette ...." taxe parking" ? |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
erttal
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 mars 2015 : 12:27:19
|
Bonjour,
en ce qui concerne la taxe d'habitation pour le locataire, peu importe. Je serais prêt à la payer pour lui si ca peut m'éviter de débourser 30 000 eur (que je n'ai pas pour le coup)
Pour la "taxe parking", effectivement, j'ai cru voir un texte qui permettait de s'en affranchir à partir du 1er janvier 2015 sur un autre forum, cependant son interprétation n'avait pas l'air évidente, |
Édité par - erttal le 11 mars 2015 12:28:07 |
|
|
|
erttal
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 19 mars 2015 : 18:16:35
|
Bonjour,
un avis ou un conseil?
je n'ai en fait aucune idée de la meilleure décision à prendre...
Cordialement |
|
|
|
5
Posté - 19 mars 2015 : 20:31:10
|
|
Cette participation pour non réalisation d'aires de stationnements a disparu depuis le premier janvier |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
maison divisée en 2 et "taxe parking" 
