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mag13
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 Posté - 08 mars 2015 : 22:04:37
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Bonsoir,
Nous avons acquis en octobre dernier une maison située sur une parcelle (en bleu sur notre schéma) issue d'une division. La deuxième parcelle (en vert) a été vendue et un permis de construire déposé. Nous avons consulté le permis de construire, rien à signaler. Toutefois nous nous sommes aperçus que la canalisation d'eau potable qui part de notre compteur traverse le terrain voisin. Cette canalisation n'est pas visible sauf au niveau d'un point d'eau (robinet) situé en surface du terrain voisin entre 4 parpaings non scellés.
Nous ne savons pas par quel bout prendre le problème. L'idéal serait de faire déplacer notre compteur devant notre maison. Rien est précisé à ce sujet sur notre acte de vente. Il y a une maison construire en face de la notre et à gauche sur le plan, nous ne savons pas à partir de quel moment un terrain est considéré comme enclavé.
La question est: qui doit payer les travaux?
Par avance, merci pour vos réponses.
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Édité par - mag13 le 08 mars 2015 22:08:19 |
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mag13
Nouveau Membre
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 Posté - 09 mars 2015 : 15:04:48
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Nous venons de nous rapprocher de l'agence qui nous a vendu la maison (et a vendu le terrain aux voisins). Les voisins ont bien une servitude concernant notre canalisation d'eau mentionnée dans leur compromis de vente. On se demande donc si les anciens propriétaires n'auraient pas dû nous mentionner ce point et surtout si cela n'aurait pas dû être mentionné sur notre acte notarié?
L'agence nous propose de se rapprocher des anciens propriétaires pour envisager de manchonner le robinet d'eau trouvé sur le terrain voisin. En revanche l'agence nous maintient que la canalisation passe à environ 1m du mur de clôture et évidemment le robinet trouvé est bien plus loin mais c'est un autre débat...
Merci d'avance pour vos retours |
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Posté - 09 mars 2015 : 15:44:52
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vérifiez avec le notaire que la servitude est correctement enregistrée.
si c'est le cas, pas de problème et si vous voulez modifier l'installation, ce sera à vos frais |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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mag13
Nouveau Membre
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Posté - 09 mars 2015 : 16:18:52
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Nous allons voir ce point là .
En ce qui concerne la servitude, est ce qu'elle mentionne l'emplacement de la canalisation ou se "contente"-elle de mentionner qu'il y a une canalisation mais sans plus de précision sur son emplacement?
Enfin concernant le robinet qui est sur la parcelle voisine, peut on exiger des anciens propriétaires (l'acte définitif n'étant pas encore signé) qu'ils condamnent ce dernier? Il ne faudrait pas que les nouveaux propriétaires se servent de ce point d'eau et donc de l'eau provenant de notre compteur.
Merci pour vos précisions. |
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4
Posté - 09 mars 2015 : 16:34:08
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tout ça est visible au moment de l'achat
vous pouvez négocier ce que vous voulez... eux aussi |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mag13
Nouveau Membre
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Posté - 09 mars 2015 : 16:44:18
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Les futurs propriétaires l'ont peut être vu mais nous ne nous sommes pas baladés sur cette parcelle quand nous avons acheté notre maison située sur la parcelle voisine, peut être aurions nous dû...Toujours est-il que c'était quand même bien caché, il s'agit d'une parcelle boisée et c'est en grattant les hautes herbes que nous avons trouvé le robinet, il n'est donc pas impossible que les futurs propriétaires ne l'aient pas vu non plus, sur plus de 6000m² boisés ça reste crédible...
Nous allons nous rapprocher du notaire et encore merci pour vos conseils. |
Édité par - mag13 le 09 mars 2015 16:45:47 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2015 : 21:18:53
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vous pourriez aussi appeler le concessionnaire et voir avec eux si il ne pourraient pas réaliser un nouveau branchement en bordure de route au droit de votre parcelle et supprimer cette canalisation en servitude (toujours source de problèmes potentiel).
Les tarifs pour les déplacements de compteur sont relativement peu élevés parfois; ça vaut le coup de poser la question, d'autant qu'ils vont devoir intervenir pour la pose d'un nouveau branchement pour la maison neuve.
Finalement la bonne idée serait sans doute de proposer au voisin qu'il récupère votre actuel branchement et que vous partagiez les frais du nouveau branchement chez vous ...
Il Ă©conomise, vous renoncer Ă la servitude, chacun chez soi... des soucis en moins. |
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7
Posté - 09 mars 2015 : 21:36:24
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il Ă©conomise quoi, le voisin ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Posté - 09 mars 2015 : 22:14:43
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Ă€ priori, s'il n'y a rien dans votre acte....il n'y a pas de servitude et ce que le notaire Ă pu indiquer dans l'acte de vente suivant....n'est pas une servitude conventionnelle.
Vous reste la servitude par destination de père de famille......au pire.
Quoiqu'il en soit....2 Ă boire sur la mĂŞme canalisation, c'est un de trop! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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mag13
Nouveau Membre
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Posté - 09 mars 2015 : 22:15:28
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je ne suis pas sûre que le voisin économiserait, nous avons consulté son permis de construire, le compteur est prévu devant son terrain (entre la route et la clôture) et sa maison proche de notre terrain, si il utilise notre ancien branchement ça fera plus de distance à parcourir, je ne sais pas si cela fait une grosse différence en terme de coût pour lui.
Nous concernant nous allons nous rapprocher du service de publicité foncière pour être certains que la servitude a bien été mentionnée même si nous doutons sur le fait que nous ayons des informations sur l'emplacement exact de la canalisation. Toutefois, par chance mon beau père qui est géomètre va pouvoir nous procurer un détecteur qui nous permettra d'en savoir plus sur la trajectoire de la canalisation.
Nous envisageons également de faire établir un devis par la société des eaux pour connaitre le coût du déplacement du compteur devant chez nous.
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Édité par - mag13 le 09 mars 2015 22:23:49 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 10 mars 2015 : 20:34:37
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pour répondre à Emmanuel: il économise la création d'un branchement.
(entre temps on a appris que ce ne serait pas le cas vu la configuration) |
Édité par - vazy le 10 mars 2015 20:44:12 |
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mag13
Nouveau Membre
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Posté - 20 mars 2015 : 11:13:16
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Bonjour,
Je vous apporte quelques nouvelles sur ce sujet. Nous avons reçu notre acte authentique, ce dernier fait mention d'une servitude enregistrée en 1987 dans le cadre de la donation partage des propriétaires de l'époque qui avaient fait donation de plusieurs parcelles (dont celle dont nous sommes propriétaires) à leurs enfants.
Il nous reste donc juste à régler le problème du point d'eau présent sur la parcelle voisine et qu'il faut faire condamner pour éviter tout souci.
Bonne journée. |
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Canalisation d'eau potable : servitude? 
