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 Posté - 10 mars 2015 : 12:05:45
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Bonjour,
Nous venons d'acheter un terrain sur lequel est implanté deux poteaux EDF basse tension (un en béton et l'autre en bois).
Avant l'achat du terrain nous avons demandé à l'ancien propriétaire de nous indiquer si il existe une convention pour l'implantation de ces poteaux sur le terrain et rien n'a été trouvé, cela a été indiqué sur l'acte d'achat du terrain par le notaire.
Nous avons ensuite déposé un permis de construire qui a été accepté, puis nous avons indiqué à EDF qu'il y avait des poteaux implantés sur notre terrain et que nous souhaiterions les faire déplacer hors de celui-ci.
Une personne d'EDF est venu constater les faits sur le terrain et a confirmé l'inexistante de convention pour ces deux poteaux.
Cette personne nous à indiqué que pour le poteaux en bois il était possible de le supprimer et de passer en souterrain hors de notre parcelle, par contre il souhaite négocier une convention pour garder le poteaux en béton sur notre terrain (il est beaucoup moins gênant pour nous et beaucoup plus difficile à déplacer apparemment).
Nous avons répondu qu'une convention était envisageable.
Par téléphone l'agent nous indique que nous pourrions disposer d'une centaine d'euros de compensation financière pour la signature de cette convention, nous répondons par mail: "Il apparaît que la proposition faite d'environ 150 euros pour la création d'une convention vous autorisant à laisser en place le poteau béton présent sur nôtre terrain est sans rapport avec la gène et le préjudice occasionné.
Cette offre nous parait également très éloignée du montant des travaux qu'il vous incomberait de réaliser en cas de déplacement de l'ouvrage.
Nous attendons donc un déplacement du poteau ou une offre en rapport avec les éléments précédemment évoqué."
Sans réponse nous contactons l'agent par téléphone, il nous indique que notre intérêt est d'accepter cette convention car d'après ses renseignement nous avons acheté le terrain en connaissance de cause et donc il existerait une « convention visuelle » pour ces deux poteaux, il serait donc à notre charge d'effectuer le déplacement et si nous refusons la convention l'affaire passerait dans les mains du service juridique qui notifierait cette « convention visuelle ».
Je me permets de poster ce sujet afin d'avoir des précisions sur l'exactitude des propos de l'agent EDF concernant la convention visuelle car nous avons l'impression qu'il est de bonne foi.
Et si il ne l'est pas, quelle serait la marche à suivre pour le déplacement des poteaux? Avons nous intérêts de faire passer l'affaire au service juridique?
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 Posté - 10 mars 2015 : 16:10:20
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lisez ça pour commencer : c'est long mais ça évite de répéter |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 10 mars 2015 : 16:32:01
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Posté - 10 mars 2015 : 16:34:52
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oups : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 19 mars 2015 : 18:52:32
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Bonjour Mr Wormser,
Nous avons lu attentivement le topic en lien et pouvons donc déjà répondre à nos interrogations à savoir:
Le réseau présent sur notre parcelle appartient à EDF (deux poteaux et le câble),
Ce réseau forme une servitude apparente,
Cette servitude n'a pas été correctement instaurée (pas d'inscription au registre des hypothèques et impossibilité de nous fournir une convention de la part d'EDF).
Nous envisageons donc demander le déplacement de cette installation irrégulière, mais vous demandons conseil sur la meilleure manière de procéder.
Vaut il mieux engager une procédure classique (toujours avec LRAR): réclamation auprès du service national des utilisateurs du réseau d'EDF puis après confirmation de leur pars de l’irrégularité, demande de régularisation de l’installations formant emprise irrégulière dans notre propriété, puis à défaut tribunal administratif…
Ou bien : Et-il plus judicieux de faire une demande de travaux auprès de la mairie pour une clôture qui passerait à l’endroit des poteaux et ainsi accélérer et peut être simplifier la procédure de déplacement de ceux-ci.
Compte tenu du « deal » (chantage…) proposé par le chargé d’affaire EDF (voir premier message), pensez-vous qu’il soit judicieux de rentré dans des procédures « juridique » avec EDF ? |
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Posté - 19 mars 2015 : 20:37:14
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c'est une question d'opportunité et de délais.
ERDF ne déplacera que sous pression juridique...et même juridictionnelle..
les (mauvauses) habitudes ont la peau dure |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Poteaux EDF convention 
